Section de Gréasque
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La Cour européenne de justice valide «le secret défense» pour la BCE

 Comment la Grèce a-t-elle fait pour masquer son endettement au moment de son entrée dans l’euro ? De quelles complicités a-t-elle bénéficié ? Nous ne le saurons peut-être jamais. La Cour européenne de justice a rejeté ce 29 novembre la requête présentée en août 2010 par l’agence Bloomberg d’avoir accès à des documents internes de la Banque centrale européenne sur la crise grecque. « Dévoiler ces documents aurait nui à la protection de l’intérêt public, en ce qui concerne la politique économique de l’Union européenne et de la Grèce », a statué la Cour européenne, en donnant raison à la BCE d’avoir refusé de rendre publics certains documents internes.

Au nom de la liberté de l’information, Bloomberg, enquêtant sur la crise grecque, avait demandé d’avoir accès à deux études internes soumises au conseil de la banque. Intitulée L’incidence des échanges hors-marché sur le déficit et la dette publics : le cas de la Grèce, la première étude revenait sur le montage imaginé par Goldman Sachs, qui avait permis à la Grèce d’emprunter 2,8 milliards d’euros à la banque en 2001, au travers de produits dérivés de dettes libellés en dollar et en yen émis par la Grèce. Par la suite, ceux-ci avaient été échangés contre des euros auprès de la Banque centrale européenne.

Grâce à ce mécanisme, la Grèce avait pu cacher une partie de sa dette et intégrer la zone euro. Mais la fraude avait fini par être découverte au début de la crise grecque, à l’automne 2009.

La seconde étude portait sur « la transaction Titlos et l’existence éventuelle de transactions analogues affectant les niveaux de déficit et de dette publics de la zone euro ». Titlos est la structure qui avait été utilisée par la Banque nationale de Grèce pour emprunter auprès de la BCE. Créée en février 2009, celle-ci avait permis à la Banque centrale grecque d’emprunter 5,4 milliards d’euros auprès de la BCE pour les reprêter par la suite au gouvernement grec.

Lorsque la BCE s’était vu demander communication de ces documents, elle avait refusé au motif qu’ils étaient dépassés. L’embarras des instances européennes était d’autant plus manifeste que le sujet mettait en cause son contrôle, la responsabilité de Goldman Sachs et faisait peser le soupçon sur Mario Draghi, pressenti alors pour succéder à Jean-Claude Trichet.

En tant que directeur général au ministère des finances, Mario Draghi n’avait pu ignorer que le gouvernement italien avait eu recours au même subterfuge que la Grèce au milieu des années 1990 pour cacher l’endettement italien. Devenu senior advisor chez Goldman Sachs de 2002 à 2005, il avait alors pour mission « d’aider la firme à développer et exécuter des affaires avec les principales entreprises européennes et avec les gouvernements et les agences gouvernementales à l’échelle mondiale ». Mario Draghi s’est toujours défendu d’avoir trempé dans la fraude grecque, en soulignant que tout cela s’était passé bien avant son arrivée. Et lors de son passage chez Goldman Sachs, il ne s’est occupé que du secteur privé. Sa défense n’a guère convaincu.

Lors du procès, la BCE a expliqué que la publication de ces études pourrait aggraver la crise de la dette souveraine et mettre l’avenir de l’euro en danger. Elles contiennent des suppositions et des hypothèses qui ont été utilisées pour forger des décisions et leur divulgation pourrait menacer la politique monétaire de la BCE, avait alors expliqué un représentant de la Banque centrale.

La Cour européenne de justice a suivi cet argumentaire en tout point. Le jugement reconnaît que « tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre (de l’UE) a un droit d’accès aux documents de la BCE ». Mais, ajoute-t-il, « la BCE est dans son droit de refuser l’accès à un document lorsque, notamment, sa divulgation porterait atteinte à la protection de l’intérêt public ». « Dès lors, poursuit l’arrêt, la divulgation de ces informations présenterait un risque important et grave de tromper fortement le public en général et les marchés financiers en particulier. » Cela « aurait pu avoir des conséquences négatives sur l’accès, notamment de la Grèce, aux marchés financiers, et aurait donc pu affecter la conduite effective de la politique économique de la Grèce et de l’Union ».

