Section de Gréasque
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Taxe à 75% : Cahuzac avait été averti du risque de censure

Le rapporteur PS du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, souhaitait déposer un amendement pour contourner l’obstacle juridique. Bercy l’en a dissuadé.

De gauche à droite, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le ministre de l'Economie, et des Finances, Pierre Moscovici, et le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert. (Sipa)

De gauche à droite, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le ministre de l’Economie, et des Finances, Pierre Moscovici, et le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert. (Sipa)

Qui est le responsable de la boulette juridique sur la taxe à 75%, censurée par le Conseil constitutionnel ? Si l’on écoute le rapporteur des Finances à l’Assemblée nationale, le député socialiste Christian Eckert, c’est Bercy.

« L’impôt en France est conjugalité, cette taxe était individualisée, écrit-il sur son blog. Nous l’avions conçue et bâtie comme un outil de dissuasion des salaires exorbitants, pas comme une tranche supplémentaire de l’impôt. Ainsi, un couple où chacun gagne 600.000 euros n’était pas taxé. Un autre couple où l’un gagne 1.200.000 Euros et l’autre rien l’était. Chaque couple dispose pourtant du même revenu. C’est cette inégalité et rien d’autre qui a entraîné la censure! »

« On m’a dissuadé »

Contre les accusations d’amateurisme qui ont suivi la décision du Conseil constitutionnel, Christian Eckert se dédouane: « j’avais, sur le conseil avisé de mon équipe d’administrateurs à l’Assemblée nationale, fait préparer un amendement pour éviter cette distorsion entre foyers fiscaux. Comme toujours, cela a été évoqué avec le cabinet du ministre du Budget en amont des séances publiques pour éviter que le rapporteur du Budget soumette un amendement qui ne recueille pas l’assentiment du gouvernement qu’il soutient. On m’a dissuadé de déposer cet amendement. (…) Je regrette de n’avoir pas su convaincre sur ce point. »

Un loupé voulu par Cahuzac ?

La responsabilité de cet incroyable bévue politique revient donc au ministre du Budget Jérôme Cahuzac et de son équipe. Dans Libération daté de lundi 31 décembre, son entourage évoque « un pari qui a été fait ». Bercy était donc tout à fait conscient du risque de censure. Les hauts fonctionnaires ont-ils trouvé là une façon d’enterrer une mesure avec laquelle Jérôme Cahuzac lui-même ne semblait pas très à l’aise? Les mauvaises langues en sont déjà convaincues…

De son côté, le député de Meurthe-et-Moselle en tire une leçon, à l’adresse de l’exécutif: « légiférer est complexe, nécessite temps et réflexion. Écouter plus les parlementaires de la majorité éviterait de donner du grain à moudre à la droite. » Un conseil formulé de façon très diplomatique.

 

 

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Les mensonges de Jérôme Cahuzac ?

21 décembre 2012 | Par Fabrice Arfi  Mediapart

Pris dans la tourmente, Jérôme Cahuzac peine à contre-attaquer de manière convaincante dans l’affaire du compte suisse, qu’il s’agisse de sa demande ambiguë de levée du secret bancaire adressée à l’UBS ou de ses explications embrouillées concernant un enregistrement dans lequel il reconnaissait, fin 2000, détenir un compte non déclaré.

Face aux démentis répétés du ministre du budget, Mediapart est en mesure de révéler de nouvelles informations qui montrent que Jérôme Cahuzac n’a pas dit la vérité aux plus hautes instances de l’État – Élysée et Matignon –, ainsi qu’à la représentation nationale :

  • Le détenteur de l’enregistrement, dans lequel Jérôme Cahuzac parle de son compte en Suisse, a contacté l’Élysée pour certifier son authenticité. Nous révélons son identité.
  • Dans des mails consultés par Mediapart, Jerôme Cahuzac ne dément jamais l’authenticité de l’enregistrement et évoque même « une mauvaise plaisanterie sortie du contexte ».

Par ailleurs, selon des informations recueillies dans le cadre de notre enquête, la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud fait actuellement des vérifications fiscales approfondies sur le patrimoine du ministre. Ses déclarations d’Impôt sur la fortune (ISF) laissent en effet apparaître de nombreuses anomalies : sous-estimation de son appartement parisien de l’avenue de Breteuil et manquements déclaratifs concernant un prêt paternel et des montres de luxe.

