Section de Gréasque
Section de Gréasque

Découpage cantonal

Séance publique extraordinaire

relative au découpage cantonal

Ce lundi 24 février 2014, les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône, réunis en séance publique extraordinaire,   ont rejeté le découpage cantonal proposé par le ministère de l’Intérieur créant 29 circonscriptions où se présenteront des binômes instituant une totale parité.

Ce vote consultatif s’est déroulé à bulletins secrets.  45 conseillers élus  ont voté contre cette proposition. Neuf ont approuvé ce découpage, tandis que deux bulletins blancs et un nul ont été comptabilisés.

Si cette proposition est entérinée par le Conseil d’Etat qui pourrait être saisi d’éventuels recours,  elle sera appliquée lors des élections de mars 2015.

Fusion de la métropole Aix-Marseille et du Conseil général ?

Jean-Marc Ayrault aux côtés de Patrick Mennucci à Marseille, le 7 novembre.

 Jean-Marc Ayrault aux côtés de Patrick Mennucci à Marseille, le 7 novembre. | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

 

Patrick Mennucci a vendu la mèche : le gouvernement prépare pour la fin 2014 une loi qui impose, à terme, la fusion du conseil général des Bouches-du-Rhône avec la future métropole Aix-Marseille, prévue pour 2016. « Cela se fera sur le modèle du Rhône, détaille le candidat (PS) à la mairie de Marseille qui dit avoiir été consulté à ce sujet par le cabinet du premier ministre. Sur le territoire de la métropole, les compétences et les financements du département reviendront à celle-ci. Le conseil général ne s’occupant alors uniquement que de la zone d’Arles. Une seule question reste encore en suspens : fait-on une loi spécifique ou l’intègre-t-on à la réforme globale ? »

Outre une simplification de la gestion territoriale, cette fusion entraînerait un affaiblissement considérable de la puissance du conseil général des Bouches-du-Rhône et donc de son président Jean-Noël Guérini, toujours aussi encombrant pour le Parti socialiste. « Ce n’est pas une surprise, explique un membre du conseil général. On sent que la question se pose mais, pour l’instant, annoncer que c’est dans les tuyaux apparaît prématuré. Ce ne sont que des dires de certaines personnalités ».

Le préfet Laurent Théry, chargé de l’installation de la métropole Aix-Marseille auprès du préfet de région, a déclaré, le lendemain de la conférence de presse de François Hollande que « le discours du président Hollande a ouvert une nouvelle page de la décentralisation. Il a dit : “Là où les métropoles existent, il faudra regarder la question des départements”. Je l’ai appris comme vous … Si la volonté du gouvernement est de regarder la façon dont peuvent  être unifiées partiellement ou complètement la métropole et le département [des Bouches-du-Rhône], ce sera une question qui aura été largement entamée ici, puisque nous avons déjà plus de 90 % de la population du département sur cette métropole qui est en train d’être  construite. Ce n’est pas exclu. C’est une question d’avenir. »

De son côté, le maire PS de Miramas, Frédéric Vigouroux, qui a été un des fers de lance de l’opposition des maires à la métropole Aix-Marseille, assure « n’être au courant de rien […] Nous avons bataillé longtemps pour que le gouvernement prenne en considération les maires dans le projet de métropole, ce qui, au final, a été fait… Je suis surpris que l’on remette en chantier un projet que l’on vient à peine de valider. Et surtout sans nous en parler».

Gilles Rof, Journaliste au Monde

 

Métropole : l’intervention de Patrick Mennuci à l’Assemblée Nationale

Patrick Mennuci a fait un discours à l’Assemblée Nationale sur la métropole, discours que nous reproduisant ici :

 

 

« Monsieur le Président,
 Madame le Ministre, mes chers collègues,

Enfin, avec 46 ans de retard, le territoire de Marseille va être organisé en Métropole. Que detemps perdu depuis qu’Olivier Guichart nous l’a proposé et surtout combien de milliards d’investissement ce territoire a-t-il manqué ? Si notre territoire est dans la situation que tout le pays connaît, c’est en grande partie parce que nous n’avons pas bénéficié des transferts financiers d’État et parce que nous n’avons jamais eu de gouvernance collective.

Alors merci au gouvernement de venir au chevet de Marseille et de son territoire. Merci Madame le Ministre pour votre obstination, pour votre travail et votre patience. Votre nom sera à jamais lié au développement de notre territoire, au sursaut indispensable dont ce soir vous avez donné le signal.

Merci Madame le Ministre parce que vous faites, pour nous, ce que jamais personne n’a fait : nous donner le cadre institutionnel de notre essor.

Songez chers collègues qu’aujourd’hui encore, alors que le chômage est chez nous à 14%, les six bassins d’emplois de la future Aix-Marseille Métropole ne sont pas encore reliés en transport en commun.

Songez qu’aujourd’hui le territoire marseillais, alors qu’il compte 100 000 emplois privés de moins que le territoire lyonnais, ne dispose d’aucune structure à l’image d’Only Lyon, que « l’intelligence économique » est inexistante de nos politiques et qu’aucune structure n’assure la promotion de notre territoire.

Pire, les six EPCI se concurrencent inutilement : quelle est la logique lorsqu’une des plus grande zone commerciale d’Europe – Plan de Campagne – dont 80% des clients sont marseillais, paye toutes ses taxes à Aix-en-Provence ? Quel trou juridique a permis à Marseille d’imposer son incinérateur à Fos en abandonnant les 10 millions d’euros annuels de taxe professionnelle ? Quelle absurdité pousse à ce qu’aujourd’hui, deux projets de construction d’Arena soient à l’étude, un sur le territoire de la communauté du pays d’Aix, l’autre sur celui de Marseille Provence Métropole ?

Alors oui avec retard mais avec détermination nous allons entrer dans la modernité et nous avons bien l’intention de rattraper notre retard. Face aux clientélismes, aux passe-droits, au laisser-aller général et à la crise économique et morale qui nous frappent, nous posons ici les bases d’un nouveau cap : Le cap de la réduction des inégalités, le cap du vivre ensemble, le cap de la solidarité et surtout le cap du développement économique.

