Section de Gréasque
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Il n’y aurait pas de dossier d’exclusion de Guérini au PS ?

Malgré l’annonce de notre premier secrétaire Harlem Désir, aucun dossier n’est arrivé sur la table de la haute autorité du parti socialiste. Difficulté technique de construction du dossier ou manque de volonté politique ?

Jean-Noël Guérini, le jour de la présentation de ses voeux à la presse, le 24 janvier.Jean-Noël Guérini, le jour de la présentation de ses voeux à la presse, le 24 janvier.
BG

À deux mois des municipales, Harlem Désir, notre premier secrétaire du parti socialiste avait fini par se décider. Oui, il allait exclure Jean-Noël Guérini, mis en examen pour association de malfaiteurs. D’autant plus que lors de ses voeux à la presse, le président du conseil général n’hésitait pas en sus à désigner comme sa « candidate de coeur » une Lisette Narducci se présentant sous l’étiquette PRG contre un candidat socialiste et annonçait sa candidature dissidente aux sénatoriales. L’annonce avait connu son petit succès médiatique. Deux mois plus tard pourtant, rien n’a bougé rue de Solférino. La toute nouvelle haute autorité qui devait instruire le dossier n’a jamais reçu de dossier. « Nous avons été saisis formellement puisqu’il y a eu cette annonce. Mais nous n’avons pas encore reçu la requête avec les griefs, les pièces et les annexes », confirme son président, l’avocat Jean-Pierre Mignard.

Cet organe indépendant composé de neuf personnalités du monde du droit dont quatre ne sont pas membres du parti socialiste se veut respectueux des formes qu’il calque sur les pratiques judiciaires habituelles. Il attend donc une argumentation précise dans cette procédure, « ne serait-ce que pour pouvoir avertir la personne visée des faits qui lui sont reprochés », explique Mignard. C’est à cet endroit que le bât blesse. Le parti n’est pas sûr de la solidité du dossier qu’il pourrait déposer à l’instruction que ce soit concernant les annonces du soutien de Guérini à Narducci ou de son cavalier seul dans la course vers la haute assemblée.

Le droit socialiste

Si l’on se fie aux statuts du parti, le principal argument qui pourrait justifier l’exclusion du sénateur socialiste est le suivant : « Lorsqu’un adhérent du parti est candidat à un poste électif pour lequel les instances régulières du parti ont investi un autre candidat, le Conseil national saisi par l’une des parties en cause constate que l’indiscipliné s’est lui-même mis en dehors du parti et le répute exclu ». La Haute autorité, saisie de ce dossier « de manière exceptionnelle » au vu de « la gravité des faits […] et au regard des conséquences pour la vie du parti », doit appliquer les mêmes règles.

Problème, confirme une source proche de Solférino, « la dissidence serait une raison de l’exclure mais elle n’est pas actée. Quant au soutien déclarée à Lisette Narducci, il ne s’est pas affiché dans son comité de soutien et il ne s’est pas promené avec elle. » Traduction, aujourd’hui encore, Jean-Noël Guérini est intouchable du strict point de vue du droit socialiste sauf à considérer que celui-ci a commis, dernier plan d’attaque prévu dans les statuts, « des manquements répétés aux principes de la charte éthique du parti », comme l’avait annoncé en janvier le secrétaire national aux fédérations, Alain Fontanel.

« Le comble du ridicule »

Cette hypothèse est pourtant la plus aléatoire. Il est toujours compliqué de construire un argumentaire juridique sur les seules valeurs éthiques d’autant plus que la haute autorité met au premier plan le respect de la présomption d’innocence. La rigueur judiciaire des neuf sages fait craindre un camouflet à Solférino, autant qu’un appel devant un tribunal de grande instance que pourrait décider Jean-Noël Guérini. « Imaginez qu’on exclut Guérini et que la justice dise que les éléments ne sont pas probants. Ce serait le comble du ridicule », appuie le secrétaire fédéral d’un PS 13 toujours sous tutelle, Jean-David Ciot. Celui-ci, ancien membre du cabinet de Guérini au conseil général, plaide pour qu’il « quitte de lui-même le PS ». Une option que l’intéressé a toujours refusée, envoyant même en ce début d’année un chèque de renouvellement de cotisation que le parti n’a pour l’heure pas encaissé.

