Section de Gréasque
Section de Gréasque

Bilan du gouvernement ?

Vous avez dit « bilan du gouvernement AYRAULT » ?

Nos concitoyens, qui répondent aux multiples sondages, ont-ils connaissance de l’action du gouvernement AYRAULT ?

Le Gouvernement a tenu une bonne partie du calendrier des promesses de François Hollande. Sur 64 engagements :

– 37, soit un peu plus de la moitié (58 %) ont fait l’objet de décrets d’application.

– 14 sont en cours de réalisation (à suivre)

– 13 ont été définitivement abandonnées (le blocage du prix de l’essence) et deux promesses trop imprécises pour être évaluées (la lutte contre les produits toxiques et le réexamen des conditions de la rentrée scolaire).

Les trois phases de l’agenda du changement :

–       6 mai – 29 juin 2012

–       3 juillet – 2 août 2012

–       Août 2012 – juin 2013

Phase 1 : 6 mai – 29 juin 2012

Réduction de la rémunération du chef de l’état et des membres du gouvernement de 30 %

Les salaires du président, du premier ministre et du gouvernement ont été réduits par deux décrets du 17 mai et du 24 août.

Signature d’une charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêt par les membres du gouvernement

Les ministres des gouvernements Ayrault I et II ont signé à leur entrée en fonction une charte de déontologie et publié leur déclaration d’intérêts

Circulaire du Premier ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs

La circulaire n’a jamais été présentée. Les quotas de collaborateurs ont été dépassés dans plusieurs ministères. En revanche, l’obligation de publication de déclarations d’intérêts par les collaborateurs ministériels figure dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique actuellement en examen au Parlement.

Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25 %

L’ARS a été augmenté à la rentrée 2012 grâce à un décret du 27 juin 2012.

Blocage des prix des carburants pour trois mois

La mesure a été officiellement écartée par Jean-Marc Ayrault le 22 août 2012. Elle remplacée par une diminution des prix jusqu’à 6 centimes, assumée à parts égales par l’Etat (diminution des taxes) et les pétroliers. Le dispositif a pris fin en novembre, entraînant une nouvelle hausse des prix. Mais, une baisse est actuellement constatée.

 Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d’accéder à la location

Cette mesure n’a jamais été évoquée par le gouvernement, qui semble lui préférer la garantie universelle des loyers (GUL), annoncée en décembre et intégrée au projet de loi Duflot sur le logement.

Garantie d’une rémunération supérieure à l’inflation pour l’épargne défiscalisée (livret A et développement durable)

Le gouvernement a baissé le taux du livret A de 2,25 à 1,75%, soit un coup de pouce de 0,25% par rapport au niveau de l’inflation. Une réforme plus large du mode de calcul a par ailleurs été engagée pour pérénniser cette promesse.

Doublement du plafond du livret A

Le plafond du livret A n’a finalement été augmenté que de 56%. La hausse s’est effectuée en deux temps, en octobre 2012 et janvier 2013.

Doublement du plafond du livret développement durable

Le plafond du LDD a été doublé à 12 000 euros par décret le 19 septembre 2012.

Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum proposant un pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance

Le mémorandum a été transmis le 14 juin 2012, et un pacte de croissance adopté par les Etats européens le 28 juin. En revanche, le traité budgétaire européen n’a pas été renégocié, et adopté tel quel

Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012

Le retrait a été annoncé puis mis en oeuvre fin décembre 2012. En revanche, contrairement à la promesse initiale de François Hollande, il reste encore des troupes françaises non combattantes en Afghanistan après ce délai pour assurer la transition.L

ancement d’un nouveau « Livre Blanc » sur la Défense nationale

La commission du livre blanc a été installée par François Hollande le 13 juillet 2012. Elle finira par rendre son rapport le 29 avril 2013, après plusieurs retards.

Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Le texte a été abrogé le 31 mai 2012 par une circulaire de Manuel Valls.

Droit de partir à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant cotisé toutes leurs annuités

Un décret a été publié par Marysol Touraine le 3 juillet 2012 pour permettre aux retraités ayant commencé à travailler tôt (environ 28 000 personnes) de partir à la retraite dès 60 ans.

Fixation d’un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques

Un décret publié le 25 juillet instaure un plafond annuel de 450 000 euros pour les salaires publics. Equivalent de 20 fois la moyenne des plus bas salaires des 14 principales entreprises, il représente en réalité 28 fois le SMIC

Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité

La circulaire promise par l’agenda du changement n’a jamais plus été évoquée. Elle a finalement été remplacée par un code de déontologie, approuvé par les syndicats de police le 6 mars.

Gel conservatoire d’une partie des dépenses dans l’attente de la publication par la Cour des comptes du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Avant même la publication du rapport, le gouvernement a décidé le 25 juin 2012 de geler en valeur les dépenses de l’Etat sur une période de 3 ans.

Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique

L’arrêt de la RGPP, officialisé le 25 septembre 2012, a été confirmée dès le 10 juillet par Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence sociale. Sa remplaçante, la MAP, a été officiellement lancée le 18 décembre.

 

 

Phase 2 : 3 juillet – 2 août 2012

 

Pr78 promesses tenues

2 promesses partiellement tenues

8 promesses en retard

Présentation du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017

« Les deux textes n’ont été présentés qu’à l’automne 2012. Au lieu d’un déficit nul, le gouvernement planche désormais sur 0,7% en fin de quinquennat. « 

Plafonnement de niches fiscales

Les niches fiscales n’ont été plafonnées qu’à l’automne 2012, dans le cadre du budget 2013. Par ailleurs, deux exceptions perdurent après le plafonnement à 10 000 euros des niches : l’outre-mer et le financement des oeuvres cinématographiques.

Suppression de niches fiscales

Plusieurs niches fiscales et autres « cadeaux fiscaux » du quinquennat Sarkozy ont été supprimés dans le budget rectificatif 2012. Ils étaient censés dégager 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices

Repoussée une première fois au printemps 2013, la loi est pour l’instant restée lettre morte.