Sans la Métropole point de développement de transport en commun et donc de création d’emplois. Sans la Métropole pas d’investissements suffisants dans le traitement des eaux usées, désastre écologique qui pourrait nous contraindre, si nous n’agissions pas rapidement, à interdire les baignades sur nos côtes dans les dix prochaines années. Sans la Métropole et sans un PLU “Métropolisé“, les ghettos perdureront à Marseille, pendant que d’autres communes voisines continueront à réfléchir au meilleurs moyens pour se barricader, plutôt qu’au moyen d’exercer la solidarité.

Bref, sans la Métropole, sans les outils qu’elle va nous fournir, la ville s’écroulera, la loi des dealers s’imposera, la violence s’accentuera et alors oui, il y aura pour seule perspective, l’armée dans les cités.

Quelqu’un croit-il qu’un déficit de 100000 emplois n’a aucun rôle dans la situation de la délinquance?Quelqu’un pense-t-il que l’on pourra ériger des barrières pour repousser vers Marseille la violence et la pauvreté et se préserver de ces maux ?  Non, notre sort est lié et un seul chiffre suffit pour l’illustrer : 20% des actifs Aixois travaillent à Marseille.

Aux maires qui s’opposent depuis des mois à la Métropole, je le répète, notre histoire, notre vie et notre avenir sont indissociables. Nous, les Marseillais, nous vous aimons et nous sommes conscients que c’est ensemble que nous ferons force.

Je suis marseillais, j’aime profondément ma ville, mais à l’image de toute la population, je suis profondément de ce territoire. J’ai fait mes études à Aix, je suis un supporteur du PARC, son équipe de rugby ; j’aime Aubagne et son marché provençal, l’âme de Pagnol ; j’aime Martigues et j’apprécie la belle gestion de sa mairie avec une population aussi pauvre qu’à Marseille.

Que nous soyons de Marseille, d’Istres, de Salon-de-Berre, d’Aubagne, d’Aix-en-Provence ou de Martigues, nous sommes tous de ce territoire que vous dessinez ce soir, madame la Ministre. De ce territoire métropolitain qui a tant besoin de se solidariser pour recevoir la solidarité de la Nation. 

 

métropole Aix-Marseille : au tour des députés

  Ils déposent aujourd’hui leurs amendements avant examen du texte de loi

Politique - Actualités - Aix-Marseille métropole : les députés se plongent dans le bain

Photo Nicolas Vallauri
Après examen de la commission des lois, les députés parleront métropole en séance du 15 au 17 juillet.

Deux semaines après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi sur les métropoles sera débattu devant l’Assemblée nationale du 15 au 17 juillet. Mais c’est aujourd’hui, avant 17 h, que les députés doivent déposer leurs amendements pour examen par la commission des lois. Une étape nécessaire, même si ces amendements ont peu de chance de bouleverser la donne, le gouvernement disposant d’une majorité bien assez large pour faire passer en l’état le texte créant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Il n’empêche ; pour marquer leur désapprobation ou tenter de faire évoluer le texte, plusieurs élus ont prévu de déposer un ou plusieurs amendements. Jean-David Ciot, député (PS) du Pays d’Aix, a ainsi préparé « trente amendements » avec ses collègues socialistes Jean- Pierre Maggi (Salon) et Vincent Burroni (Martigues), la plupart « pour renforcer les pouvoirs de la métropole sur les quatre compétences stratégiques sans lesquelles elle sera inopérante : le développement économique, les transports, la cohésion urbaine et le développement durable. » Certaines relevant actuellement du Conseil régional.

Par ailleurs, ils souhaitent revenir sur « la surreprésentation de Marseille dans les instances de gouvernance » et réclamer « que le président de la métropole ne puisse pas échoir à un maire dont la ville représenterait plus de 30 % de la population » d’Aix-Marseille-Provence. Un seul maire est donc visé : celui de la cité phocéenne.

La petite guéguerre aixo-marseillaise continue donc. À Marseille, le socialiste Patrick Mennucci et l’UMP Dominique Tian demanderont une inversion du nom de la métropole, pour l’heure intitulée Aix-Marseille. Mais leur travail ira évidemment au-delà de la galéjade. Dominique Tian compte demander « la suppression du Département. En faisant cela, je rendrai peut-être service au gouvernement. »


Eviter un nouveau débat en deuxième lecture

Patrick Mennucci, lui, a prévu sept amendements. Il demandera un retour des premiers pas de la métropole de 2016 à 2015 et le rétablissement des 54 millions d’euros prévus au départ dans le cadre des dotations de l’État, somme réduite à 15 millions au Sénat. Il sera suivi en partie au PS par Henri Jibrayel et Avi Assouly, tous deux « ardents défenseurs de la métropole. » A droite, Guy Teissier et Valérie Boyer ont eux déjà cosigné quinze amendements.

Il sera question notamment de renforcer les pouvoirs des maires et des maires de secteurs marseillais, Guy Teissier, premier magistrat dans les 9e-10e, souhaitant même que ces huit maires siègent dans la future assemblée métropolitaine. Il plaidera pour que certaines compétences sur la voirie, la propreté ou la prévention de la délinquance viennent dans le giron des communes.

Lucide sur la volonté du gouvernement de ne rien changer au texte initial pour éviter un nouveau débat quand il reviendra en deuxième lecture au Sénat, le député (EE-LV) du Pays d’Aix François-Michel Lambert envisage, lui, de demander l’ajout d’un article, « pour corriger l’absence du suffrage universel dans la désignation des élus au sein des instances de gouvernance de la métropole. » S’il était adopté, cet article rendrait obligatoire l’organisation d’un débat public pour définir « les aménagements nécessaires en matière de transports, de développement industriel et d’environnement » sur le territoire métropolitain. 