« L’exclusion finira par se produire », souffle fataliste notre source proche de la direction du parti. Reste qu’en terme d’images, cet atermoiement ressemble de très près à une frilosité politique. Dans ce dossier, le parti n’a jamais cessé de privilégier l’enfumage aux actes. Durant la campagne présidentielle, François Hollande clamait que Guérini n’était plus au parti socialiste. Le 26 mars sur France Inter, Harlem Désir ne disait pas autre chose avant de lâcher, face à l’insistance de Patrick Cohen, que ce n’était pas encore tout à fait le cas. Contacté pour s’expliquer plus amplement, Solférino n’a pour l’heure pas donné suite, tout comme son secrétaire aux fédérations, Alain Fontanel.

Dans Le Canard enchaîné de cette semaine, la phrase suivante est attribuée au désormais ex premier ministre Jean-Marc Ayrault : « Je paye aussi l’incapacité du PS à renouveler depuis quinze ans ses candidats dans certains départements. Jean-Noël Guérini n’a même pas été exclu du PS. » Son successeur Manuel Valls pourrait bien se poser lui aussi quelques temps cette question. Quant à Patrick Mennucci qui a donné une semaine puis quinze jours au PS pour choisir entre lui et Guérini, il peut se préparer à faire ses valises…

Par Jean-Marie Leforestier, le 4 avril 2014

Jean-Noël Guérini candidat

Une fois sa carrière politique terminée, Jean-Noël Guérini pourra se recaser dans le spectacle, tendance Grand-Guignol. Chaque année, le président du conseil général invite les journalistes pour la cérémonie des voeux à la presse et, chaque année, il fait un show. L’an dernier, il avait surjoué sa convalescence après un malaise qui lui avait permis d’écourter une convocation du juge Duchaine. En 2014, l’homme fort du département a la grande forme, jamais plus à l’aise que lorsqu’il peut jouer les trouble-fêtes chez ses futurs ex-camarades socialistes en pleine période électorale.

« Je ne serai pas candidat aux élections municipales à Marseille », a-t-il affirmé après avoir laissé planer le doute l’an dernier sur ses intentions de rallier le Parti Radical de Gauche pour faire la nique à son parti de coeur. En revanche, il soutiendra ardemment Lisette Narducci dans les 2e et 3e arrondissements ainsi que tous les maires du département qui le lui demanderont. Pour Marseille, il a également cité le nom des différents conseillers généraux candidats qu’il pourrait soutenir, glissant aussi au passage le nom de Samia Ghali dans la liste. Celle-là même qu’il affrontera aux sénatoriales en septembre 2014. En revanche, personne ne pourrait lui faire dire qu’il soutient Patrick Mennucci. A la question, il répond : « Marseille a besoin d’une vision d’avenir, pas de la valse des egos ».

Il retrouvera sa candidate de coeur, Lisette Narducci lors des prochaines cantonales. Avec la réforme des collectivités locales, les circonscriptions cantonales sont en cours de redécoupage. En mars 2015, des couples mixtes de potentiels conseillers généraux seront proposés. Pour le canton du président sortant et candidat à sa succession -« le plus grand de tout le département »– cela sera son amie de 25 ans qui l’accompagnera. Et il annonce une surprise pour le nom de son suppléant si jamais il décède en cours de mandat. De ce côté là aussi, Guérini paraît sûr de lui : « Je suis candidat à l’injection de cellules souches pour rester en forme le plus longtemps possible ».

Par Benoît Gilles, le 24 janvier 2014 pour marsactu

Je regrette mais je suis totalement d’accord avec ces avocats…pourtant sarko c’est pas mon pote….

