Section de Gréasque
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métropole Aix-Marseille : au tour des députés

  Ils déposent aujourd’hui leurs amendements avant examen du texte de loi

Politique - Actualités - Aix-Marseille métropole : les députés se plongent dans le bain

Photo Nicolas Vallauri
Après examen de la commission des lois, les députés parleront métropole en séance du 15 au 17 juillet.

Deux semaines après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi sur les métropoles sera débattu devant l’Assemblée nationale du 15 au 17 juillet. Mais c’est aujourd’hui, avant 17 h, que les députés doivent déposer leurs amendements pour examen par la commission des lois. Une étape nécessaire, même si ces amendements ont peu de chance de bouleverser la donne, le gouvernement disposant d’une majorité bien assez large pour faire passer en l’état le texte créant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Il n’empêche ; pour marquer leur désapprobation ou tenter de faire évoluer le texte, plusieurs élus ont prévu de déposer un ou plusieurs amendements. Jean-David Ciot, député (PS) du Pays d’Aix, a ainsi préparé « trente amendements » avec ses collègues socialistes Jean- Pierre Maggi (Salon) et Vincent Burroni (Martigues), la plupart « pour renforcer les pouvoirs de la métropole sur les quatre compétences stratégiques sans lesquelles elle sera inopérante : le développement économique, les transports, la cohésion urbaine et le développement durable. » Certaines relevant actuellement du Conseil régional.

Par ailleurs, ils souhaitent revenir sur « la surreprésentation de Marseille dans les instances de gouvernance » et réclamer « que le président de la métropole ne puisse pas échoir à un maire dont la ville représenterait plus de 30 % de la population » d’Aix-Marseille-Provence. Un seul maire est donc visé : celui de la cité phocéenne.

La petite guéguerre aixo-marseillaise continue donc. À Marseille, le socialiste Patrick Mennucci et l’UMP Dominique Tian demanderont une inversion du nom de la métropole, pour l’heure intitulée Aix-Marseille. Mais leur travail ira évidemment au-delà de la galéjade. Dominique Tian compte demander « la suppression du Département. En faisant cela, je rendrai peut-être service au gouvernement. »


Eviter un nouveau débat en deuxième lecture

Patrick Mennucci, lui, a prévu sept amendements. Il demandera un retour des premiers pas de la métropole de 2016 à 2015 et le rétablissement des 54 millions d’euros prévus au départ dans le cadre des dotations de l’État, somme réduite à 15 millions au Sénat. Il sera suivi en partie au PS par Henri Jibrayel et Avi Assouly, tous deux « ardents défenseurs de la métropole. » A droite, Guy Teissier et Valérie Boyer ont eux déjà cosigné quinze amendements.

Il sera question notamment de renforcer les pouvoirs des maires et des maires de secteurs marseillais, Guy Teissier, premier magistrat dans les 9e-10e, souhaitant même que ces huit maires siègent dans la future assemblée métropolitaine. Il plaidera pour que certaines compétences sur la voirie, la propreté ou la prévention de la délinquance viennent dans le giron des communes.

Lucide sur la volonté du gouvernement de ne rien changer au texte initial pour éviter un nouveau débat quand il reviendra en deuxième lecture au Sénat, le député (EE-LV) du Pays d’Aix François-Michel Lambert envisage, lui, de demander l’ajout d’un article, « pour corriger l’absence du suffrage universel dans la désignation des élus au sein des instances de gouvernance de la métropole. » S’il était adopté, cet article rendrait obligatoire l’organisation d’un débat public pour définir « les aménagements nécessaires en matière de transports, de développement industriel et d’environnement » sur le territoire métropolitain. 

Hervé Vaudoit et François Tonneau pour la Provence du 27/06/13


La métropole votée par les sénateurs

Considérée comme «un objectif nécessaire» par le président de la République, la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, votée par le Sénat mercredi soir, ulcère les opposants qui crient au «déni de démocratie». 

La mobilisation Éde 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 6 sénateurs sur 7 n’y aura rien fait. L’article 30 de la loi de décentralisation créant la métropole Aix-Marseille-Provence  a été voté à une écrasante majorité par le Sénat mercredi soir. Les sénateurs ont visiblement entendu le président de la République qui, mardi à Marseille, avait appelé les élus locaux à vaincre leurs réticences envers le projet métropolitain, «un objectif nécessaire», selon lui, devant être imposé par la loi si le dialogue n’aboutissait pas. «Marseille ne peut pas attendre tout de l’État. Marseille doit avoir ses propres ressources, ses propres instruments, ses propres leviers» et «une organisation adaptée aux défis» à relever, avait-il souligné en pointant six structures intercommunales et donc «six politiques de transports, six politiques du logement, six politiques énergétiques».

L’amendement déposé par Jean-Claude Gaudin, le sénateur maire UMP de Marseille, a mis de l’huile dans les rouages. Il a obtenu que chaque maire ait au minimum un siège au conseil de la métropole avec une représentation proportionnelle à la population de sa commune, ce qui donne à Marseille 44 % des sièges.

Il a reçu le soutien de Gérard Collomb, le sénateur maire PS de Lyon: «N’ayez pas peur de l’avenir!», leur a-t-il lancé. «Je comprends que les maires s’interrogent sur la création de la métropole. Lorsque la Courly fut fondée en 1966, seuls les maires de Lyon et de Villeurbanne y étaient favorables, tous les autres maires étaient hostiles. Et puis, ils y sont entrés et ont compris la force donnée par la construction d’un ensemble plus grand», a fait valoir Gérard Collomb.

«Le combat continue»

Pour autant, les opposants ne désarment pas. «Le combat continue», commente Maryse Joissains, la maire UMP d’Aix-en-Provence, fer de lance de l’opposition qui crie au «déni de démocratie». «En douze ans, je n’ai pas augmenté les impôts tout en multipliant par 2,5 les investissements. Ce n’est pas pour payer pour une ville où certains efforts ne sont pas faits. Je ne veux pas passer sous la tutelle d’une des villes les plus endettées de France où il y a des règlements de comptes quasi quotidiens», tacle-t-elle.

«Nous avons obtenu des avancées: le recul d’un an de la mise en application de la métropole et l’attribution de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux conseils de territoire, qui reprennent le périmètre des anciennes intercommunalités», ajoute sa fille, la sénatrice UMP Sophie Joissains.

«Rien n’est terminé. Il y aura trois autres lectures, à l’Assemblée et au Sénat», souligne également Georges Cristiani, porte-parole très combatif de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. Il s’étonne que le Sénat, «l’assemblée des territoires n’ait pas entendu l’appel du territoire». Pour lui, «l’État qui n’a plus d’argent veut sauver une ville abandonnée depuis trente ans par les gouvernements successifs en allant chercher l’argent dans la poche des communes voisines». Les maires s’en souviendront lors des prochaines sénatoriales, prévient-il.

Aliette de Broqua le 7/06/13