Hervé Vaudoit et François Tonneau pour la Provence du 27/06/13


Métropole : le maire des Pennes-Mirabeau rend sa carte du PS

Politique - Actualités - Métropole : le maire des Pennes-Mirabeau rend sa carte du PS

« Je n’ai pas le sentiment de trahir le parti. C’est le parti qui me trahit ». Michel Amiel a attendu la réunion publique anti-Métropole organisée hier soir dans sa commune des Pennes-Mirabeau pour l’annoncer : il quitte le PS. Question de « cohérence ».

Il avait critiqué la loi Sarkozy sur la décentralisation en 2010. « Comment voulez-vous que je reste dans un parti qui nous fasse avancer dans la même voie ? » Dans la salle Tino-Rossi, cet amateur de musique classique s’est lancé devant plus de 700 personnes dans un concert de critiques contre la métropole, qualifiée tour à tour de « monstropole »,« d’usine à gaz », de« dinosaure ».

Mais son discours ressemblait moins à un condensé de bons mots qu’à un cri du coeur contre « l’État qui nous abandonne », voire contre les « Bretons », suspectés à demi-mot de se liguer contre les 109 communes hostiles au projet dans les Bouches-du-Rhône : Jean-Marc Ayrault, Marylise Lebranchu, le préfet à la Métropole Jean-Luc Théry et « le nouveau préfet » des Bouches-du-Rhône, Michel Cadot, qui a eu droit à un jeu de mots sur son patronyme : le premier dans le département, un de plus depuis le début de sa longue carrière de serviteur de l’État.

Le maire des Pennes-Mirabeau, désormais ex-socialiste, ne rejoint « ni l’UMP, ni le PC ». Entré en politique comme conseiller municipal en 1995, il continuera de siéger à l’hôtel de ville et au Conseil général avec « sa sensibilité de gauche ». Le premier à ne pas être surpris est Jean-Noël Guerini : le sénateur était informé depuis quelques jours de cette annonce. Il s’est dit « totalement solidaire de la décision d’un ami avec je travaille depuis plus de 20 ans ».

Au point de quitter lui-même le parti socialiste ? « Pour l’instantnon ».

Serait-ce alors le prélancement d’un parti Guérini en vue des prochaines sénatoriales ? « Non, ce n’est pas un problème lié à cette élection mais un problème de cohérence en termes d’aménagement du territoire. Si la Métropole avait capacité à régler tous les problèmes économiques et sociaux de Marseille, je serais le premier à dire oui ».

D’autres élus pourraient-ils prendre la porte de sortie du PS ? « Oui, j’en connais quelques-uns, des élus très importants qui prendront leur décision lorsque la loi sera votée en deuxième lecture » au Sénat.

Premier secrétaire du Parti socialiste dans le département, jusqu’à la mise sous tutelle de la fédération en mars dernier, Jean-David Ciot, lui aussi présent à cette tribune, a eu les mêmes informations. Le départ de Michel Amiel annonce-t-il une hémorragie d’élus PS dans les Bouches-du-Rhône ?

« Nombreux sont ceux qui me disent qu’ils se sentent trahis. En 2010, ils ont tous manifesté contre la Métropole. Force est de constater qu’on propose aujourd’hui le même projet, voté à la fois par l’UMP et des socialistes. J’ai prévenu le gouvernement. Mais Paris décide de passer en force. Le maire de Fos, René Raimondi, a déjà fait part de son intention de partir, si la loi était votée définitivement. Il y en a d’autres. Ce n’est pas un problème de concertation. Ils ont été reçus mais force est de constater que rien n’a bougé ».

Jean-David Ciot a décidé lui de garder sa carte d’adhérent : « Le PS est un parti démocratique. J’essaierai de me battre de l’intérieur, même en étant minoritaire ».


700 personnes en réunion publique Métropole : les opposants ne désarment pas

Ils commencent à s’y résoudre : le Parlement finira par voter le projet de loi officialisant la métropole marseillaise. Maire de Mimet, Georges Cristiani a rappelé le rapport de forces au Sénat : 312 pour, 24 contre. Et il y a peu de chances que l’Assemblée Nationale renverse la vapeur. « La France s’en fout« , a résumé Michel Amiel, le maire des Pennes-Mirabeau.

Première stratégie, défendue par le maire « sans étiquette » de Mimet : un grand rassemblement de tous les opposants au projet en septembre pour « ne pas laisser seuls » les quelques parlementaires sur leur position.

Deuxième tactique possible, également très applaudie, celle du député-maire de Martigues, Gaby Charroux (PCF) : demander un référendum, « dans chaque communauté d’agglomération« .

Troisième possibilité, évoquée par le député Christian Kert (UMP) : la bataille d’amendements « pour rendre cette loi viable » même si « à la fin, on ne le votera pas« . Il est partisan, notamment d’une fiscalité à double déclic qui préserverait les finances des communes en dehors de Marseille, quand Jean-David Ciot (PS) « propose une solution qui est de créer un établissement public, sur quatre compétences seulement« . Une sortie de crise « sur laquelle je me battrai pendant le débat parlementaire« .

 

Patrice Maggio La Provence 14/06/2013

La métropole votée par les sénateurs

Considérée comme «un objectif nécessaire» par le président de la République, la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, votée par le Sénat mercredi soir, ulcère les opposants qui crient au «déni de démocratie». 

La mobilisation Éde 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 6 sénateurs sur 7 n’y aura rien fait. L’article 30 de la loi de décentralisation créant la métropole Aix-Marseille-Provence  a été voté à une écrasante majorité par le Sénat mercredi soir. Les sénateurs ont visiblement entendu le président de la République qui, mardi à Marseille, avait appelé les élus locaux à vaincre leurs réticences envers le projet métropolitain, «un objectif nécessaire», selon lui, devant être imposé par la loi si le dialogue n’aboutissait pas. «Marseille ne peut pas attendre tout de l’État. Marseille doit avoir ses propres ressources, ses propres instruments, ses propres leviers» et «une organisation adaptée aux défis» à relever, avait-il souligné en pointant six structures intercommunales et donc «six politiques de transports, six politiques du logement, six politiques énergétiques».