Maître Hervé Temime, le 21 septembre à Paris. Maître Hervé Temime, le 21 septembre à Paris. | AFP/PATRICK KOVARIK

Ecoutes de Sarkozy

Les militants ne partagent pas tous cette atteinte au secret professionnel.

Des avocats s’indignent, dans une lettre dont l’AFP a eu connaissance samedi, des « atteintes graves et répétées » au secret professionnel après l’ouverture d’une enquête consécutive à l’interception d’une conversation entre Me Thierry Herzog et son client Nicolas Sarkozy

Vendredi, Le Monde a révélé qu’une information judiciaire pour violation du secret de l’instruction et trafic d’influence, ouverte le 26 février, trouvait son origine dans l’interception de discussions au téléphone entre l’avocat et l’ex-chef de l’Etat. Elle avait été faite à la demande de juges enquêtant sur les accusations de financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi.

 

« Que le secret professionnel, socle de la défense, garantie fondamentale des libertés individuelles dans un Etat de droit, fasse l’objet d’atteintes graves et répétées, menace l’essence même de notre profession d’avocat et son indépendance », dénoncent dans la lettre les avocats signataires qui apportent leur soutien à Me Herzog.

Dans le cadre de cette enquête, deux juges financières ont diligenté une série de perquisitions le 4 mars, visant Me Herzog et un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. « Que les cabinets d’avocats soient aujourd’hui devenus un lieu privilégié dans lequel les juges songent à rechercher les éventuelles preuves des instructions qui leur sont confiées, suscite l’inquiétude », peut-on encore liredans la lettre.

HAÏK, TÉMIME, DUPOND-MORETTI…

« Nous alertons les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur l’impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d’avocat et sans lequel aucune défense ne peut s’exercer », interpellent les signataires.

Selon la présidente de l’Association de défense des avocats pénalistes (ADAP), Corinne Dreyfus-Schmidt, le texte avait été signé par plusieurs centaines d’avocats samedi à la mi-journée. Ce chiffre est appelé à augmenter, a poursuivi l’avocate, qui figure parmi les premiers signataires avec d’autres grands noms du barreau : Henri Leclerc, Hervé Temime, Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, Pierre Haïk ou encore Christian Saint-Palais.

Signe de l’émoi suscité dans la profession par cette affaire, le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur, s’est rendu en personne jeudi à l’audience chez le juge des libertés et de la détention (JLD) où étaient contestées les saisies réalisées chez Me Herzog, une démarche inédite. Le JLD doit rendre en début de semaine une ordonnance pour notamment décider de restituer ou non son téléphone professionnel à Me Herzog, a-t-on appris de sources proches du dossier.

 

Le Monde.fr

« Casse toi pov’ con »: la France condamnée

C’est un camouflet pour la justice française, et une piqûre de rappel contre les années Sarkozy et leur présidentialisme hystérique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, ce 14 mars, condamné la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.

C’est une des suites de l’affaire du « Casse toi pov’con ! » lancé à un citoyen par Nicolas Sarkozy, au salon de l’agriculture, en février 2008, qui a motivé cette décision spectaculaire.

Lors d’un déplacement du chef de l’Etat à Laval (Mayenne), le 28 août suivant, le citoyen Hervé Eon avait brandi un petit écriteau reprenant la fameuse mention « Casse toi pov’con ».

Le 6 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Laval déclarait Hervé Eon coupable du délit d’offense au président de la République, et le condamnait à une amende symbolique de 30 euros avec sursis. Un jugement confirmé par la cour d’appel d’Angers le 24 mars 2009.

La cour d’appel estimait notamment que le prévenu ne pouvait invoquer la bonne foi, dans la mesure où il était militant socialiste, et avait exprimé sa colère après l’expulsion d’une famille turque en situation irrégulière en faveur de laquelle il s’était mobilisé.

Le pourvoi d’Hervé Eon ne fut pas admis par la Cour de cassation. Il s’est donc tourné vers la CEDH.