Cette décision, regrettent certains experts, souligne le fait que la Banque centrale européenne est dégagée de ses obligations de rendre des comptes et de s’expliquer au moment même où l’institution prend un rôle politique de plus en plus important. « La Cour a tordu les règles afin de légitimer les politiques des institutions européennes et d’aider à stabiliser la région », relève l’allemand Georg Erber, spécialiste de la régulation financière. « Cela révèle implicitement que l’Union européenne était parfaitement informée de ce qui se passait et n’a pris aucune mesure pour éviter la crise. »

29 novembre 2012 | Par Martine Orange pour Mediapart

Angela Merkel, nouveau Machiavel

 

La chancelière allemande, Angela Merkel, le 16 octobre 2012 à Berlin.
La chancelière allemande, Angela Merkel, le 16 octobre 2012 à Berlin. | AFP/JOHANNES EISELE

 

Nombreux sont ceux qui voient en la chancelière allemande la reine sans couronne de l’Europe. Quand on pose la question de savoir d’où Angela Merkel tient son pouvoir, on est renvoyé à l’une des caractéristiques qui définissent sa façon de faire : une habileté machiavélique.

Selon Nicolas Machiavel (1467-1529), premier penseur à se pencher sur la nature du pouvoir, le prince ne doit tenir sa parole donnée hier que si elle peut lui apporter des avantages. Si l’on transpose cette maxime à la situation d’aujourd’hui, cela donne : il est possible de faire aujourd’hui le contraire de ce que l’on a annoncé hier, si cela augmente les chances de gagner les prochaines élections. Les affinités politiques entre Merkel et Machiavel – le fameux modèle Merkiavel, comme je l’appelle – reposent en gros sur quatre composantes destinées à se compléter les unes les autres.

1. L’Allemagne est le pays le plus riche et économiquement le plus puissant de l’Union européenne. Dans l’actuel contexte de crise financière, tous les pays endettés dépendent de la bonne volonté des Allemands prêts à se porter garants des crédits nécessaires. Le machiavélisme de la chancelière tient au fait que, dans le conflit virulent qui oppose les architectes de l’Europe et les souverainistes, elle se garde de prendre parti – ou plutôt elle reste ouverte aux deux options.

Elle n’est pas solidaire des Européens (ni en Allemagne ni à l’étranger) qui demandent à cor et à cri des garanties allemandes, pas plus qu’elle ne soutient la fraction des eurosceptiques qui s’opposent à toute aide. Mme Merkel préfère – et c’est là toute l’ironie machiavélique de sa posture – faire dépendre la disposition de l’Allemagne à accorder des crédits de la disposition des pays endettés à accepter les conditions de la politique allemande de stabilité. C’est le premier principe de Machiavel : quand il s’agit d’aider les pays endettés avec l’argent allemand, la position d’Angela Merkel n’est ni un oui franc ni un non catégorique, mais un « mouais » entre les deux.

2. Comment est-il possible de faire passer cette position paradoxale dans la pratique politique ? Chez Machiavel, il conviendrait à cet endroit de faire preuve de vertu, mélange d’énergie politique et de pugnacité. C’est ici que nous touchons du doigt une autre forme d’ironie : le pouvoir de Merkiavel repose en effet sur le désir de ne rien faire, sur son penchant pour le ne-pas-encore-agir, à agir plus tard, à hésiter. Cet art de l’atermoiement sélectif, ce mélange d’indifférence, de refus de l’Europe et d’engagement européen est à l’origine de la position de force de l’Allemagne dans une Europe malmenée par la crise.

Certes, il y a de multiples raisons qui poussent à hésiter – la situation mondiale est si complexe que personne n’est capable de la débrouiller ; on n’a souvent plus le choix qu’entre des alternatives dont on ne peut mesurer les risques. Mais ces raisons justifient en même temps la politique de l’atermoiement comme stratégie de pouvoir. Angela Merkel a mené à un point de perfection la forme de souveraineté involontaire légitimée par le credo de l’austérité.