 

Surtaxe sur les banques

Deux mesures intégrées au budget rectificatif 2012 ont impacté les banques : le doublement de la taxe sur les transactions financières (de 0,1 à 0,2%) et celui de la taxe de risque systémique. En revanche, François Hollande n’a pas encore augmenté la taxe sur les bénéfices bancaires, comme il l’avait promis.

Surtaxe sur les sociétés pétrolières

Une contribution exceptionnelle de 4% du secteur pétrolier sur la valeur des stocks de produits pétroliers a été intégrée au budget rectificatif 2012.

Retour à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune (ISF)

Cette mesure a été votée dans le cadre du budget rectificatif 2012, mais elle ne revient pas exactement à la situation précédant la réforme. Avec un « bouclier de fiscal » de 75% et un maintien du seuil d’entrée à 1,3 millions, l’ISF devait finalement être moins lourd en 2013 que sous Nicolas Sarkozy.

Tranche d’imposition à 75 % au dessus d’un million d’euros

Repoussée à l’automne et votée dans le cadre du budget 2013, ce dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel. La nouvelle mouture de la taxe doit être intégrée au budget 2014.Suppression de la « TVA Sarkozy »

La TVA sociale instaurée par la majorité précédente a été supprimée dans le cadre du budget rectificatif 2012. En revanche, cinq mois plus tard, François Hollande a annoncé une augmentation de la TVA pour financer le nouveau crédit impôt compétitivité (CICE).

Séparation des activités des banques (dépôt et activités spéculatives)

La réforme bancaire n’a finalement été présentée qu’en décembre 2012, et elle est actuellement examinée au Parlement. Beaucoup voient dans ses modalités une renonciation sur le principe d’une séparation stricte des activités.

Lutte contre les produits toxiques

A l’automne, l’Union européenne a interdit d’elle-même certains produits toxiques visés par François Hollande, mais certains voudraient le voir aller plus loin.

Lutte contre les paradis fiscaux

Une mesure technique mineure contre les paradis fiscaux a été intégrée au budget rectificatif 2012, la réforme bancaire actuellement examinée au Parlement prévoit des mesures plus ambitieuses.

Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi

La première conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle s’est même transformée en rendez-vous annuel, dont la deuxième édition est intervenue les 20 et 21 juin 2013.

Lancement du Débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation

Le débat n’a été lancé que le 29 novembre, démarrant un cycle de concertation d’environ neuf mois.

 

Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les RASED

97 postes ont été créés en urgence pour la rentrée 2012, alors que 2 500 suppressions de postes avaient été actées par le gouvernement précédent.

Recrutement d’assistants d’éducation, de personnels d’encadrement

A la rentrée 2012, le ministère de l’Education nationale a créé 75 postes de conseillers pédagogiques d’éducation, 500 d’assistants chargés de la prévention et de la sécurité et 1500 d’auxiliaires pour accompagner les élèves en situation de handicap

Mesures d’urgence pour compléter la formation pratique des nouveaux professeurs

En attendant le rétablissement de leur formation initiale prévue pour 2013, les professeurs stagiaires de la rentrée 2013 ont bénéficié de plusieurs mesures d’urgence : un pré-stage de cinq jours, une journée de formation pédagogique par semaine et un accompagnement tout au long de l’année par un tuteur.

Mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle

Une commission présidée par Pierre Lescure a été installée le 16 juillet 2012. Son rapport, maintes fois reporté, a finalement été remis à Aurélie Filippetti le 13 mai 2013.

Phase 3 : Août 2012 – Juin 2013

Nouvelle étape de décentralisation

Fractionnée en trois textes, la réforme de la décentralisation a été présentée en conseil des ministres le 10 avril. Le premier volet, consacré aux métropoles et à la conférence territoriale de l’action publique (CPAT), a été voté par le Sénat le 7 juin en subissant d’importantes modifications.

Création d’une banque publique d’investissement (BPI)

La banque publique d’investissement est créée avec par une loi organique publiée le 1er janvier au Journal officiel. La BPI est dotée d’une capavité de financement de 40 milliards d’euros et sa présidence est confiée à Jean-Pierre Jouyet

Dissuasion des licenciements boursiers

Aucune loi interdisant ou renchérissant le coût de ces licenciements n’a été votée, le gouvernement s’en remet à l’accord sur l’emploi. La promesse est partiellement tenue puisque l’accord ne prévoit pas une augmentation systématique des coûts des licenciements boursiers, mais seulement un contrôle de l’administration.

Création d’un contrat spécifique de relocalisation pour les entreprises

Les contrats de relocalisation n’ont pas été mis en place avant le délai fixé à juin 2013

Participation des salariés aux conseils d’administration

L’accord sur l’emploi a permis l’installation de deux représentants salariés avec voix délibérative dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 10 000 salariés.

Participation des salariés aux comités de rémunération des grandes entreprises

Le code de gouvernance des entreprises remis à François Hollande le 14 juin ne fait que suggérer d’intégrer les salariés aux comités de rémunération, sans obligation légale.

Loi d’orientation et de programmation pour l’éducation nationale

La loi dite de « refondation de l’école » a été adoptée le 25 juin 2013 par le Parlement. Elle comprend notamment le retour à la semaine de 4,5 jours et demi, la création des écoles du professorat, l’installation de cours de « morale laïque » et la répartition des 60 000 créations de postes.

Création des emplois d’avenir

Les emplois d’avenir ont été mis en place avec l’adoption définitive du Parlement le 9 octobre 2012. Un doute subsiste quand à la réalisation de l’objectif chiffré de 100 000 contrats signés en 2013.

Création du contrat de génération

Le contrat de génération a été créé par un décret publié le 3 mars 2013. Il prend la forme d’un allègement de charges (4000 euros) pour les certaines entreprises qui embauchent en CDI des jeunes de moins de 26 ans tout en maintenant dans l’emploi un sénior jusqu’à son départ en retraite.