L’amendement déposé par Jean-Claude Gaudin, le sénateur maire UMP de Marseille, a mis de l’huile dans les rouages. Il a obtenu que chaque maire ait au minimum un siège au conseil de la métropole avec une représentation proportionnelle à la population de sa commune, ce qui donne à Marseille 44 % des sièges.

Il a reçu le soutien de Gérard Collomb, le sénateur maire PS de Lyon: «N’ayez pas peur de l’avenir!», leur a-t-il lancé. «Je comprends que les maires s’interrogent sur la création de la métropole. Lorsque la Courly fut fondée en 1966, seuls les maires de Lyon et de Villeurbanne y étaient favorables, tous les autres maires étaient hostiles. Et puis, ils y sont entrés et ont compris la force donnée par la construction d’un ensemble plus grand», a fait valoir Gérard Collomb.

«Le combat continue»

Pour autant, les opposants ne désarment pas. «Le combat continue», commente Maryse Joissains, la maire UMP d’Aix-en-Provence, fer de lance de l’opposition qui crie au «déni de démocratie». «En douze ans, je n’ai pas augmenté les impôts tout en multipliant par 2,5 les investissements. Ce n’est pas pour payer pour une ville où certains efforts ne sont pas faits. Je ne veux pas passer sous la tutelle d’une des villes les plus endettées de France où il y a des règlements de comptes quasi quotidiens», tacle-t-elle.

«Nous avons obtenu des avancées: le recul d’un an de la mise en application de la métropole et l’attribution de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux conseils de territoire, qui reprennent le périmètre des anciennes intercommunalités», ajoute sa fille, la sénatrice UMP Sophie Joissains.

«Rien n’est terminé. Il y aura trois autres lectures, à l’Assemblée et au Sénat», souligne également Georges Cristiani, porte-parole très combatif de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. Il s’étonne que le Sénat, «l’assemblée des territoires n’ait pas entendu l’appel du territoire». Pour lui, «l’État qui n’a plus d’argent veut sauver une ville abandonnée depuis trente ans par les gouvernements successifs en allant chercher l’argent dans la poche des communes voisines». Les maires s’en souviendront lors des prochaines sénatoriales, prévient-il.

Aliette de Broqua le 7/06/13

 

Lebranchu : « Pas de sujet de fiscalité dans la métropole »

La loi sur la métropole a passé l’épreuve de la commission de loi du Sénat, tard cette nuit. Au lendemain, la ministre Marylise Lebranchu faisait une énième tournée marseillaise pour plaider en faveur de sa réforme. Entre conférence de presse et débat au conseil économique, social et environnemental de la région, elle répond à quelques questions qui fâchent.

Esther Griffe

Pour l’instant elle s’appelle Communauté métropolitaine Aix Marseille Provence (CMAMP) et on espère que le débat parlementaire qui s’ouvre lui offrira un nom plus joli et facile à prononcer. Elle devrait voir le jour en 2016 et cette fois-ci, c’est la ministre de la Fonction publique, de la Décentralisation et de la réforme de l’État, Marylise Lebranchu qui espère qu’elle sera créée avant « car il y a urgence ». Au lendemain, de l’adoption de la loi de l’acte III de la décentralisation -qui comprend la création de la métropole- par la commission des lois du Sénat, la ministre était en déplacement à Marseille pour rencontrer des élus régionaux, des syndicalistes et la société civile représentée au sein du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser). L’occasion pour elle de répondre à quelques questions qui fâchent sur la métropole en projet.

► Pourquoi une telle opposition à ce projet ?

Mois après mois, ils ne désarment pas et, au contraire, gagne des ralliements alors même que le projet de loi entre dans le débat parlementaire. Ils sont désormais 109 maires à s’opposer au projet et à demander la création d’un établissement public ou un syndicat mixte comme à Paris.« On voit bien que l’opposition des maires ne se cristallise plus sur les compétences mais sur l’institutionnel des choses presque par essence. Quand ils proposent de s’aligner sur Paris, je leur rappelle quand même que Paris est un département. La Ville et le département ont déjà fusionné, ce qui n’est pas notre projet ici. Quand on lit leurs documents, on voit bien qu’on a un accord sur les compétences. Maintenant, il faut qu’on décrive mieux le système institutionnel pour que les maires s’y retrouvent ». Le comité d’accueil composé d’élus d’Aubagne et de Martigues qui faisait le pied de grue devant préfecture avait plutôt l’air persuadé de ne pas partager ce consensus sur les compétences.

► Quel aide de l’Etat pour la future métropole ?

Là encore, la ministre prend soin de démonter le projet des opposants, baptisés Époc et qui nourrit de nombreux amendements déposés au Sénat. « Si on suit le projet des maires de créer un nouvel établissement public intercommunal, un troisième échelon, il n’y aura aucune dotation de plus puisque cela sera à chacune des intercommunalités membres d’apporter ses ressources. Et je ne vous décris pas quelle complexité cela serait en termes de critères ». Pour ce qui concerne la dotation d’Etat qui viendra abonder au budget de la métropole, Marylise Lebranchu rappelle ses engagements précédents : « Concernant l’ensemble des dotations générales de fonctionnement versées par l’Etat ou aux intercommunalités de l’aire métropolitaine, nous savons qu’à enveloppe constante, il est prévu d’ajouter 50 millions même s’il y aura sans doute un peu moins puisqu’il est prévu de diminuer les ressources aux collectivités dans le budget 2014 ».

Ensuite, l’Etat viendra abonder suivant les projets, lesquels seront déterminés par la mission de préfiguration du préfet Théry. En guise de zakouskis, la ministre cite « le port du golfe de Fos au centre-ville de Marseille, sur une voie très attendue de circulation routière [La rocade L2, ndlr], sur Iter, sur Gardanne, sur l’aéroport. Cela se fera de manière contractuelle entre l’Etat, la future métropole et la région ». Bien entendu, elle ne donne pas de chiffres même si elle met dans la balance l’engagement du premier ministre lors du conseil interministériel de septembre dernier.