Ce 14 mars, la juridiction européenne a reconnu que sa pancarte était offensante à l’égard du chef de l’Etat, mais a estimé que le principe de la liberté d’expression devait l’emporter. En l’espèce, ses propos ne visaient pas tant la personne du chef de l’Etat que son statut, sa politique et ses propos publics.

La CEDH a donc jugé que la condamnation du citoyen Eon constituait une « ingérence des autorités publiques » dans son droit à s’exprimer.

« La cour rappelle en effet qu’un homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par les citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance vis-à-vis des critiques à son égard », écrit la CEDH.

« De plus, en reprenant à son compte une formule abrupte utilisée par le président de la République lui-même et largement diffusée par les médias, puis reprise et commentée par une vaste audience de façon fréquemment humoristique, M. Eon a choisi le registre satirique », lit-on encore.

« Ce mode d’expression était une forme de commentaire visant naturellement à provoquer et à agiter, toute ingérence dans le droit de s’exprimer par ce biais doit être examinée avec une attention particulière. »

« Ainsi, le recours à une sanction pénale à l’encontre de M. Eon était disproportionné au but visé et n’était donc pas nécessaire dans une société démocratique », tranche la Cour. La France peut, éventuellement, faire appel de la décision de la CEDH

 

Michel Deléan, Mediapart 14 mars 2013

Le spectre de Kadhafi revient hanter Sarkozy

Ziad Takieddine, l’intermédiaire multicartes et maintes fois mis en examen n’est pas le seul à avancer que l’Ex président a bénéficié des largesses libyennes. Les proches de feu le colonel, réfugiés en Tunisie, abondent dans son sens. Sans preuves pour l’heure.

 

Intermédiaire flamboyant des grands contrats de sous marins et de frégates pendant les années 1990 et intime de Jean François Copé comme de Brice Hortefeux, le Libanais Ziad Takieddine est soupçonné par le juge Renaud Van Ruymbeke des pires frasques financières. La meilleure défense étant l’attaque, le voici donc qui, le 19 décembre dernier devant le magistrat, accuse Nicolas Sarkozy et Claude Guéant d’avoir empoché plus de cinquante millions d’euros de Mouammar Kadhafi, comme l’a révélé Le Parisien. Des preuves, menace-t-il, devraient suivre. Pendant la dernière campagne présidentielle, le site Médiapart avait publié un document en arabe où il était déja fait état de quelques gâteries de l’ordre de 50 millions faites à l’ancien président. Aucune preuve irréfutable ne confirme, pour l’instant, l’ensemble de ces accusations fracassantes. D’autant plus que l’ami Ziad, lâché par le camp sarkoziste (cf. encadré), a toutes les raisons de se venger de ses anciens mentors, Sarkozy et Guéant. Seuls les avocats de l’ancien Premier ministre de Kadhafi, Mahmoudi Bagdadi, aujourd’hui sous les verrous à Tripoli, ont témoigné de la validité du document produit par le site d’information. Mais il n’en reste pas moins que les relations rocambolesques entre Paris et Tripoli font l’objet de rumeurs persistantes et relativement concordantes. 

 

 Des intermédiaires décomplexés 

 

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’entourage du chef de l’Etat a basculé dans un monde décomplexé. Corsaires dévoués à l’Etat ou pirates sans foi ni loi, de grands intermédiaires franco-libyens se sont affichés ouvertement à l’Elysée. Deux de ces hommes d’influence ont joué un rôle majeur dans  les contrats passés avec le régime libyen: Ziad Takieddine, que l’on ne présente plus; Alexandre Djhouri, encore surnommé «monsieur Alex», qui a réussi à naviguer avec brio entre les deux frères ennemis, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Ziad Takieddine entretenait des liens étroits avec l’ancien patron des services libyens, le redoutable Abdallah Senoussi (aujourd’hui détenu et sévèrement torturé à Tripoli), qui gérait tous les achats militaires.