 

Création de 1 000 postes pour la sécurité et la justice

Le budget 2013 prévoit 480 créations de postes dans la gendarmerie et la police et 520 dans la justice.

Fin de la convergence tarifaire public-privé

Dans le cadre du PLFSS (loi de financement de la sécurité sociale), l’Assemblée nationale a voté le 3 décembre 2012 la fin de la convergence tarifaire public privé.

Lancement du plan de lutte contre le cancer

Le 4 décembre 2012, François Hollande annonce le troisième plan cancer. Etalé sur 4 ans (2014-2018), il doit être axé sur la lutte contre les inégalités face à la maladie pour préparer la France « aux nouveaux enjeux liés aux progrès médicaux ».

Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites

La concertation sur la éforme des retraites doit commencer le 4 juillet, légèrement en dehors des délais annoncésau départ. Les négociations porteront entre autres sur l’allongement des durées de cotisations et la hausse des cotisations.

Encadrement des loyers à la location et la relocation

Le décret prévoyant l’encadrement des loyers est paru au journal officiel le 20 juillet 2012, mais il concerne uniquement les relocations et les renouvellements triennaux de baux. Pour les nouvelles locations, il faudra aatendre la loi logement qui doit être examinée au Parlement à l’automne.

Renforcement des sanctions prévues par la loi SRU

Invalidée dans un premier par le Conseil constitutionnel pour des questions de procédure, la loi sur le logement social a été de nouveau adoptée par l’Assemblée puis promulguée au Journal officiel le 19 janvier 2013.

Réforme du régime de cession du foncier de l’état pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales

La mise à disposition gratuite des terrains de l’Etat aux collectivités territoriales est devenue possible grace à la loi sur le logement social promulguée le 19 janvier 2013. Elle doit permettre la construction de 110 000 logement sur des terrains publics d’ici 2016, grâce à une décote des terrains de l’Etat en faveur du logement social qui peut aller jusqu’à 100%.

Loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz

Des tarifs sociaux étaient prévus par la loi sur la tarification de l’énergie adoptée par le Parlement, mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette disposition. La ministre de l’Energie Delphine Batho a assuré ne pas renoncer à la tarification progressive de l’énergie, promettant « une solution nouvelle et juridiquement solide ».

Droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples

Malgré les manifestations et la bataille menée par l’opposition au Parlement, le mariage et l’adoption « pour tous » ont été adoptés par l’Assemblée le 23 avril 2013. Le premier mariage entre personnes de même sexe a été célébré à Montpellier le 29 mai, entre Vincent Autin et Bruno Boileau.

Droit de finir sa vie dans la dignité

Le gouvernement n’a pas présenté de projet de loi en juin, préférant temporiser en sollicitant l’avis du comité consultatif national d’éthique. Un rapport commandé en juillet 2012 au professeur Didier Sicard a été remis le 18 décembre à François Hollande.

Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laîcité

Le gouvernement ne mentionne plus cette promesse depuis une décision de février 2013 du Conseil constitutionnel, qui reconnaît le caractère constitutionnel des principes fondamentaux de la loi de 1905. Celle-ci suffirait et dispenserait le gouvernement d’une révision constitutionnelle.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Le projet de loi constitutionnelle réformant le CSM a été présenté le 13 mars et voté le 4 juin par l’Assemblée. Sans les voix de l’UMP et de l’UDI, il devrait être rejeté au Congrès en juillet.

Réforme du statut pénal du chef de l’Etat

Cette réforme a été écarté du paquet constitutionnel de l’été 2013. En revanche, l’un des projets prévoit la fin de l’immunité présidentielle au civil.

Suppression de la Cour de justice de la République (CJR)

Le projet de loi constitutionnelle réformant la CJR a été présenté le 13 mars. Il doit être soumis au Congrès en juillet.

Droit de vote des étrangers

Maintes fois repoussée, la promesse a finalement été relancée par François Hollande le 16 mai 2013. Il a proposé de la soumettre au Parlement au lendemain des municipales, en 2014, alors qu’il s’était initialement engagé à le mettre en oeuvre avant ce scrutin. Par ailleurs, le choix de la voie parlementaire pourrait hypothéquer la promesse, la majorité des trois cinquièmes nécessaire à l’adoption étant loin d’être acquise.

Loi sur le non cumul des mandats

Le projet du gouvernement, présentée le 13 avril, repousse l’application du non-cumul au 31 mars 2017, alors que François Hollande s’était engagé sur 2014. Il doit être voté au Parlement d’ici la fin juillet.

Constitutionalisation du dialogue social

Un projet de loi constitutionnelle présenté le 13 mars 2013 prévoit d’inscrire dans la Constitution l’obligation pour le gouvernement d’engager une concertation avant toute réforme en matière de travail, d’emploi et formation. Il doit être soumis au Congrès en juillet.

Rachat par Tapie : ce qu’en pense Jean Noël Guerini

Paru ce matin, sur le blog de Jean Noël Guerini, sa réaction sur le rachat par Bernard Tapie :

« Les propositions de Bernard Tapie pour le rachat du groupe Hersant Medias ont été retenues par le tribunal de commerce de Paris.

Cette décision met un terme à des mois d’interrogations sur l’avenir du quotidien régional.

L’heure n’est pas, aujourd’hui aux supputations sur les intentions cachées qui guideraient ce »retour à Marseille » de Bernard Tapie.

Il s’agit, avant tout, de sauver une entreprise de la liquidation judiciaire et de tout mettre en œuvre pour préserver des centaines d’emplois.

Bernard Tapie effectue un choix courageux alors que le monde de la presse connait une profonde mutation et se cherche un nouveau modèle économique.

Dans un contexte social et dans une ville et une région durement frappées par la crise, « La Provence », pourra, je l’espère, retrouver le chemin du développement.