► La métropole ne simplifie pas le mille-feuille

C’est le point qui fâche tout le monde, les thuriféraires comme les adversaires de la métropole reprochent au projet de loi de fondre les actuelles intercommunalités en conseils de territoire qui maintient trois niveaux de collectivités : les communes, les conseils de territoire et la métropole. Forcément, Marylise Lebranchu pense le contraire : « Il faut que les maires décryptent ce que sont les conseils de territoire. Cela existera à Lyon et à Marseille mais pour l’instant, cela n’existe nulle part. On ne peut pas appareiller un car pour aller faire une visite ». Elle refuse d’y voir un échelon supplémentaire: « ils n’ont pas de fiscalité propre. C’est l’échelon de la proximité. Si on avait suivi les maires et créé un établissement public supplémentaire, un troisième échelon alors oui, nous aurions ajouté une étape au mille-feuille et cela sans augmentation possible de la dotation de l’Etat. Une telle collectivité devrait vivre des ressources que lui allouerait les intercommunalités membres. Et les intercommunalités membres pourraient en sortir à n’importe quel moment. Ce que nous proposons est à la fois plus simple et plus efficace ».

► La métropole va-t-elle alourdir la fiscalité locale ?

C’est le point d’inquiétude qui rassemble le plus de monde, élus comme administrés. Or, là dessus, la ministre se veut catégorique : « Malgré les fortes disparités qui existent entre les communes de ce département, nous avons fait des simulations que nous ne rendrons pas publiques. Il n’y a pas de sujet de fiscalité dans la métropole. Certains disent que ceux qui ne paient pas beaucoup d’impôts en paieront plus. Ce n’est pas vrai. Nous créons un seul établissement public à la place d’autres et nous garantissons une enveloppe financière minimale, ce qui devrait rassurer les plus inquiets. Quant à la fiscalité communale, elle restera la même ».

► Pourquoi ne pas abolir le département ?

Vu la taille de la métropole qui englobera une grande partie des Bouches-du-Rhône, c’est la question que tout le monde se pose : pourquoi ne pas transformer le département en métropole en modifiant ses compétences. « Dès le départ de cette histoire, la question de la disparition a été posée. D’ailleurs, très vite le président a dit qu’il était prêt à transférer telle ou telle compétence comme les transports ou les routes. Mais, nous sommes entre nous, je crois que je peux dire que ce département est plutôt riche et qu’il aide beaucoup les communes. Je crois que, pour les maires, ça serait une mauvaise idée ». Un peu plus tard, devant le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) à la Région, la ministre ira un peu plus loin dans la confidence. « Je ne sais pas supprimer les départements sans faire de dégâts. En tout cas pas dans le calendrier qui était le nôtre. Je ne pouvais donc prendre ce risque en sachant que nous avions peu de temps ».

► Que restera-t-il de la loi après le débat parlementaire ?

« Chez moi, on dit des « pilhoù » [prononcer « pillou »] quand il ne reste que des petits bouts », a formulé la ministre bretonne en réponse à la question de Louis Aloccio, membre du Ceser. Effectivement elle sait les sénateurs plutôt opposés à son texte de loi et les opposants locauxfourbissent des amendements en cascade depuis de longs mois. Il y aura donc une lutte sur les bancs du Sénat. « Cela dépend du message que l’on fera passer auprès des sénateurs. Cela dépend aussi de moi, si je sais être combative au banc [où siègent les ministres, ndlr]. Mais je suis optimiste. Je ne l’aurais pas dit il y a encore quelques semaines mais là, je peux me permettre de l’être. En passant le barrage de la commission des lois du Sénat sans trop de modifications, on a passé le plus difficile. Maintenant, à nous de nous battre pour faire avancer les choses sur le pacte de gouvernance [entre collectivités, ndlr] comme sur la date d’entrée en vigueur de la métropole que j’espère en 2015. Parce que si Marseille et Aix veulent être la porte d’entrée de la Méditerranée en Europe, alors, il y a urgence ».

Par Benoît Gilles, le 16 mai 2013 pour MARSACTU

Suzanne Maurel : « Gréasque peut rentrer dans la CPA la tête haute »

Plus de dix ans que son maire PS, Suzanne Maurel-Chordi, ferraille pour faire entrer son jrîllage à la CPA, Ce sera fait au 1er janvier prochain.
« Je n’ai pas attendu la CPA pour avoir des projets mais je suis ravie d’y faire entrer Gréasque ».