 

En 2005 et alors que Nicolas Sarkozy rêgnait sur la place Beauvau, l’ami Ziad accompagnait en Libye son directeur de cabinet, Claude Guéant. Il s’agissait de préparer le voyage officiel du ministre de l’Intérieur à Tripoli le 6 octobre. C’est à l’occasion de ce déplacement que Takieddine rédige une mystérieuse note «confidentielle», versée aujourd’hui au dossier du juge Renaud Van Ruymbeke: «La visite préparatoire (…) doit revêtir un caractère secret. Il sera préférable que CG (A savoir Claude Guéant) se déplace seul (…) On sera plus à l’aise pour évoquer « l’autre sujet important » de la manière la plus directe». Quel «sujet important»? Le juge Van Ruymbeke n’en apprendra pas d’avantage.

 

Un cadavre encombrant dans le Danube 

 

Une fois Sarkozy élu en 2007, Ziad Takieddine est proprement évincé du circuit libyen par Alexandre Djhouri, qui s’est rapproché de Claude Guéant, devenu secrétaire général de l’Elysée, ainsi que  de Bernard Squarcini, grand patron des services français. D’où la détestation entre les deux hommes, Djhouri et Takieddine. 

 

 

«En Libye, Alexandre était incontournable», reconnait Pierre Bonnard, un homme d’affaires qui fut très proche du tout puissant ministre libyen du pétrole, Choukri Ghanem, dont le corps a été retrouvé dans le Danube, le 20 avril 2012, sans aucub doute assassiné. La carte maitresse de Djouhri à Tripoli aura été sa proximité avec le directeur de cabinet de Khadafi, le très francophone Bechir Saleh. Tout puissant, ce dernier  avait les clés du coffre africain du Guide- soit huit milliards de dollars engloutis en quelques années.  En octobre 2011, Bechir Saleh a été protégé par les autorités françaises à Paris, alors qu’en fuite, il était recherché par Interpol. S’il parlait aujourd’hui depuis le Niger où il réside désormais, la République française tremblerait. Mais son silence est désormais la meilleure de ses assurances vie!

 

Des kadhafistes vengeurs!  

 

 

En tout cas, la garde rapprochée du colonel Khadafi qui s’est réfugiée à Tunis, à Alger et au Caire lance, elle aussi des accusations sur le financement de la campagne présidentielle de 2005 par le Guide libyen. «Un avion où avait pris place le directeur de cabinet du Guide, Bechir Saleh, est parti de Syrte, la ville natale de Khadafi, à la fin de 2006 et s’est envolé pour Paris, via Djerba en Tunisie», explique une avocate libyenne, intime de Kadhafi, que l’on peut croiser dans le quartier du Lac dans la banlieue de Tunis.  Au hasard des rencontres dans cette base arrière kadhafiste, un ancien ministre et haut responsable des comités révolutionnaires libyens, évoque trois versements vers l’Italie et Malte, via des faux contrats commerciaux. Pourquoi ne pas avoir dénoncé ces dérives durant le conflit avec la France? «Le fils du Guide, Saif, l’a fait, explique un ancien ministre de l’Intérieur du Guide, qui après un bref séjour à Tunis s’est réfugié en Allemagne,  et nous espérions que le président français était plus rationnel que cela, qu’il ne prendrait pas un tel risque». A Alger, où sont réfugiés sous haute surveillance la fille chérie du Guide, Aicha, et son fils Hannibal, ainsi qu’une partie de l’ancien régime libyen, une des rares personnes à  approcher les enfants du Guide, confie à Bakchich que «de gros transferts de cash ont eu lieu entre Tripoli et Paris à la fin de 2006».