Le chapitre qui va s’écrire, et les équipes qui vont faire vivre « La Provence », tout en relatant les faits, rien que les faits, auront tout à gagner en donnant une réelle place à la pluralité qui est un des atouts des Bouches du Rhône et de Marseille, dans le cadre d’une déontologie qui doit être une des vertus cardinales du métier de journaliste. »

Des élus marseillais inquiets de l’avenir de La Provence

Marsactu.fr  Par Benoît Gilles, le 4 décembre 2012

Alors que les offres se multiplient concernant le rachat de tout ou partie du pôle sud du groupe Hersant médias, des élus marseillais de gauche et de droite s’inquiètent de l’avenir de La Provence et d’un éventuel plan social. De Nice à Marseille, les salariés ne sont pas franchement rassurés.

BG

Jusque-là, le bal des prétendants autour du pôle sud du groupe Hersant n’avait pas l’air d’inquiéter la classe politique locale. Epouvantail Tapie ou pas, voilà que plusieurs députés sortent du bois et interpellent le gouvernement sur l’avenir des journaux du groupe (Nice Matin, Corse Matin, Var Matin et La Provence). Par voie de communiqué, les députés UMP (ou Rassemblement UMP) Valérie Boyer et Guy Teissier ont annoncé qu’ils avaient écrit au premier ministre, Jean-Marc Ayrault pour que l’Etat « exerce une vigilance extrême sur les conditions de ces transactions ». Leur inquiétude concerne les négociations en cours et le niveau de transparence dans laquelle celles-ci se réalisent. Les deux élus ne détaillent pas les offres en cours et évitent de citer celle de Bernard Tapie à qui on prête une stratégie à trois bandes : aider Hersant à garder son pôle presse en injectant 50 millions en cash, s’offrir La Provence et entrer en lice lors des prochaines élections municipales.

Mennucci pointe Tapie

Tout aussi réactif, le député socialiste Patrick Mennucci a publié un communiqué dans lequel il attaque bille en tête l’offre Tapie : « Contrairement à ce qu’un financier comme Bernard Tapie peut croire, l’information n’est pas une marchandise comme une autre. Elle doit rester indépendante, ne pas être au service d’un homme et de ses ambitions ». Au passage, il en profite pour caresser les personnels (et journalistes) de La Provence dans le sens du poil : « J’apporte donc tout mon soutien aux personnels des journaux du groupe Hersant, particulièrement à ceux de « La Provence » qui ont su maintenir en bonne santé leur entreprise ». Les syndicats de La Provence ont publié ces derniers jours plusieurs communiqués pour défendre leur titre. La rédaction est à l’origine d’un « collectif de vigilance » pour défendre la bonne santé de leur entreprise.

Identité commune

En interne, les salariés vivent dans l’angoisse. Plusieurs assemblées générales ont eu lieu la semaine dernière. « La création du comité de vigilance est une démarche sympathique notamment par rapport aux horreurs qu’on peut lire dans la presse ces derniers temps, note un journaliste sous couvert d’anonymat. Mais ce qui nous inquiète vraiment, c’est la position des banques concernant la dette et la possible vente en appartements. Nice Matin, c’est quand même 3000 salariés ».

Du côté de Nice Matin, justement, les syndicats sont tout aussi inquiets concernant l’avenir du groupe d’autant plus qu’ils ont connu plusieurs conflits sociaux durs avec l’actionnaire principal. Pour eux, le départ d’Hersant ne serait pas forcément une mauvaise nouvelle. « Nous n’avons pas de jugement a priori concernant les offres évoquées dans la presse, note Jean-François Roubaud, délégué SNJ. Ce qui nous importe c’est l’avenir de l’ensemble composé par Nice Matin, Var Matin et Corse Matin qui ont une identité commune. D’autant plus que nous avons une histoire particulière. Aujourd’hui encore, les salariés sont propriétaires à 50% de la boîte ». La visite de l’actionnaire principal vendredi dans les journaux du groupe n’a été assortie d’aucune communication aux personnels.

Montebourg alerté

Le cabinet de Montebourg s’active en coulisse pour que d’autres offres que celle de Tapie arrivent sur le bureau de l’administrateur judiciaire Stéphane Thévenot avant le 8 décembre, date à laquelle le tribunal de commerce de Paris devrait se prononcer. A moins que les deux banques principales, Natixis et BNP qui sont sur une position « Tout Sauf Tapie » négocient un délai supplémentaire.

Pour l’heure, seul ce dernier a fait une offre globale au côté de la famille Hersant. L’homme d’affaire franco-libanais Iskandar Safa, appuyé par Etienne Mougeotte, s’intéresserait au pôle Nice Matin, un fonds d’investissement américain, Open Gate Capital, a formulé une offre pour l’ensemble du pôle sud, associé à l’ancien patron de 20 minutes Pierre-Jean Bozo. D’autres acteurs feraient chauffer les business plans.

Presse : Bernard Tapie lorgne les miettes d’Hersant

Libération 21 novembre 2012  Par ISABELLE HANNE

Bernard Tapie a confirmé, hier sur France Bleu Provence, son intérêt pour une participation dans le «pôle sud» du groupe Hersant Médias (GHM), comprenant la Provence, Nice-Matin, Var-Matin et Corse-Matin. «Il y a 4 000 emplois en jeu», a précisé l’ancien député des Bouches-du-Rhône, ajoutant que les actionnaires de GHM «n’ont pas l’intention de vendre tel ou tel titre pour le moment […]. Ou ils trouvent une solution qui satisfait à la fois le tribunal de commerce et les banquiers […], ou ils n’y arrivent pas et à ce moment-là on envisagera d’autres solutions. Je fais partie, sans plus, d’une de ces solutions», a-t-il expliqué. Parmi les autres pistes, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a reconnu qu’il essayait de constituer un tour de table pour la Provence. Et, selon le  Figaro, un tandem regroupant l’industriel franco-libanais Iskandar Safa et de l’ancien directeur du Figaro Etienne Mougeotte s’intéresserait à l’ensemble du pôle sud, la Provence exceptée.