La nouvelle puissance allemande en Europe ne repose donc pas, comme ce fut le cas par le passé, sur la violence en tant qu’ultima ratio. Elle n’a besoin de recourir à aucune arme pour imposer sa volonté à d’autres Etats. Voilà pourquoi il est absurde de parler de « IVe Reich ». La nouvelle puissance fondée sur l’économie est bien plus souple et bien plus mobile : elle est partout présente, sans qu’il soit nécessaire de lancer les troupes.

3. C’est de cette façon que peut être réalisé ce qui apparaissait comme la quadrature du cercle : réunir en une seule et même personne la capacité à être réélue dans son propre pays et à passer en même temps pour une architecte de l’Europe. Mais cela veut dire aussi que toutes les mesures nécessaires au sauvetage de l’euro et de l’Union européenne doivent d’abord réussir leur test d’aptitude à l’intérieur des frontières allemandes – savoir si elles sont propices aux intérêts de l’Allemagne et à la position de force de Merkel.

Plus les Allemands deviennent critiques à l’égard de l’Europe, plus ils se sentent encerclés par des pays peuplés de débiteurs qui n’en veulent qu’au porte-monnaie des Allemands, plus il sera difficile de maintenir ce grand écart. Merkiavel a répondu à ce problème en sortant sa carte « l’Europe allemande », qui est un véritable atout autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Allemagne.

En politique intérieure, la chancelière rassure les Allemands, qui ont peur pour leurs retraites, leur petit pavillon et leur miracle économique, et elle défend avec une rigueur toute protestante la politique du non – bien dosé -, tout en se profilant comme la maîtresse d’école seule capable de donner des leçons à l’Europe. En même temps, elle conçoit, dans les affaires extérieures, sa « responsabilité européenne », en intégrant les pays européens dans une politique du moindre mal. Son offre qui a aussi valeur d’appât se résume en cette formule : mieux vaut que l’euro soit allemand plutôt qu’il n’y ait pas d’euro du tout.

En ce sens, Mme Merkel continue à se révéler une très bonne élève de Machiavel. « Vaut-il mieux être aimé que craint ? » demande celui-ci dans Le Prince. « La réponse est qu’il faudrait l’un et l’autre, mais comme il est difficile d’accorder les deux, il est bien plus sûr d’être craint qu’aimé, si l’on devait se passer de l’un d’eux. » La chancelière allemande recourt à ce principe de façon sélective : elle veut être crainte à l’étranger et aimée dans son pays – peut-être justement parce qu’elle a enseigné la crainte aux autres pays. Néolibéralisme brutal à l’extérieur, consensus teinté de social-démocratie à l’intérieur : telle est la formule qui a permis à Merkiavel de consolider sa position de force et celle de l’Europe allemande.

4. Angela Merkel veut prescrire et même imposer à ses partenaires ce qui passe pour être une formule magique en Allemagne au niveau économique et politique. L’impératif allemand est le suivant : Economiser ! Economiser au service de la stabilité. Mais dans la réalité, cette politique d’économie révèle qu’elle est surtout synonyme de coupes claires au niveau des retraites, de la formation, de la recherche, des infrastructures, etc. Nous avons affaire à un néolibéralisme d’une extrême violence, qui va maintenant être intégré dans la Constitution européenne sous la forme d’un pacte budgétaire – sans faire cas de l’opinion publique européenne (trop faible pour résister).

Ces quatre composantes du merkiavellisme – la liaison opérée entre souverainisme et leadership de la construction européenne, l’art de l’atermoiement comme stratégie de mise au pas, le primat donné aux échéances électorales et enfin la culture allemande de stabilité – se confortent les unes les autres et constituent le noyau dur de l’Europe allemande.

Et on trouve même chez Merkel un parallèle avec ce que Machiavel appelle la necessita, cette situation d’urgence à laquelle le prince doit être capable de réagir : l’Allemagne comme « aimable hégémon », position tant vantée par Thomas Schmid, directeur de la publication du quotidien Die Welt, se voit contrainte de placer ce qui résulte d’un danger au-dessus de ce qui est interdit par les lois. Pour élargir à toute l’Europe, et de façon contraignante, la politique d’austérité de l’Allemagne, les normes démocratiques peuvent, selon Merkiavel, être assouplies ou même contournées.