 

La volte face de Nicolas Sarkozy 

 

Autre surprise, Nicolas Sarkozy s’engage, sans l’assentiment de ses proches,  dans une intervention en Libye contre l’allié d’hier. Le 7 mars 2011, une réunion est organisée à l’Elysée sur «les flux migratoires en Méditerranée». Alain Juppé, tout nouveau patron du Quai d’Orsay, est présent.  Claude Guéant, ministre alors de l’Intérieur, débute son exposé, lorsque Nicolas Sarkozy l’interrompt. «Claude, je crois que le ministre des Affaires Etrangères, Alain Juppé, va prendre la parole, nous allons intervenir en Libye». Interloqué, Guéant comprend qu’une page est tournée.  Pourtant pas plus lui que Bernard Squarcini, patron des services secrets, n’étaient favorables à l’intervention. «Nous craignions, explique ce dernier, un conflit long et difficile aux effets dévastateurs pour la région». Pourquoi un tel retournement? Les errements diplomatiques de Nicolas Sarkozy, sans constituer naturellement la moindre preuve,  jettent d’avantage le trouble sur les liaisons dangereuses entre Paris et Tripoli.

Nicolas Beau  mer, 09/01/2013 paru dans Bakchich

Notre-Dame-des-Landes : un projet de 1967 pour répondre aux défis de notre temps

Blog de le nov 24, 2012

Notre-Dame-des-Landes : un projet de 1967 pour répondre aux défis de notre temps

Bon, c’en est assez. Moi ça me fait peine. Beaucoup trop de contre-vérités sont énoncées quotidiennement sur l’affaire d’Aéroport Grand-Ouest, appelé vulgairement NDDL par les supporters de la bande de squatteurs basanés polygames crypto-anarchistes néo-staliniens qui ne se lavent même pas tous les jours. Il est peut-être temps de prendre UN PEU de hauteur, de dépassionner le débat, et de ramener UN PEU de sérieux sur ce sujet de haute voltige.

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Un peu d’histoire(s)

Le site de Notre-Dame-Des-Landes fut choisi en 1967 (selon les normes européennes environnementales et de préservation de la biodiversité qui devaient à l’époque déjà probablement être les mêmes qu’aujourd’hui) par le Service technique des bases aériennes, puis validé en 1970 par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire pour remplacer le “déjà” actuel aéroport de “Nantes Atlantique” notamment pour y développer le fret, et aussi un peu pour pouvoir accueillir fièrement le tout nouveau Concorde. Mais si, vous savez, cet avion qui a eu un petit souci le 25 juillet 2000, tuant 113 personnes, et qui ressemblait à un burn-out de cigogne sous extasy avec une paire de Ray-Ban.

S’il semble aujourd’hui – mais je m’avance un peu peut-être – que le projet n’accueillera finalement pas le Concorde, dès mai 1967, les autochtones du crû les plus civilisés pouvaient déchiffrer dans la presse locale avec leurs quelques rudiments de langue française que “La métropole Nantes-Saint Nazaire pourrait devenir le Rotterdam aérien de l’Europe par la création d’un aéroport international de fret au nord de la Loire”. Les hommes politiques et leurs experts avaient parlé. Et tout le monde sait ça, ils tiennent toujours leurs promesses.

En 1971, une vague histoire de choc pétrolier mit semble-t-il un peu de sable d’embargo de pays arabes de l’OPEP dans le moteur du projet de nouvel Aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Enfin, comme ces problèmes de pétrole sont définitivement derrière nous, ne vous inquiétez pas, l’histoire peut reprendre son cours.

Après ces quelques années de trafic stagnant, dans les années 80 la CCI qui gérait Nantes Atlantique posa la question totalement saugrenue de construire une nouvelle piste perpendiculaire à l’existante, qui eu permis aux avions de ne plus survoler Nantes. C’était sans compter sur l’avis du Conseil général de l’époque qui considéra qu’importaient peu trajectoires rectilignes, sens des vents dominants, et beaucoup moins de nuisances sonores sur la population : “Faisons au plus simple, de toutes façons, après, il y aura Notre Dame des Landes”.

La solution retenue par les experts fut donc de prolonger la piste existante, très mal orientée selon les pilotes et par voie de conséquence selon les riverains qui ne comprennent décidément rien aux expertises des experts agrées par des hommes politiques experts dans l’art d’agréer les experts des expertises.

Les mêmes experts de prévisions de trafic de l’époque annonçaient donc entre 5 et 9 millions de passagers pour l’an 2000, et comme vous l’avez compris puisqu’ils ne se trompent jamais, l’aéroport de Nantes Atlantique en accueille aujourd’hui 3,2 millions par an.