Pour bon nombre d’intellectuels, la présidence Hollande manque d’un « grand récit »

06 octobre 2012 | Par Joseph Confavreux sur Mediapart.fr
François HollandeFrançois Hollande

Contrairement à Ségolène Royal en 2007, qui, en campagne, avait réuni autour d’elle un comité de soutien débordant d’intellectuels, d’artistes et de chercheurs, le candidat Hollande n’avait pas jugé nécessaire, ou possible, un tel affichage, à l’exception de son discours au Cirque d’hiver, qui avait surtout rassemblé quelques fractions assez vieillies de la culture parisienne.

Mais, pendant l’entre-deux tours, plusieurs pétitions et appels réunissant de nombreux noms de l’université et du débat intellectuel (voir ici ou ) ont pris publiquement position pour François Hollande. Même si, comme tiennent à le rappeler aujourd’hui plusieurs chercheurs ayant fait de telles déclarations publiques, comme Yves Sintomer, Laurent Mucchielli ou Philippe Askenazy, il s’agissait avant tout, pour certains d’entre eux, d’appeler à en finir avec la présidence Sarkozy… Comment ces soutiens d’un moment jugent-ils cinq mois de pouvoir socialiste ?

« C’est catastrophique », tranche Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à l’université Paris VIII. « Je suis confiant dans les compétences de ce gouvernement et dans la détermination de François Hollande, qui réunit une vraie intégrité morale, une grande compétence et une vraie humanité », affirme au contraire l’avocat William Bourdon. « Je ne suis pas déçu et je suis encore confiant, sous réserves que les réformes possibles soient faites (vote des étrangers, mariage des homosexuels, politique fiscale plus équitable…) et que s’éloigne le double discours sur la situation économique », nuance le sociologue François Dubet.

La gamme des réactions sur un premier bilan de la gauche, cinq mois après son accession au pouvoir, est aussi large que les positions politiques des chercheurs interrogés. Philippe Askenazy, économiste à l’École normale supérieure, se dit « attentiste », même s’il « pense que le renoncement sur l’Europe porte un coup dur, du moins à gauche. La renégociation du traité européen et le virage vers moins d’austérité auraient au moins dû être tentés pour sauver l’Europe ».

Marie Duru-Bellat, spécialiste de l’école, explique qu’en « tant que sociologue », elle ne s’attendait pas à une révolution en trois mois. « La seule déception que j’ai eue, c’est en voyant Hollande à la télévision. On avait l’impression qu’il n’était pas conscient qu’on se trouve face à un véritable changement de société, notamment sur l’écologie, et il ne parlait que de politique industrielle et de croissance. Mais cette impression a été en partie corrigée par la conférence environnementale. »

Pour le sociologue Michel Wieviorka, il n’y a « ni déception ni excitation ». Robert Castel, auteur des Métamorphoses de la question sociale, estime, lui, que « les gens qui ont voté Hollande et pas Mélenchon ne peuvent pas reprocher à François Hollande de ne pas appliquer le programme de Mélenchon ». Bernard Gazier, professeur d’économie à Paris I, qui a soutenu François Hollande « sans enthousiasme démesuré », continue à lui faire confiance, mais pense que « c’est une rentrée ratée. Il a une fenêtre de tir de trois mois pour montrer ce qu’il veut faire. Mais le plus dur à admettre est qu’il n’existe pas de vrai projet à gauche de transformation de la société ».

La quasi-totalité de la douzaine d’interlocuteurs contactés par Mediapart juge excessif le « Hollande bashing » de cette rentrée. « C’est un panurgisme cyclique de la presse assez détestable », estime l’avocat William Bourdon. « On assiste à un symptôme de l’enfer médiatique et de l’enfermement dans l’immédiateté, juge Laurent Muchielli, sociologue spécialiste des questions de sécurité et d’ordre public. Je ne suis pas choqué qu’un gouvernement n’ait pas, au bout de moins de six mois, fait voter 46 lois et accumulé les déclarations fracassantes. Cela veut dire que ça bosse. »

Pour Christian Salmon, auteur de Storytelling et chercheur au CNRS, « le retour à une vie politique “normale”, un fonctionnement “normal” des institutions de la Cinquième République ne nous laisse aucun regret, comme aimerait nous en convaincre une certaine presse addict au storytelling, shootée à la tension narrative et qui a besoin pour vendre d’enchaîner ce qui est devenu un cliché journalistique : des “séquences”… ».

À écouter Marie Duru-Bellat, ce « Hollande bashing » est d’autant plus dangereux qu’il peut avoir « des effets auto-réalisateurs ». Et, selon Michel Wieviorka, il serait aussi lié au fait que « François Hollande est, en partie, une création des médias, qu’il a su séduire. Or la logique médiatique fonctionne souvent selon un effet de balancier ».

Problème de rythme ou problème de fond ?

Mais, au-delà de cette mise en cause, la réponse gouvernementale consistant à mettre sur le dos d’une presse accusée d’être dopée à l’habitude de l’hystérie sarkozyste les commentaires négatifs sur l’action de l’exécutif ne convainc pas tout le monde. Les critiques et les ressentiments adressés aux socialistes et à leurs alliés sont-ils d’abord la marque d’un changement de style ou de rythme, encore mal accepté, ou révélateurs d’un problème de fond ?

« Les deux aspects sont imbriqués, explique Christian Salmon. Si vous voulez sortir de l’agitation charlatanesque, il faut développer une politique cohérente, ce que j’appelle un grand récit. Personne ne sait où ce gouvernement va aujourd’hui. Qu’il y aille vite ou lentement n’y change évidemment rien. La gauche manque à sa fonction émancipatrice si elle n’est pas capable d’insuffler contre toute attente des devenirs nouveaux. »

Pour Yves Sintomer, « ce n’est pas une question de rythme. Effectivement, la présidence précédente a montré que l’activisme à tout crin ne sert à rien. Mais il faut un objectif ambitieux de transformation, une politique pour le XXIe siècle et pas la prolongation des politiques du XXe siècle. Et c’est cela qui fait défaut. Je pense donc que c’est maintenant qu’il faut tirer la sonnette d’alarme. Parce que dans deux ans, ce sera trop tard, plus personne n’y croira. »

Est-ce qu’en effet une politique ambitieuse ne se décide pas dans la foulée d’une victoire électorale ? « On ne peut pas comparer la situation avec mai 1981 », estime toutefois Marie Duru-Bellat.

