Section de Gréasque
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Les principaux points de la réforme des retraites

Hausse de la durée des cotisations et hausse des cotisations patronales et salariales ont été retenues par Matignon. La CSG n’augmentera pas.

Jean-Marc Ayrault présente la réforme des retraites à Matignon, le 27 août 2013. (WITT/SIPA)

Jean-Marc Ayrault présente la réforme des retraites à Matignon, le 27 août 2013. (WITT/SIPA)

A l’issue de deux journées de concertation avec les organisations patronales et syndicales, Matignon a levé le voile, mardi soir 27 août, sur la réforme des retraites :

  • La durée de cotisation portée à 43 ans en 2035

La durée de cotisation, qui s’élèvera en 2020 à 41 ans et troistrimestres, sera portée progressivement à 43 ans en 2035. La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, qui s’élèvera à 41 ans et trois trimestres en 2020, sera ensuite portée à 42 ans en 2023, 42 ans et un trimestre en 2026, 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032, et 43 ans en 2035. « C’est ma responsabilité de rétablir durablement l’équilibre financier de nos régime de retraite. Et pour y parvenir, il n’est pas d’autre solution que d’allonger la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein », a commenté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en présentant la réforme depuis Matignon.

  • Hausse des cotisations vieillesse dès 2014

Les cotisations vieillesse acquittées par les entreprises et par les salariés seront augmentées progressivement sur quatre ans : 0,15 point en 2014, puis 0,05 supplémentaire en 2015, 2016 et 2017, soit au final 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs en 2017. « Ce sont donc les cotisations sociales qui seront sollicitées à un faible niveau et progressivement. C’était d’ailleurs les voeux des organisations syndicales de salariés », a expliqué le chef du gouvernement. « Tous les régimes seront concernés : celui des fonctionnaires, les régimes spéciaux comme le régime général ou par exemple celui des indépendants selon des modalités propres », a-t-il poursuivi.

  • Pas d’augmentation de la CSG

Le gouvernement renonce finalement à augmenter la CSG pour financer la réforme. « Le gouvernement écarte l’augmentation de la CSG : elle pèserait sur l’ensemble des ménages, elle n’a pas été créée pour financer les retraites », a déclaré le Premier ministre. Cette annonce vient mettre un terme au suspense sur une augmentation de la CSG pour financer le déficit des régimes de retraite, qui aurait atteint 20 milliards d’euros en 2020 en l’absence de mesures.

  • Mise en place d’un compte pénibilité en 2015

Le futur compte pénibilité, mis en place à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la réforme des retraites, sera financé par les entreprises. Ce compte personnel de pénibilité sera « financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre », a détaillé Jean-Marc Ayrault.

  • Gain : 7,3 milliards d’euros en 2020

Avec cette réforme, le gouvernement compte faire des économies à hauteur de 7,3 milliards d’euros en 2020 pour le régime général (salariés du privé). Cet apport, assuré en grande partie par la hausse des cotisations vieillesse – 4,4 milliards d’euros – permettra de compenser le déficit du régime général, évalué à 7,6 milliards d’euros en 2020. L’équilibre de tous les régimes sera atteint en 2040.

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

au sujet de la réforme des retraites

 La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l’âge de départ devrait être repoussé à 63 ou 65 ans.

Après la  réforme du congé parental et plus largement celle des allocations familiales – le Gouvernement Ayrault s’attaque désormais à celle des retraites.

Comme l’a annoncé Marisol Touraine, la Ministre en charge des affaires sociales et de la santé… personne ne sera épargné par les mesures destinées à résorber le déficit des régimes des retraites.

Le rapport Moreau, qui servira de boîte à outils pour Matignon, a été rendu public vendredi 14 juin 2013. Il évalue les besoins à court terme (2020) des régimes de retraite et estime que la situation à l’horizon 2035 reste préoccupante.

Un calendrier de la réforme des retraites a également été publié par le Gouvernement. Celui-ci prévoit qu’une table ronde engagera la concertation avec les partenaires sociaux les 20 et 21 juin 2013. Cette concertation devrait se poursuivre jusqu’à mi-septembre.

Un projet de loi devrait voir le jour d’ici l’automne 2013 et être débattu au Parlement.

In fine, la loi réformant les retraites sera votée avant noël.

  • L’allongement de la durée de cotisations

Actuellement,  les salariés nés à partir de 1956 doivent justifier d’une durée d’assurance de 166 trimestres (ce qui équivaut à 41,5 ans de cotisation).

Le rapport Moreau propose au Gouvernement 2 solutions :

– faire passer la durée de cotisation au régime de retraite à 43 ans pour la génération 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, à raison de l’ajout d’un trimestre par génération ;

– ou opter pour une version moins rapide à un passage à 44 ans de cotisations, en allongeant la durée de cotisation d’un trimestre toute les 2 générations, pour aboutir par exemple à 42,25 ans pour les générations nées entre 1961 et 1962.

Si le Gouvernement choisit la première hypothèse, cela rapporterait 600 millions d’euros aux caisses de retraites à l’horizon 2020, alors que la seconde leur procurerait 3 fois moins.

Par ailleurs, les membres de la Commission estiment que les mesures de durée constituent la réponse la plus pertinente pour adapter le système de retraites à l’allongement de l’espérance de vie.

Le nombre d’année de cotisations permettant un départ à la retraite à taux plein pourrait donc passer de 41,5 à 44.