En 2013, Suzanne Maurel-Chordi fêtera ses trente ans de mandat à Gréasque (dont 24 avec l’écharpe de maire). Et une petite victoire: après avoir ferraillé pendant plus de dix ans pour faire entrer son village dans la Communauté du pays d’Aix, elle y aura son siège au 1er janvier 2014. L’ancienne professeur de maths et directrice de collège, collectionne les tortues mais mène son village avec grand entrain. 4 200 habitants, 7 millions d’euros de budget, « un endettement proche de zéro » et des projets à revendre – une école en construction, la requalifi-cation d’une zone de 10 000m2 avec commerces et logements. « On a perdu beaucoup de temps mais je n’ai pas attendu la CPA pour avancer, glisse-t-elle. Nous pouvons donc y entrer la tête haute ».
I Cela fait des années que vous vous battez pour que Gréasque entre dans la Communauté du pays d’Aix, pourquoi?
« J’ai toujours été convaincue que mutualiser dans certains domaines était indispensable: en 92, avec la loi Chevènement sur les communautés de communes, les petits villages du bassin minier s’étaient regroupés : on avait mutualisé les transports scolaires et le ramassage des déchets. Ça a très bien marché jusqu’à la loi de 1999 sur les communautés d’agglo. Il s’agissait alors de se regrouper autour d’une ville : mon souhait était de le faire autour de Gardanne, notre petit bourg centre. Mais le maire n’a jamais voulu parce qu’il était contre la loi. Donc tous les petits villages autour ont souhaité, ajuste titre, se tourner vers Aubagne car ils ont vraiment une vie axée vers cette commune. Mais les habitants de Gréasque, eux, vont faire leurs courses, vont au spectacle, à l’hôpital, au lycée, travailler à Aix. Donc quand il a fallu faire un choix, j’ai dit ‘Non, on ne va pas aller avec Aubagne’. Et c’est là que la bataille a commencé.
I Pourtant en 2001, quand a été créée la CPA, c’est Maryse Joissains (UMP) qui n’est pas de votre bord politique qui en a pris la tête alors qu’Aubagne est à gauche?
Gardanne (la communiste, ndlr) a, à un moment, voulu aller vers Aubagne mais le maillon géographique, celui qui assure la continuité territoriale, c’est Gréasque. Ils sont venus pour essayer de me convaincre d’entrer dans l’agglo d’Aubagne, j’ai eu des pressions. Des pressions fortes, y compris de la part de mes élus communistes. Car l’idée qu’il y avait derrière, c’était faire un regroupement politique. Mais j’ai toujours pensé que nous avions vocation à aller avec Aix, que le maire soit Maryse Joissains ou Jean-François-Picheral. J’ai toujours eu un raisonnement en bassin de vie, bassin d’emploi. Il n’a jamais été politique et il ne l’est toujours pas. Les maires passent, leurs idées aussi: c’est parfaitement ridicule de vouloir faire des regroupements politiques. C’est la logique du territoire qui doit prévaloir.
« C’est parfaitement ridicule de vouloir faire des regroupements politiques. C’est la logique du territoire qui doit prévaloir ».
I Pourquoi a-t-il fallu attendre tant d’années?
Il a fallu patienter, jusqu’en 2007, avant que ne soit dissoute la communauté de communes de l’Etoile et du Merlançon car Cadolive et Gréasque ne voulaient pas rejoindre Aubagne. Le préfet Frémont avait été exemplaire sur ce dossier : il m’a beaucoup soutenue. Mais Maryse Joissains ne voulait pas faire entrer Gréasque dans la CPA, puisque géographiquement cela enclavait Gardanne. Qu’elle ne voulait pas faire entrer de force dans la CPA et surtout devoir assumer financièrement des compensations car la taxe professionnelle de Gardanne était très élevée. Donc en 2007, on s’est retrouvé isolé. C’est finalement la loi de 2010 (qui ne permet plus à aucune commune d’être isolée d’une communauté d’agglomération) que l’on a été obligé de prendre des décisions.
I Qu’attendez-vous concrète-
ment de votre entrée dans la CPA?
Le véritable problème de Gréasque ce sont les transports : mes administrés ont besoin de transports plus performants, plus réguliers pour se rendre sur Aix. Avec Gardanne, on a mis en place des transports scolaires et en commun réguliers: car comme nous étions deux villes isolées, on a créé un syndicat intercommunal des transports et cela se passe très bien. Mais aujourd’hui, mutualiser plus de moyens donnera forcément une autre envergure au service: ce n’est pas normal que beaucoup d’habitants aillent prendre le bus à Fuveau pour aller à Aix. Il est temps que les transports en commun arrivent jusqu’à Gréasque.
I N’avez-vous pas des craintes? Aujourd’hui vous décidez seule. Demain, ce sera à 36 communes?
Oui, bien sûr j’ai des craintes. Je me demande si mes administrés vont avoir le même service de proximité qu’aujourd’hui. S’il y a un dépôt sauvage à côté d’un container, aujourd’hui, dans la demi-journée, il est enlevé. Est-ce que ce sera le cas avec la CPA, je n’en sais rien… Je n’ai jamais entendu mes collègues maires s’en plaindre.
I En revanche, ils se plaignent parfois des choix de la CPA dominés par les intérêts de la ville centre. Gréasque est-elle prête à payer pour Aix?
Est-ce que vraiment mes administrés qui vont payer pour la communauté? J’espère que non. Les impôts locaux vont rentrer dans notre budget à nous. C’est la CPA qui va nous rapporter plutôt que l’inverse. Je n’ai qu’à regarder mes voisins : quand je vois, à Mimet ou Fuveau, tous les travaux d’entrées de ville que la CPA a financés, je me dis que si on avait les mêmes aides, ce serait vraiment bien. Dans le domaine de la culture, on a aussi beaucoup de choses à mutualiser : il nous est difficile, par exemple, de valoriser le musée de la mine. Il y a beaucoup de choses à développer en terme de tourisme. Dans notre secteur, on ne voit qu’Aix, mais l’arrière-pays demeure très riche.
/PHOTO SOPHIE SPITERI
I Tous vos efforts pour entrer dans la CPA peuvent être anéantis par la création prochaine d’une Métropole…
Certains élus d’Aix m’ont dit : ‘Mais alors cela ne sert à rien que vous rentriez dans la CPA ?’ Ce n’est pas vrai. Dès le 1er janvier 2014, on siégera à la CPA. Avant que l’on siège à la Métropole, il se passera du temps. Quand je lis les différents avis sur le projet, je sens bien que les motivations des uns et des autres sont très différentes.
« Ce n’est pas normal que beaucoup d’habitants aillent prendre le bus à Fuveau pour aller à Aix. Il est temps que les transports viennent jusqu’à Gréasque ».
I Alors pour ou contre la Métropole?
Gréasque a longtemps été une commune isolée, cela veut dire que j’ai longtemps géré ma commune toute seule. Et de façon plus terre-à-terre aussi, que je n’ai pas d’indemnité complémentaire à côté… Je dois être le maire le moins indemnisé du département puisqu’avec mes adjoints, nous minorons nos indemnités pour les répartir aux conseillers municipaux. Donc moi je touche 1600€ nets, point. Je ne suis pas vice-présidente de quoi que ce soit. Et je crois qu’il y en a qui ne se battent pas sur le fond du problème que pose la métropole. Mais je fais partie des maires qui ont signé le courrier (à François Hollande) non pas contre la Métropole mais contre le fait que cela aille trop vite et que l’on n’a pas assez d’élément pour préserver cette démocratie locale qui fait notre force. Mais dans notre secteur d’Aix Marseille, on a vraiment besoin de quelque chose: moi j’ai trop souffert de ce problème de transports dans ma commune pour penser le contraire. Dans le domaine économique, il y a aussi beaucoup d’attentes. Mais je suis socialiste et je fais confiance au gouvernement ».