Pour le philosophe Patrick Viveret, également conseiller honoraire à la Cour des comptes, il est inexact de penser que « tout ce qui n’est pas fait dans les premiers mois ne se fera pas ensuite. Le gouvernement a raison de dire qu’il a un mandat sur un quinquennat et de demander à être jugé sur ce temps-là. Mais il faut montrer le chemin, oser dire qu’on va alors s’opposer à des intérêts colossaux, notamment ceux de la finance, et l’annoncer clairement, pour que la conflictualité soit clairement perçue, au lieu de vouloir la dissimuler. »

Le sociologue Laurent Muchielli ne s’inquiète pas non plus de la question du rythme : « On a trop souffert des effets d’annonce et des lois votées à la va-vite. Mais ce que j’aurais attendu très vite, c’est des discours de politique générale puissants, des symboles, des guides de pensée, des lignes directrices, des caps, des valeurs, des mots forts… »

Ceux et celles qui ont appelé à voter Hollande durant l’entre-deux tours éprouvent-ils déjà une impression de renoncement, voire de reniement ? « Le mot reniement me semble injuste, juge François Dubet. Sauf si l’on pense que le vote socialiste appelle un changement de société. Or il y a bien longtemps que ce n’est pas le cas et que les idées de “rupture” et de “grand projet” font partie d’un monde politique révolu. C’est ce que la gauche de la gauche ne pardonne pas à la gauche, tout en mobilisant souvent plus encore de conservatismes que la social-démocratie honnie. Comme si tout n’était qu’affaire de volonté, alors que la volonté est peut-être plus du côté de l’attitude “mendèsienne” que celui du lyrisme des ruptures radicales. »

Toutefois, à entendre Yves Sintomer, « le PS est quand même extraordinaire ! On s’était juré de ne pas avoir d’illusion, et pourtant on est déçu. Il est assez probable que l’on ait une politique honnête, mais qui ne change pas le logiciel à l’heure où les défis l’exigeraient. » Bernard Gazier affirme, lui, que « sa ligne de crédit envers le gouvernement est encore ouverte. Mais on se dirige vers la social-démocratie d’hier alors qu’il faut inventer la social-démocratie de demain ».

Hollande au BourgetHollande au Bourget© Thomas Haley

Un point clé est bien la sensation d’inadéquation entre la politique menée et l’ampleur des enjeux. Patrick Viveret s’inquiète surtout de ce que « le discours du Bourget sur la finance ne soit pas appliqué, en tout cas pas à la hauteur de ce qui serait nécessaire. On a, au cœur de toute la crise financière, écologique et sociale, un problème absolument majeur qui est le dérèglement d’un capitalisme financier qui fonctionne comme une économie de casino – sans même les interdits de jeu et les plafonds de jeu – et ce qu’on voit venir sur ce sujet est très insuffisant. Avec l’austérité, on avalise l’idée que l’explosion de la dette publique est principalement de la responsabilité des États et de la dépense publique. C’est faux, et si malgré des taux de chômage dignes des années 1930, les sociétés n’ont pas encore basculé dans le chaos, c’est grâce aux systèmes d’amortisseurs publics aujourd’hui menacés dans toute l’Europe. »

Une explication à cette inadéquation réside dans la peur légitime, selon Yves Sintomer, que « l’euro explose, que l’Union européenne se détricote et que la France soit en butte à une attaque spéculative. C’est du domaine du possible. Mais on essaye seulement de sauver les meubles, alors qu’il faudrait au moins essayer de transformer les règles du jeu. C’est terrible que ce soit la France qui, maintenant, freine par rapport à l’Allemagne au sujet de l’intégration politique ».

« Il ne s’agit pas de « valeurs » comme on aime à le dire au PS, il s’agit de repères »

Parmi ceux qui ont appelé à voter Hollande dans l’entre-deux tours, le sentiment le plus général est que l’ampleur des contraintes socio-économiques doit valoir au gouvernement une certaine indulgence, mais qu’il est en recul sur des questions importantes, d’ordre politique et symbolique. « La marge de manœuvre économique est limitée, juge Robert Castel. On peut dire qu’ils ne vont pas assez loin, mais la réforme fiscale n’est quand même pas négligeable. Mais sur le vote des étrangers ou l’expulsion des Roms, il faut s’y prendre autrement qu’en réitérant ce qu’a fait l’ancienne majorité. »

Pour Marc Cheb Sun, directeur de Respect Mag, « avec toute les difficultés économiques qui ne sont pas entièrement maîtrisables par le gouvernement, il faut qu’au moins sur les questions de société, on sente une vraie cohérence, même si elle doit laisser place au débat ». Toutefois, nuance Yves Sintomer, « il est sans doute plus facile dans le contexte de crise socio-économique de prendre des mesures sociétales, mais à part sur la prison, on ne voit pas de grands changements. Sur la fin de vie, sur l’adoption pour les homosexuel(le)s, on ne voit pas venir de rupture comme l’avait été le PACS sous Jospin… »

Manuel Valls en mai 2012Manuel Valls en mai 2012

L’avocat William Bourdon pointe, comme d’autres, la responsabilité particulière du ministre de l’intérieur : « On a élu François Hollande, on n’a pas élu Manuel Valls ! » Pour Christian Salmon, il y a « des lignes jaunes : le vote des étrangers. La traque des sans-papiers et des Roms. Manuel Valls porte une grande responsabilité historique. Il ne s’agit pas de “valeurs” comme on aime à le dire au PS, il s’agit de repères. Qu’on ne s’étonne pas, après avoir joué sur les réflexes sécuritaires, qu’une opinion désorientée se précipite dans les bras du Front national ».