Heureusement, en 2000, sous le gouvernement Jospin, parce qu’on peut être de gauche et moderne, le projet ressortit enfin des cartons.

Mieux qu’un aéroport de fret, un aéroport international ! Il remplacerait partiellement l’existant restant en fonctionnement pour la société Airbus, qui heureusement pour les riverains ne fait jamais décoller d’avion. Quel rêve merveilleux pour les hommes politiques locaux de s’imaginer accueillir à bras fiscaux ouverts les hommes d’affaires du monde entier apportant la croissance et la mondialisation dans leurs valises en descendant de gros aéronefs sur deux pistes neuves ! Et quel argumentaire économique merveilleux pour un programme de réélection à un mandat local ! Faire décoller et atterrir des avions c’est un peu magique non, vous ne trouvez-pas ?

L’actuel aéroport de Nantes Atlantique .

La France compte plus de 156 aéroports, contre 44 en Allemagne et 43 en Grande-Bretagne. S’il faut bien qu’on les batte sur quelque chose, c’est fait.

L’aéroport actuel de Nantes-Atlantique s’étend sur 320 hectares. Sa piste mesure 2.900 mètres par 45 mètres, et a été bétonnée en 1939, parce que l’herbe, c’est quand même plus pratique pour jouer au golf que pour faire atterrir mamie qui rentre des Seychelles. Cette piste permettrait d’absorber 35 avions par heure, même s’il n’y en a que 10 à 12 actuellement, mais c’est un argument de gauchiste en tongs pas rasé.

Le décret n° 2001-705 du 31/07/2001 a inscrit l’aéroport de Nantes Atlantique parmi ceux sur lesquels l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) a des compétences élargies (10 aéroports en France). Traduction : il casse les oreilles à 42 000 personnes, mais comme le nouvel aéroport va arriver, on ne va surtout pas construire une nouvelle piste orientée correctement, ni même régler les questions de gestion du trafic aérien.

Forcément, il a toujours un collectif de crypto-anarchistes pilotes de lignes doutant de la pertinence du projet de Notre-Dame-des-Landes pour affirmer que “30 % des avions qui survolent le centre-ville pourraient l’éviter en passant par le sud de l’agglomération”. Comment croire Thierry Masson, cet officier-pilote de ligne de 50 ans basé à Nantes qui a tout du conspirationniste notoire quand il déclare : “Deux tiers du trafic transitent par le sud-est de l’agglomération. J’aimerais bien savoir pourquoi, en arrivant de Limoges, de Poitiers ou de Bordeaux, il faut faire un détour par le nord-est de l’agglomération et survoler le centre de Nantes

Par sa superficie, Nantes-Atlantique a déjà la dimension d’un aéroport international.

En 2011, pour 60 800 mouvements (les décollages/atterrissages sont un peu les pompes/abdos du contrôleur aérien) l’aéroport à reçu 3,2 millions de passagers.

Sa surface est moitié de celle de l’aéroport de Londres-Gatwick, qui, par comparaison, assure 280 000 mouvements par an et reçoit 31 millions de passagers, et quasi-égale à celle de l’aéroport de San Diego, en Californie (USA) qui voit passer annuellement 223 000 mouvements et achemine 17 millions de passagers. L’aéroport de Genève, qui ne possède qu’une seule piste, accueille 10 millions de passagers par an, 170 000 mouvements d’avions, et occupe 340 hectares.

En fait, ce qui sature un aéroport ce n’est pas le nombre de passagers mais bien évidemment le nombre de décollages/atterrissages, et sur ce point Nantes Atlantique est passé de 54 858 mouvements en 2007 à 60 800 mouvements en 2011. En suivant cette courbe, Nantes Atlantique devrait atteindre les 200 000 mouvements en 2750 après la troisième apocalypse, quand Nantes sera devenue la capitale du monde.