La Provence Propos recueillis par Alexandra DUCAMP

La loi sur la métropole godille entre chèvre et chou

L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » commence à circuler sous le manteau des élus. Il dessine les contours de la future métropole marseillaise à la gouvernance totalement « novatrice » mais au contenu encore très flou.

Tout chaud tombé du camion, l’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » qui circule déjà depuis quelques temps dans les cercles philo-métropolitains vient d’émerger sur le blog de l’élu marseillais Jacques Boulesteix. Si l’avant-projet concocté par Marylise Lebranchu s’efforce de redessiner un paysage institutionnel cohérent dans la France des territoires, il contient en son sein trois métropoles aux contours distincts : Paris, Lyon et Marseille.

Lyon se voit doté d’un « statut particulier » hybride avec « les compétences d’un département, certaines compétences régionales et les compétences d’un EPCI [établissement public de coopération intercommunale] de type métropole ». La métropole Aix-Marseille-Provence, le nom semble fixé, a droit à une gouvernance interne présentée comme « totalement novatrice ». En fait d’innovation, l’avant-projet de loi s’efforce avant tout de ménager chèvre et chou. La future métropole européenne « sera divisée en « territoires », dotés d’un conseil et d’élus de territoire dont le nombre varie en fonction du nombre de communes et de la population du territoire ». En pratique, comme l’avait annoncé la ministre, ces conseils de territoires reprendront peu ou prou le découpage des intercommunalités existantes.

Des conseils pas seulement consultatifs

Le texte justifie ce niveau intermédiaire par la taille du territoire et « les exigences de la proximité ». Ces conseils pourront donc donner un « avis » sur les décisions concernant leur périmètre, émettre des « voeux » et proposer l’inscription de tel ou tel sujet à l’ordre du jour du conseil de métropole. Un peu comme les mairies d’arrondissements votent pour ou contre les rapports les concernant avant chaque conseil municipal.

Mais cela n’est certainement pas suffisant pour rassurer les 107 maires qui redoutent – justement – de voir leur commune devenir « le 17e arrondissement de Marseille ». Contrairement aux métropoles « classiques » appelées à naître (Bordeaux, Toulouse, Nantes…), où ils existent aussi avec ce rôle consultatif, les conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence géreront très concrètement des compétences à la place de la métropole et/ou les communes. L’écheveau s’annonce complexe : après sa création, « AMP » aura six mois pour négocier avec les communes quelles sont les compétences qu’elles conservent et celles qu’elles transfèrent à la métropole. Une fois, cet arbitrage effectué, la métropole décidera à son tour quelles sont les compétences qu’elle transfère au niveau inférieur du conseil de territoire.

Transports et planification à la métropole

La liste est cependant limitée, à lire en creux par rapport à celles que la métropole exerce obligatoirement. La principale de ces missions non négociable sera les transports. S’y ajoutent la création de zones d’activités économiques – y compris portuaires et aéroportuaires – et de zones d’aménagements concertés. Voilà donc la métropole grand transporteur et aménageur du territoire. Avec en bonus l’enseignement supérieur et tout ou partie de l’action sociale gérée par le département, à négocier avec lui.

Pour le reste, elle assurera surtout un rôle de grand planificateur. L’avant-projet cite une dizaine de plans, programmes et schéma (plan de déplacements urbains, plan « environnement, énergie et climat », schéma d’ensemble de collecte et traitement des déchets). Du coup, la fenêtre est ouverte pour déléguer aux conseils de territoire la mise en oeuvre concrète de ces plans : gestion de l’eau, les déchets, équipements sportifs et culturels d’intérêt métropolitain, mise en oeuvre locale de la politique du logement et de l’habitat… De quoi contenter le groupe des 107, qui craignait de voir s’éloigner davantage des pans entiers de la gestion du territoire communal qu’ils avaient déjà eu bien du mal à transférer aux intercommunalités actuelles.

Conférence des maires et vice-présidents à foison

Sauf qu’ils l’ont dit et répété, le casus belli prioritaire est la maîtrise du sol. Vous savez, ce fameux plan local d’urbanisme pour laquelle la communauté urbaine de Marseille est déjà compétente mais qu’elle réalise cependant sous la dictée de la mairie de Marseille. C’était la règle du jeu instituée par Jean-Claude Gaudin lors de la création de la communauté urbaine, qui prévoit que ce genre de décision ne se fait pas sans l’avis des maires. Elle sera en quelque sorte prolongée par la loi avec une nouvelle assemblée, tant pis si cela ne va pas dans le sens de la simplification de la structure d’AMP : « une conférence métropolitaine des maires » qui donnera son « avis sur les politiques de la métropole ».

Mais, à force de godiller entre le camp des « antis » et des « pros », Aix Marseille Provence ne satisfera pas plus les thuriféraires d’un établissement unique et souverain. D’un côté, la naissance de la métropole est bel et bien repoussée au 1er janvier 2015, et de l’autre, le texte renvoie à un décret d’application en Conseil d’Etat la décision de fixer « le ou les établissement(s) public(s) de coopération intercommunale intégré », la date de création de ladite métropole, son siège géographique et « le nombre  des  sièges  au  sein  de  l’organe  délibérant  et  leur  répartition  entre  les communes membres ».