Laurent Muchielli, spécialiste des questions de sécurité, est sur la même ligne et s’affirme « choqué que la question des quartiers populaires soit réduite à une question d’ordre public et qu’on réaffirme la même politique que le gouvernement précédent sur les questions d’immigration ». Mais, continue-t-il, « je ne suis pas surpris par la politique de Manuel Valls, parce que j’avais lu son livre publié il y a un an et demi. Dans tout le début, il se disait différent de Sarkozy, et dans toute la suite, il disait qu’il allait faire la même chose ! ».

Toutefois, poursuit le sociologue, « sur les secteurs que je connais, je perçois aussi des signaux différents. Des signes très positifs au ministère de la justice et des signaux encore flous au ministère de la ville, mais pas aussi négatifs qu’au ministère de l’intérieur ».

Pour François Dubet, « la gauche semble toujours aussi mal à l’aise avec la sécurité et Manuel Valls n’est pas le premier ministre de l’intérieur de gauche qui semble si vite prisonnier de son ministère. J’attendais aussi que la gauche initie des mœurs politiques un peu plus vertueuses puisqu’elle a tous les pouvoirs : grandes villes, régions, Sénat, Parlement, Cour des comptes… ». Pour le sociologue spécialiste des questions scolaires, l’injonction à laquelle la gauche doit répondre est loin d’être uniquement déterminée par la conjoncture socio-économique car elle est, en grande partie, morale.

« Elle a l’obligation d’élargir la vie démocratique, de garantir la neutralité des institutions, de renforcer la démocratie sociale, de ne pas se satisfaire de l’état des industries culturelles, de donner le droit de vote aux étrangers… Or tout ceci ne coûte pas tellement d’argent… À mes yeux, la question du cumul des mandats sera décisive. Si le pouvoir n’est pas capable de s’arracher à ses propres soutiens notabiliaires et d’ouvrir ainsi le jeu politique à d’autres, les femmes, les jeunes, les minorités, nous aurons de bonnes raisons de passer de l’inquiétude à la déception. »

Évolutions et insuffisances

Dans leurs domaines d’expertise respectifs, celles et ceux qui ont appelé à voter François Hollande sont conscients qu’il y a eu des évolutions, mais pointent, presque tous, les insuffisances. « Les contrats de génération, juge l’économiste Bernard Gazier, c’est un pari qui n’est pas évident, mais c’est mieux que celui fait par Jospin avec les emplois d’avenir. Les effets en termes d’emploi seront toutefois différés et assez lents à se matérialiser. Et l’apprentissage reste toujours aussi méprisé. Sur la question de la sécurisation des parcours professionnels et des réformes dans la gouvernance de l’entreprise, il y a des pistes convergentes avec les partenaires sociaux, mais on reste malheureusement dans un regard très franco-français. »

En ce qui concerne l’enseignement, estime Marie Duru-Bellat, spécialiste de l’école, « le gouvernement est revenu sur les grosses erreurs de l’ère Sarkozy, ce qui n’est pas très difficile. Mais on a déjà eu de très bonnes concertations, plus poussées que celle qui se tient en ce moment, et ça n’a pas permis de refonder l’école. Est-ce qu’il y a vraiment un souffle nouveau ? ».

Pour le philosophe Patrick Viveret, auteur du rapport intitulé Reconsidérer la richesse, qui avait fait date, « il faudrait repartir d’un audit des richesses effectives, parce que tant qu’on ne s’appuie que sur des audits de type monétaire, comme ceux de la Cour des comptes, on ne peut rien faire. Les comptabilités nationales fondées sur le PIB sont au mieux réductrices, au pire mensongères, avec des flux monétaires positifs qui correspondent à des nuisances ».

Philippe Askenazy juge que « dans son domaine de compétence, travail/emploi, les choix ont été cosmétiques, même si la retraite à 60 ans pour les carrières les plus longues n’est pas négligeable. L’essentiel est renvoyé à la négociation. Mais le manque de clarté du pPremier ministre sur ces sujets suggère que le gouvernement n’a pas lui-même de stratégie pour l’instant, ou n’ose pas l’avouer car elle serait trop marquée à droite ».

Quant à Yves Sintomer, qui a consacré plusieurs ouvrages aux expériences d’approfondissement et de renouvellement des formes démocratiques, il estime qu’on n’a « même pas ce qui devrait s’imposer à une gauche qui détient tous les leviers de commande, comme l’interdiction du cumul des mandats ou le rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement. Alors on est loin de l’ouverture de nouveaux canaux de décision type démocratie participative, Grenelle de l’environnement ou transformation du système présidentiel ».

Un logo FN sur le site de la mairie UMP d’Aix-en-Provence : une « erreur »

Le Monde.fr | 31.05.2012 

 

Capture d'écran du site de la mairie d'Aix diffusée sur twitter par @ricaudperetti, jeudi.

 

Ce sont des jeunes socialistes qui ont remarqué la drôle d’illustration affichée sur la page d’accueil du site internet de la mairie UMP d’Aix-en-Provence, jeudi 31 mai, en début d’après-midi : un pictogramme évoquant l’Assemblée nationale et dessous, une petite flamme bleu-blanc-rouge, ni plus ni moins que le logo du Front national pour la campagne des législatives 2012.

 

Capture d'écran du site du Front National.

 

Pas peu fier de sa découverte, le MJS des Bouches-du-Rhône a rapidement diffusé une capture d’écran du site mairie-aixenprovence.fr sur Twitter jeudi midi, invitant les médias régionaux à y jeter un œil.