M. GonelleM. Gonelle

Les premières révélations de Mediapart ont provoqué une onde de choc qui a ébranlé l’État jusqu’en son sommet, le Palais de l’Élysée. La scène se passe dans la matinée du samedi 15 décembre. Elle nous est racontée par une source haut placée dans l’administration. Le détenteur de l’enregistrement accidentel dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaissait détenir, fin 2000, un compte non déclaré en Suisse (« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques », disait-il notamment à son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus) décide de sortir du silence. Par le haut.

Il s’appelle Michel Gonelle. C’est un ancien député de centre droit, ancien bâtonnier du barreau d’Agen et ancien maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, poste que lui a ravi Jérôme Cahuzac lors des élections municipales de mars 2001. Il a démenti jusqu’ici être le détenteur de l’enregistrement pour se protéger de « la tempête », rapportent ses proches.

D’après le récit obtenu par Mediapart d’une source officielle, M. Gonelle prend ce 15 décembre son téléphone pour appeler une vieille connaissance, Alain Zabulon, ancien sous-préfet du Lot-et-Garonne, qui se trouve être aujourd’hui le directeur adjoint de cabinet du président de la République après avoir été préfet de la Corrèze. Les deux hommes se sont croisés professionnellement par le passé dans le Lot-et-Garonne, dans ces relations de confiance que peuvent nouer des élus et des fonctionnaires.

Au téléphone, le détenteur de l’une des preuves qui accablent le ministre du budget dans l’affaire du compte suisse raconte tout : comment ce message téléphonique a atterri dans des conditions rocambolesques sur sa boîte vocale, pourquoi il l’a gardé pendant tant d’années sans savoir qu’en faire, pourquoi il décide aujourd’hui de dire la vérité au sommet de l’État… Il révèle aussi avoir confié il y a plusieurs années une copie de cet enregistrement à un haut magistrat de sa connaissance, mais qui n’en a rien fait.

Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationaleJérôme Cahuzac à l’Assemblée nationale© Reuters

Surtout, il jure sur son « honneur » de la parfaite authenticité de l’enregistrement, de l’absence de montage et de l’identité du malheureux correspondant, Jérôme Cahuzac, qui ne savait pas qu’il laisserait ce jour-là un aveu enregistré involontaire. Pour preuve de sa bonne foi, Michel Gonelle propose à son interlocuteur de l’Elysée d’écrire une lettre manuscrite, signée, à l’adresse du chef de l’État en personne, François Hollande, le « premier des magistrats » selon la formule consacrée.

Contacté par Mediapart pour réagir à ces informations, Michel Gonelle a simplement déclaré : « Je ne démens pas. » Il a précisé ne pas vouloir faire d’autres déclarations publiques pour le moment, mais n’exclut pas de prendre de nouvelles initiatives pour que la vérité soit faite dans cette affaire. L’Élysée n’a de son côté pas donné de suite à nos sollicitations.

Ces mails où le ministre ne conteste pas l’enregistrement

Le ministre du budget aura mis deux semaines avant d’apporter un démenti personnel – et pour le moins embrouillé – à l’enregistrement révélé par Mediapart le mercredi 5 décembre. Cela s’est passé mercredi 19 décembre à la faveur d’une rencontre informelle de Jérôme Cahuzac avec des journalistes de France Inter.

« Sur les 3 minutes 40 d’enregistrement, il y a 4, 5 secondes où effectivement ça peut être moi, mais il se trouve que ce n’est pas moi », a glissé le ministre à nos confrères. « Si Médiapart avait une expertise concernant ma voix, vous ne pensez pas qu’il l’aurait sortie ? » a-t-il ajouté, affirmant par ailleurs que son frère, Antoine Cahuzac, ancien patron de la banque HSBC, lui avait confirmé qu’il ne s’agissait pas de lui sur la bande.

Mais à la question de savoir s’il parlait ouvertement d’un montage ou s’il envisageait de déposer plainte pour faux, le ministre est resté muet. Tout comme aucune des deux plaintes en diffamation déposées contre nous par le ministre – une fois devant le parquet, puis une autre devant un juge d’instruction pour les mêmes faits – ne visent l’article de Mediapart révélant l’enregistrement.