Certes on assiste en ce moment à l’émergence d’un front d’opposition constitué par tous ceux qui pensent que l’avancée rapide de l’européanisation met à mal les droits du Parlement allemand et qu’elle est contraire à la Loi fondamentale, l’équivalent de la Constitution. Mais, en habile manoeuvrière, Mme Merkel parvient à instrumentaliser ces bastions de résistance en les intégrant dans sa politique de domestication par atermoiement. Une fois de plus, elle gagne sur les deux tableaux : davantage de pouvoir en Europe et davantage de popularité à l’intérieur, tout en recueillant la faveur des électeurs allemands.

Il se pourrait néanmoins que la méthode Merkiavel touche peu à peu à ses limites, car il faut bien reconnaître que la politique d’austérité allemande n’a pour l’instant enregistré aucun succès. Au contraire : la crise de l’endettement menace maintenant aussi l’Espagne, l’Italie et peut-être même bientôt la France. Les pauvres deviennent encore plus pauvres, les classes moyennes sont menacées de déclassement et l’on ne voit toujours pas le bout du tunnel.

Dans ce cas, ce pouvoir pourrait bien conduire à l’émergence d’un contre-pouvoir, d’autant plus qu’Angela Merkel a perdu l’un de ses plus solides alliés en la personne de Nicolas Sarkozy. Depuis que François Hollande est arrivé au pouvoir, les équilibres ont changé. Les représentants des pays endettés pourraient se regrouper avec les promoteurs de l’Europe à Bruxelles et à Francfort pour mettre sur pied une alternative à la politique d’austérité de la chancelière allemande, souvent très populiste, surtout axée sur les seuls intérêts allemands et motivée par la peur de l’inflation, et repenser ainsi la fonction de la Banque centrale européenne pour qu’elle se cale davantage sur la politique de croissance de la Banque centrale américaine.

Un autre scénario est aussi possible : on pourrait assister à un duel entre Angela Merkiavel, l’européenne hésitante, et Peer Steinbrück, candidat du SPD contre Mme Merkel en 2013, passionné d’échecs, qui s’est découvert une vocation de Willy Brandt sur le plan européen. Si la formule gagnante de ce dernier était « le changement par le rapprochement » [entre l’Est et l’Ouest], la formule de M. Steinbrück pourrait être : plus de liberté, plus de sécurité sociale et plus de démocratie – par le biais de l’Europe. On pourrait alors assister à une surenchère de deux proeuropéens. Soit Peer Steinbrück parvient à mettre Merkiavel mat au niveau européen ; soit Merkiavel l’emporte parce qu’elle aura découvert l’importance stratégique de l’idée européenne et se sera convertie en fondatrice des Etats-Unis d’Europe.

D’une façon ou d’une autre, l’Allemagne est confrontée à la grande question de l’Europe : être ou ne pas être. Elle est devenue trop puissante pour pouvoir se payer le luxe de ne pas prendre de décision.

Traduit de l’allemand par Pierre Deshusses

Ulrich Beck, sociologue et philosophe allemand

 

Nucléaire, eurobonds : l’art des volte-face

 

 

Angela Merkel s’est longtemps battue pour que soit prolongée la durée de vie des centrales nucléaires, tout en considérant avec désinvolture leur possible abandon par le reste de l’Europe. Après la catastrophe de Fukushima, on a assisté à une volte-face et elle a prôné l’abandon du nucléaire et l’ancrage dans l’Europe. Depuis, elle se révèle être une virtuose du « sauvetage de dernière minute ».

 

A propos des eurobonds, forme de mutualisation de la dette publique européenne, son credo d’hier était : pas question, « tant que je vivrai ». Aujourd’hui, elle laisse le soin au ministre des finances, Wolfgang Schäuble, de trouver un détour-retour et accepte que la Banque centrale européenne accorde des crédits aux banques et aux Etats en faillite, qui, si ça tourne mal, devront être remboursés en fin de compte par le contribuable allemand. Tergiverser pour mieux domestiquer – telle est la tactique de Merkiavel.

 

La contrainte ne prend plus la forme d’une intrusion agressive d’argent allemand, au contraire : il s’agit désormais de menace de repli, de report et de refus de crédits. Si l’Allemagne refuse de donner son aval, c’est la ruine sans appel pour tous les pays endettés. Il n’y a donc qu’une chose qui soit pire que d’être victime de l’afflux massif d’argent allemand, c’est de ne pas en être victime.