Bien qu’il ne soit pas prévu un recul de l’âge de départ à la retraite à proprement dit, cette mesure aurait bien pour conséquence indirecte de retarder le départ à la retraite pour beaucoup de salariés.

Les français doivent donc s’attendre à devoir travailler plus longtemps.

En outre, le rapport conclut qu’un nouveau recul de l’âge légal de départ à la retraiteproduirait peu d’effets à court terme, et apparait peu opportun, en raison des augmentations déjà significatives qui ont été introduites par la loi de 2010.

  • La taxation des pensions de retraites

Il est prévu dans le rapport, la contribution des retraités : les pensions de retraites pourraient être davantage taxées, et le taux de CSG – à présent établit à 6,6% – pourrait être alignés sur celui des actifs et par conséquent, passer à 7,5%. A elle seule, cette disposition rapporterait 2 milliards d’euros d’ici 2020.

Il propose aussi au Gouvernement une sous indexation exceptionnelle des pensions versées aux retraités afin de diminuer les dépenses de l’assurance vieillesse. Selon la Commission, cette hypothèse est envisageable en raison du niveau de vie des retraités, qu’elle estime comparable à celui des actifs. Si le Gouvernement optait pour cette mesure, le rapport émet comme conseil d’épargner les petites retraites. Le gel de l’évolution des pensions de retraite ferait gagner 6 milliards d’euros à l’Etat en 2016.

Parmi les autres mesures avancées par la Commission en charge du rapport, certains avantages fiscaux pourraient disparaitre.

Par exemple, l’exonération d’impôt de 10% pour frais professionnels dont les retraités bénéficient systématiquement – au même titre que les actifs – pourrait être supprimée. Les membres de la Commission estiment à 10 millions le nombre de ménages qui seraient perdants. Le rapport soumet également au Gouvernement la possibilité d’abaisser le taux d’abattement – au lieu de le supprimer – à 7, 5 voire 3%.

L’ensemble des différentes mesures – hors augmentation du taux de CSG – permettrait un gain de 500 millions à 2,7 milliards d’euros, selon les options qui seront retenues par le Gouvernement.

  • Modification du mode de calcul de la pension de retraite

Le rapport remis au Gouvernement préconise de revoir le mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires dans un sens moins favorable pour eux.

Il souligne d’abord que la réforme de2012 aaligné le taux de cotisation des fonctionnaires sur ceux des salariés du privé à l’horizon 2020. Mais l’assiette de cotisation n’est pas la même : les primes perçues par les fonctionnaires n’y sont pas soumises.

Ensuite, dans un souci « d’équité », il propose de réduire l’écart entre salariés du privé et fonctionnaires, et de calculer le montant des pensions sur une période supérieure à 6 mois. Actuellement, sont pris en compte dans ce calcul, les traitements perçus au cours des 6 derniers mois précédents le départ à la retraite du fonctionnaire.  Le rapport ne fixe aucune autre période, mais estime qu’elle pourrait varier de 3 à 10 ans.

Notons que dans le cas d’un allongement de la durée de référence aux 10 dernières années,  la perte de pension – sans intégration des primes –  est estimée en moyenne à 3,6%.

C’est pourquoi, en contrepartie de cette perte, les primes – qui représentent une bonne partie de la rémunération des fonctionnaires – seront mieux prises en compte dans le calcul. Elles pourraient donc être intégrées partiellement dans les sommes prises en compte pour le calcul.

  • Hausse des cotisations d’assurance vieillesse

Pour renflouer les caisses de la retraite, le rapport propose d’augmenter de 0,1 point par an pendant 4 ans, le pourcentage des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse, pour les salaires dépassant un certain plafond.

Les cotisations d’assurance vieillesse constituent la ressource principale des régimes. C’est pourquoi le rapport recommande une telle hausse.

Elle serait supportée à parts égales entre l’employeur et le salarié.

La mesure permettrait de faire gagner 2,6 milliards d’euros à l’Etat.

Source : Rapport pour l’avenir des retraites, 14 juin 2013

jurytravail.com

 

Les PH en grève écrivent à Éric Woerth

En grève des gardes et astreintes depuis mercredi, les PH qui travaillent de nuit ont écrit au ministre du Travail, Éric Woerth, pour plaider directement leur cause auprès du grand ordonnateur de la réforme des retraites et lui demander audience. (suite…)

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> Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003, qui n’ont rien réglé.

> Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital; en prenant en compte la pénibilité; en maintenant l’âge légal de départ à 60 ans.

> Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par répartition,

> Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel, solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels

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La déclaration avait créé le malaise au sein du Parti socialiste et provoqué les félicitations du gouvernement. Interrogé jeudi soir dans l’émission « A vous de juger » sur France 2, Dominique Strauss-Kahn disait refuser de faire de l’âge de départ à la retraite un « dogme », (suite…)

Retraites : les alarmants calculs de 1995 se vérifient en 2010

Comme le dernier rapport sur les retraites, celui de 1995 était critiqué. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il était dans le vrai.



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(suite…)

Retraites, idées fausses et vrais enjeux

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sur le fait que cinq syndicats proposent une journée d’action le 23 mars qui inclut, outre les retraites, les questions du pouvoir d’achat et de l’emploi. Pourtant l’avenir des retraites dépend de ces deux variables
— plus que de l’allongement du temps de travail.  (suite…)