Sans compter cette évidence : si M. Cahuzac est certain que son compte suisse n’a jamais existé et qu’a fortiori il n’en a jamais parlé avec quiconque, il n’a pas besoin du témoignage de son frère pour être certain que la voix de l’enregistrement n’est pas la sienne…

© Reuters

La vérité est évidemment ailleurs : Mediapart dit vrai et le ministre le sait. Dans des mails dont nous avons pu avoir connaissance, le ministre n’a jamais contesté l’authenticité de la bande, au contraire. Ainsi, dans un échange daté du 5 décembre, au lendemain de notre premier article qui, pourtant, n’évoquait pas explicitement un enregistrement mais seulement une « trace », Jérôme Cahuzac confie à un interlocuteur de confiance : « La trace serait une bande son enregistrée par un interlocuteur après avoir mal raccroché sur mon portable !… »

Ce vieil ami de Jérôme Cahuzac, apparemment convaincu de la sincérité de celui-ci, lui demande alors s’il s’agit d’un « montage ». Le ministre élude : « Ou une mauvaise plaisanterie sortie du contexte. » « Je n’en ai évidemment aucun souvenir », ajoute M. Cahuzac. Son confident lui répond que c’est « embêtant ». « Embêtant, vraiment ? » relance Jérôme Cahuzac. « Embêtant parce que ça obligerait à des explications, forcément emberlificotées », tranche son ami.

Tous ces échanges sont antérieurs à la révélation par Mediapart de l’enregistrement où M. Cahuzac confie son embarras à son gestionnaire de fortune son embarras.

Depuis la révélation de l’enregistrement, qui ne fait donc à ce jour l’objet d’aucune contestation judiciaire, le cabinet du ministre du budget est mobilisé tous azimuts pour retrouver qui a pu le détenir ou l’écouter ces dernières années. Le 11 décembre, un conseiller de Jérôme Cahuzac, Yannick Lemarchand, alerte ainsi sa hiérarchie sur un certain Gaëtan H., un ancien journaliste qui affirme avoir écouté l’enregistrement en 2005, sans toujours en contester l’authenticité. À aucun moment.

Alors que publiquement, Jérôme Cahuzac se dit d’une grande sérénité depuis l’éclatement de l’affaire, les éléments recueillis par Mediapart montrent au contraire que plusieurs services de l’État ont été mis en branle pour traquer les sources de Mediapart. Ainsi, le 11 décembre, la chef de cabinet du ministre du budget, Marie-Hélène Valente, annonce avoir été prévenue par des sources préfectorales d’un échange téléphonique entre Edwy Plenel, le directeur de Mediapart, et une source – réelle ou supposée – du journal. La chef de cabinet annonce attendre « la copie du rapport officiel » de la police et confie qu’il faut « être prudent dans la remontée d’informations ».

Contacté par Mediapart, Marie-Hélène Valente s’est contentée d’affirmer qu’elle entretenait « des rapports normaux avec les services du ministère de l’intérieur », refusant de confirmer ou démentir nos informations.

Mediapart a pu obtenir en outre la confirmation que, contrairement à ce que « l’entourage » du ministre a affirmé dans Le Journal du Dimanche du 16 décembre, le gestionnaire de fortune de M. Cahuzac, Hervé Dreyfus, celui qui discute avec le ministre de son compte suisse dans l’enregistrement, n’a jamais été client de sa clinique d’implants capillaires. Il est bien celui qui fut chargé, comme l’a écrit Mediapart, de gérer les avoirs (notamment cachés) du ministre. C’est le frère de ce dernier, Antoine Cahuzac, qui le lui a présenté au début des années 1990.

L’administration fiscale enquête sur son propre ministre

Déjà embourbé dans le conflit d’intérêts qui le lie à UBS et qui disqualifie par avance ses démarches auprès de cette banque (voir notre article Affaire Cahuzac : il faut un juge indépendant”), Jérôme Cahuzac se retrouve désormais confronté à une nouvelle situation inconfortable : celle d’un ministre du budget en exercice visé par des vérifications poussées de sa propre administration sur son patrimoine personnel.