Quant aux conseils de territoires, ils seront bien composés des conseillers métropolitains élus de chaque territoire correspondant (a priori par fléchage sur les listes aux élections municipales). Comme le niveau supérieur de la métropole, ils seront dotés d’un président, de vice-présidents et d’un siège où ils se réuniront avant chaque conseil métropolitain. Le conseil des maires aura lui aussi ses vice-présidents, tout comme, bien entendu, la métropole. Soit au total, selon nos calculs, jusqu’à 112 vice-présidents. Beaucoup de « vices » et peu de vertus simplificatrices.

 

 

Par Benoît Gilles et Julien Vinzent, le 20 février 2013 dans Marsactu.fr

Jean-David Ciot, tête de pont des anti-métropole

Député et maire du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot est aussi le premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône. Malgré cette triple casquette, l’élu est fermement engagé auprès des 106 maires opposés à la métropole. Il explique sa position et évoque également le sujet brûlant des primaires socialistes.

Jean-David Ciot a le profil idéal pour devenir le président de la future métropole Aix Marseille Provence que souhaite ardemment le gouvernement. Socialiste, il vient du pays d’Aix, tient la fédé du département et s’entend plutôt bien avec Jean-Noël Guérini dont il était membre du cabinet jusqu’à qu’il en parte dans les conditions que l’on sait.  Il pouvait donc être un lien idéal entre des territoires qui se tournent le dos. Au lieu de cela, Jean-David Ciot s’est engagé dans le camp des « anti » et milite auprès des 106 autres maires, réunis hier pour une nouvelle étape de leur mobilisation.

Cette « conférence territoriale » se voulait le pendant de la conférence métropolitaine qui a cristallisé leur colère le 21 décembre dernier. C’est à cette occasion qu’ils avaient présenté leur contre proposition, baptisée Epoc, pour établissement public opérationnel de coopération. Cet Epoc a franchi une nouvelle étape hier avec la signature des maires pour la mise en place d’un Réseau de transport métropolitain. Mais, au-delà de ces avancées symboliques, Jean-David Ciot célèbre d’abord l’unité des édiles municipaux : « Ce qu’il faut mesurer, c’est qu’il y a un vrai rassemblement des maires au-delà des couleurs politiques. D’ailleurs, pendant la matinée, un maire de la communauté urbaine, celui de Gémenos, a choisi de nous rejoindre. Ce rassemblement se fait autour de l’hostilité à un projet centralisé tel que le proposerait la métropole ».

« Pas le début d’un texte sur la métropole »

Et si le maire du pays d’Aix manie ainsi le conditionnel, c’est aussi parce que peu d’éléments filtrent sur la nature même du projet métropolitain : « Le flou est entretenu sur le projet porté par le gouvernement et j’ai eu l’occasion de le dire à la fois au premier ministre et à Marylise Lebranchu. Celle-ci a beaucoup écouté, beaucoup consulté mais n’a pas donné grand chose. Sur la métropole, nous n’avons pas le début d’un texte ». Le député reproche à la ministre de ne distiller que des éléments de négociation notamment sur les compétences : le développement économique, les universités, la cohésion du territoire et l’écologie « mais on l’apprend au détour d’une conversation. Ce n’est pas normal ».

« Si la seule réponse aujourd’hui, c’est une collectivité unique de 10 000 fonctionnaires, de 90 communes, de deux millions d’habitants qui va mettre dix ans à se mettre en place alors qu’on vient à peine de créer les intercommunalités dans notre département, ça ne peut pas marcher. Nous voulons un organisme immédiatement opérationnel alors que l’on sait qu’avec la métropole, on va passer cinq ans à savoir quel est le rapport de force, qui a le pouvoir et qui ne l’a pas ».

En clair, les maires sont d’accord sur le diagnostic et la nécessité d’apporter des réponses sur les problèmes du territoire. En revanche, ils ne s’entendent pas sur l’outil à mettre en place pour y répondre. « Moi, je dis, discutons sur l’outil, répond Ciot. Et construisons une métropole qui puisse être accepté par 107 maires ». L’ancien collaborateur du cabinet de Jean-Noël Guérini ressort même du chapeau une proposition sur la transformation du conseil général  en « outil de coopération intercommunal ». Entre tous les scénarios en vigueur, le premier fédéral plaide pour discussion ouverte alors même que le gouvernement semble sourd à tout gauchissement de son projet. « Je crois qu’il y a dans le département, une tradition à manifester contre. Nous, les élus, avons notre part de responsabilité et nous ne sommes pas allés assez loin sur un certain nombre de sujets stratégiques ».

Primaires à Aix et Marseille

Une fois refermé ce volet métropolitain, Jean-David Ciot a remis sa casquette de patron du PS 13 pour aborder la question des primaires ouvertes entre les différents candidats socialistes aux municipales d’Aix et de Marseille. La semaine dernière, Harlem Désir organisait une réunion à Paris pour poser les bases de la déclinaison locale du dispositif qui avait tant profité au candidat Hollande. « J’ai assisté à cette réunion avec les candidats potentiels que le premier secrétaire avait repéré. Je regrette qu’ils ne soient pas tous venus. Personne n’a été refusé. En revanche, ce qui a été refusé, c’est que les candidats soient représentés. Je peux comprendre que certains aient des problèmes d’agenda mais, quand un premier secrétaire s’intéresse à Marseille et aux municipales, c’est plutôt un bon signe ». Il fait clairement référence à Marie-Arlette Carlotti qui a tenté d’imposer son chef de cabinet au sein de la réunion.

Pour ce qui est du fond, le premier fédéral doit travailler « sur des règles communes, un calendrier avec des primaires à l’automne et des candidatures en septembre ». Un groupe de travail sera placé sous l’autorité de Jean-Pierre Mignard « mais dans une direction collégiale », ce dernier « étant lui-même candidat ». « Il faut qu’il ait une autorité morale, y compris d’empêcher un candidat si celui-ci se comporte mal ».

Par Benoît Gilles, le 15 février 2013 dans Marsactu.fr