Licence globale : Jaurès y revient… et il n’est pas content

par Sophian Fanen sur ecran site de Libération

Photo Spectacles, CC BY

 

Alors que l’on attend toujours de savoir si Pierre Lescure prendra bien la tête de la commission qui mènera les débats sur ce bon vieil « acte II de l’exception culturelle », la bataille d’influence repart de plus belle sur le modèle qui pourrait sortir de la longue consultation qui doit s’ouvrir.

Hier, c’est la Fondation Jean Jaurès qui publiait L’économie numérique des biens culturels ; la droite, la gauche et la licence globale. Cette fondation veut selon son site « être le lieu de la rénovation de la pensée socialiste en portant à la fois une vision globale et des solutions concrètes », et rassemble dans ses discussions et publications des universitaires, des fonctionnaires ou des politiques. Parmi ces derniers, on trouve pas mal de socialistes récemment devenus ministres, comme Vincent Peillon (Éducation), Benoît Hamon (délégué chargé de l’économie sociale et solidaire), Pierre Moscovici (Économie) et Aurélie Filippetti (Culture).

Il n’est bien entendu pas question de prêter le contenu du rapport de la Fondation Jean Jaurès à la ministre de la Culture, qui avec la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, sera responsable du gros paquet numérique qui doit aboutir fin 2013. D’autant que comme on l’a vu, la ministre s’est nettement recentrée dans la bataille, et les pistes évoquées aujourd’hui par la Fondation semble bien ambitieuses par rapport à ce que le gouvernement semble vouloir négocier.

« La droite a totalement raté le virage du numérique dans le domaine de la culture : la décennie a été perdue », commencent les auteurs, qui se présentent comme « des fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture ». On en est donc peu ou prou au même point qu’au début des années 2000, avec en plus une crispation majeure entre les fournisseurs de contenus culturels et les auditeurs/spectateurs/lecteurs — qui sont tous des internautes.

Suit un rapide constat qui rappelle que « les éditeurs phonographiques ont pris beaucoup de retard en n’acceptant pas de mettre leurs catalogues en ligne et se sont arcboutés sur l’idée que la baisse des ventes est la conséquence d’un vaste pillage, du vol à grande échelle, amplifié par le peer-to-peer (P2P) ». La solution répressive choisie par les gouvernements de droite, qui débouchera sur la machinerie de la riposte graduée, en prend pour son grade : « Le bilan de la Hadopi n’est pas satisfaisant. Certes, le volet répressif est appliqué avec un zèle mesuré puisqu’aucune suspension d’abonnement n’a été prononcée à ce jour. Il reste que la haute autorité coûte onze millions d’euros par an à l’Etat, auxquels s’ajoutent les sommes versées par les sociétés de gestion collective pour le repérage des fichiers illicites. Le dispositif aurait permis de percevoir quatorze millions d’euros de droits supplémentaires. Au mieux, il est neutre, au pire il a différé la réflexion de fond. »

Le document, nettement engagé à gauche de la gauche actuelle, oublie parfois de peser ses affirmations. Comme lorsqu’il estime que « les publics ne sont toujours pas convaincus que le droit d’auteur est nécessaire ». Dire que les publics négligent le principe d’un droit particulier attribué au créateur d’une œuvre est à contre-courant, tant cette notion — une fois sérieusement réformée pour l’adapter aux pratiques actuelles — doit dans la tête de tous les acteurs du secteur rester un socle du monde de la culture. Mais, continue la Fondation Jean Jaurès, « la numérisation des contenus et leur diffusion désormais mondiale rend caduque […] la partie du modèle [actuel] qui repose sur les supports physiques. La numérisation facilite en effet la dissociation du code (le fichier, les données) et du support qui permet l’usage du bien culturel. Dès lors, le caractère immatériel des données des biens culturels est incompatible avec le maintien concomitant d’un droit d’auteur fondé sur le contrôle de la diffusion. »

 

Les différentes solutions de licence globale, expliquées par le Medialab de Sciences Po Paris

 

Quelles solutions face à ce bazar connecté ? La Fondation Jean Jaurès ressort une idée déjà plus que documentée : la « licence globale » ou sa variante la « licence contributive », qui serait mise en place au niveau européen — puisque l’imposer sur le seul territoire français serait non seulement très compliqué à négocier, mais aussi délicat vis-à-vis des règles communautaires sur le droit d’auteur et la gestion collective. Cette licence globale « part du principe que l’usage “hors marché”, c’est-à-dire non commercial, doit faire l’objet de conditions particulières tant de rémunération que de droit pour les utilisateurs. […] La licence globale créerait un droit positif d’usage hors de tout contexte commercial qui sécuriserait les utilisateurs dans leurs échanges privés, sans faire obstacle au maintien du droit actuel pour les usages commerciaux. »

La Fondation Jean-Jaurès propose ensuite des pistes pour l’application de cette licence globale, parmi lesquelles la définition d’une « licence d’usage hors marché applicable, si possible en conformité avec des licences libres connues telle la licence Creative Commons-BY-NC » ; et « la transformation de la Hadopi en un instrument de mesure du téléchargement ». La contribution serait « de deux à sept euros par mois et par internaute ».

On est là dans du très classique sur ce sujet, mais le lire dans un document émanant d’une structure aussi proche du Parti socialiste intéressera sûrement les acteurs du débat à venir. Le bilan établi par la Fondation Jean Jaurès, ainsi que les pistes qu’il dessine, rejoint par ailleurs les orientations d’un document interne du Pôle culture de l’équipe du candidat Hollande dont nous parlions il y a peu. Ce document, daté de la fin du mois de mars, mentionnait l’abrogation d’Hadopi, puis l’acheminement vers un système de financement de la création appuyé d’un côté sur une taxation des fournisseurs d’accès et de l’autre sur une contribution créative. Des pistes finalement écartées face aux pressions de plusieurs lobbys (gestion collective, cinéma, musique…).

Les orientations définies par les « fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture », qui ont écrit le rapport peu utopiste de la Fondation Jean Jaurès, relancent encore cette idée, qui chemine de plus en plus solidement