D’après les éléments recueillis par Mediapart, la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud enquête en effet depuis quelques jours sur les déclarations d’ISF du ministre, qui présentent de nombreuses anomalies pour les années 2010, 2011 et 2012.

J. CahuzacJ. Cahuzac© Reuters

Parmi les principaux griefs de l’administration fiscale figure la sous-évaluation d’au moins 10 % de l’appartement de l’avenue de Breteuil acheté par le couple Cahuzac en octobre 1994 pour 6,2 millions de francs (945 000 euros). Cet appartement, situé dans l’un des plus beaux quartiers de Paris, à quelques pas des Invalides, a été évalué par M. Cahuzac à environ 9 000 euros du mètre carré pour ces trois dernières années. Trop peu, selon le fisc.

D’autre part, il semble qu’il y ait un “couac” fiscal concernant un prêt paternel de 1 500 000 francs (228 000 euros) qui avait servi à l’achat de l’appartement de l’avenue de Breteuil. Les enquêteurs du fisc ont découvert que le ministre a continué d’inclure ce prêt, qui ne figurait d’ailleurs pas dans la déclaration de succession de Cahuzac père, dans sa déclaration d’ISF jusqu’en 2012, alors qu’il devait être remboursé en… 2001. Cela a pu avoir pour conséquence de réduire de manière fictive le montant de l’ISF de M. Cahuzac.

Le fisc s’étonne également que le ministre n’ait pas inclut dans ses déclarations d’ISF plusieurs montres de luxe, qui auraient été dérobées lors d’un cambriolage début octobre pour un montant de 100 000 euros, selon des informations publiées par Le Parisien. Selon l’entourage du ministre, les objets volés avaient surtout une « valeur  sentimentale ». Le fisc veut désormais en avoir le cœur net.

Enfin, la Direction régionale des finances publiques cherche à obtenir des informations sur le financement d’un autre appartement, toujours avenue de Breteuil, acheté en 2011 pour 400 000 euros, dont 280 000 euros sont couverts par un prêt bancaire. Mais quid des 120 000 euros restants, s’interroge le fisc.

En résumé, l’actuel ministre du budget s’est enfermé dans un déni de la vérité qui le place, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avec lui, dans une situation intenable. Il n’a cessé de mentir, en gros comme en détail. Sur son patrimoine, ainsi qu’en témoignent les vérifications approfondies actuellement en cours de sa propre administration fiscale. Sur son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, présenté comme un simple client de sa clinique, alors que c’est faux.

Et derrière la sérénité apparente du ministre face aux informations Mediapart, présenté comme ses « calomniateurs », s’agitent des services de l’État, notamment de police, qui sont mis en branle pour connaître nos sources, les identifier et les neutraliser.

J. CahuzacJ. Cahuzac© Reuters

Surtout, le ministre du budget, patron de l’administration fiscale, nie avoir eu un compte non déclaré en Suisse tout en ne pouvant contester l’enregistrement de 2000 qui en témoigne par sa propre voix et dont le détenteur est aujourd’hui prêt à revendiquer publiquement l’authenticité. Jérôme Cahuzac le nie, mercredi 5 décembre, devant les députés de l’Assemblée nationale, alors même que, la même journée, dans ses échanges écrits avec ses proches, il ne conteste pas l’authenticité de l’enregistrement de 2000 qui en témoigne, lequel enregistrement à ce moment-là n’a pas encore été rendu public par Mediapart.

Jérôme Cahuzac peut-il continuer de le nier alors que le témoin principal de cette conversation, détenteur de l’enregistrement, s’est lui-même dévoilé auprès du Président de la République, attestant de son authenticité et assumant ses responsabilités ? Est-il encore possible que le budget de la France, ses recettes et ses dépenses, soient sous la responsabilité d’un homme soupçonné d’avoir détenu un compte illicite en Suisse destiné à accueillir des revenus occultes et d’avoir dissimulé à l’administration fiscale une partie non négligeable de ses revenus ?

Ces questions ne sont pas seulement posées au ministre du budget, elles le sont à tout le gouvernement, au premier ministre et au président de la République.