 

En même temps, il faut bien se rendre compte que, si l’Allemagne s’est hissée au niveau de puissance dominante dans « l’Europe allemande », ce n’est pas le résultat d’un plan de grande ampleur issu d’une tactique préméditée et d’une débauche de ruses. Tout s’est passé de façon involontaire et sans calcul ; ce fut d’abord le résultat de la crise financière et de l’anticipation de cette catastrophe. Mais au fil du temps (et c’est une chose que l’on peut supposer en voyant le déroulé des événements), on a assisté à une organisation plus planifiée et plus consciente des choses. La chancelière a bien vu que la crise était pour elle la grande occasion, « la faveur du moment ». Dans un mélange de fortuna [hasard] et de vertu, elle a réussi à mettre à profit cette occasion historique pour en tirer parti, tant au niveau intérieur qu’extérieur.

Par Ulrich Beck, sociologue et philosophe allemand, paru dans le Monde.fr – Idées

L’euro-réalisme de François Hollande

Voilà c’est dit. François Hollande a précisé sa vision de l’Europe, mercredi 17 octobre, dans un entretien publié par Le Monde et cinq autres journaux européens.

Enfin ! diront certains, surpris par l’épaisseur du silence présidentiel pendant tout le débat sur le traité budgétaire européen. En fait, le président de la République attendait que le texte soit voté au Parlement pour mettre cartes sur table. Il ne voulait pas risquer de rallumer la guerre des gauches et accroître les défections au sein du groupe socialiste.

Le risque était en réalité limité. Car François Hollande est d’une extrême prudence. Il reste profondément marqué par le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen qui lui avait valu son plus sévère revers politique : il avait appelé à voter oui et le pays avait majoritairement choisi le non.

Depuis, il en a tiré toute une réflexion sur la place respective de la nation et de l’Europe. François Hollande ne veut pas qu’on puisse l’accuser d’abandonner le thème de la nation à la droite et pire encore à l’extrême droite.

Il ne veut pas que la gauche puisse être soupçonnée par « une sublimation liée à son internationalisme » d’être « dans l’oubli de la nation », comme il l’écrivait déjà en 2006. Donc ce sera la France et l’Europe. Pas la France diluée dans l’Europe. Il refuse le saut fédéral que lui propose la chancelière allemande et défend la vision d’une Europe en cercles, une Europe à la carte, à la fois plus intégrée et plus libre.

Dans sa vision, il y a au centre un noyau dur, la zone euro, qui se consolide autour d’une union budgétaire (en cours), bancaire (en gestation), sociale (inconnue pour le moment au bataillon) et qui ne s’érigera en « union politique » qu’au terme du processus.

On peut supposer que cela prendra un certain temps pour ne pas dire un temps certain. D’autant que la vision française ne colle pas exactement à celle de l’Allemagne : François Hollande veut, comme Nicolas Sarkozy, renforcer le pouvoir de l’Eurogroupe, alors que la chancelière songe davantage à renforcer celui de la Commission européenne.

Autour de ce noyau dur, l’Europe à 27 avec un fonctionnement à géométrie variable : certains pays pourront décider de coopérations renforcées sur certains sujets mais pas sur tous. C’est une sorte d’Europe à la carte à laquelle on demande surtout de ne pas être un facteur de blocage.

La vision de François Hollande n’est plus tout à fait celle de son mentor Jacques Delors : le mythe de l’Europe intégrée a vécu, pulvérisé par l’élargissement, les difficultés économiques et la crise identitaire que traverse le continent.

Elle ressemble davantage à celle que défend à droite Edouard Balladur depuis vingt ans : une Europe des cercles qui acte l’impossibilité de transformer le continent en nation mais tente néanmoins de lui donner une taille critique.

L’euro-réalisme de François Hollande ne fait pas rêver mais ce n’est pas une raison pour le sous estimer. Il est la synthèse de ce que les pro-européens de tous bords en France  peuvent porter et défendre. Par les temps qui courent, c’est déjà beaucoup.

 

Le Monde.fr – Blog de Françoise Frssoz