Du coup, Nantes-Atlantique a reçu le trophée ERA Award 2011-2012 du meilleur aéroport européen, ce qui est donc une excellente raison pour en construire un nouveau.

Cerise on the cup-cake, il y a donc une usine Airbus en bordure de la piste de Nantes-Atlantique qui emploie 2300 salariés à la fabrication notamment des radômes (extrémités avant des avions) et des caissons centraux de voilure de toute la gamme Airbus, pièces qui partent pour assemblage à bord du Beluga, l’avion-cargo d’Airbus. Que se passera-t-il pour Airbus si Nantes-Atlantique ferme ? Airbus ne va quand-même pas délocaliser sa production ? La piste sera donc privatisée pour son bénéfice ? A moins – idée lumineuse – qu’on refile l’un des aéroports européens les mieux notés aux bons soins de Vinci, qui saura bien en faire quelqu’usage rentable : les bâtiments de l’aéroport seront peut-être transformés en skate-park, en agence Pôle-Emploi, ou en crèche pour les futurs pilotes de ligne.

“Un aéroport qui réponde aux défis de notre temps”

[Jean-Marc Ayrault]

Suite à une enquête publique conclue fin 2006, la Commission d’enquête remit en avril 2007 un rapport au préfet de la région Pays de la Loire.

C’est monsieur Bernard Boucault qui était le préfet en poste à l’époque à la préfecture de la région Pays de la Loire. Il avait à peine eu le temps de lire le rapport et de reconnaître le projet d’utilité publique qu’il fut nommé en juin 2007 directeur de l’ENA, jusqu’à 30 mai 2012 où il fut nommé au poste de préfet de police de Paris. Comme quoi même faire les grandes écoles n’empêche pas de finir au poste.

C’est monsieur Bernard Hagelsteen qui lui succèda le 20 juin 2007 au poste de préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique. Une carrière à talonnettes que celle de monsieur Bernard Hagelsteen : en 1984 il devint secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, puis obtint entre 1989 et 1992 le poste de directeur de la police générale à la préfecture de police de Paris, et plus récemment celui de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Proche collaborateur du ministre de l’Intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, Bernard Hagelsteen avait eu pour tâche de préparer et de défendre la loi sur la prévention de la délinquance, promulguée en mars 2007.

Un mois après l’élection de Nicolas, Sarkozy, il était donc nommé au poste de préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique, et héritait donc du dossier du décret d’utilité publique de l’aéroport.

Ce fameux décret d’utilité publique est finalement publié le 10 février 2008, suite à une enquête publique dans laquelle 80 % des contributions faites aux sept enquêteurs étaient opposées au projet. Mais comme on arrête pas le progrès, l’enquête s’est quand même avérée positive pour déclarer une DUP même si sur les sept enquêteurs qui ont fait le travail, deux ont abandonné leur position avant la fin de la commission d’enquête.

Et puisque la mode était à un truc médiatique appelé Grenelle de l’environnement, le décret comportait la réserve que cet aéroport soit de haute qualité environnementale (norme HQE).

Contesté par la suite devant le Conseil d’Etat, ce décret sera confirmé en 2009 et en 2010.

L’esprit mal tourné pourra s’indigner de ce que la présidente de la section des travaux publics au Conseil d’Etat fut Madame Marie Dominique Monfraix, épouse du préfet Bernard Hagelsteen en charge du décret en question, alors qu’il s’agit bien évidemment du fruit du hasard. Un hasard qui valait bien que Madame Monfraix-Hagelsteen fut élevée au grade de Commandeur de la Légion d’honneur le 13 Juillet 2009, ce qui n’a strictement rien à voir, nous ne salirons pas ici la mémoire une femme irréprochable, décédée depuis.

Le hasard total également si son époux désormais veuf monsieur Bernard Hagelsteen a pris sa retraite le 1er décembre 2011 pour devenir non pas conseiller à la Cour des comptes comme il l’avait annoncé initialement, mais conseiller auprès du DG de Vinci Autoroutes, puis responsable des péages pour ASF, filiale de Vinci. Vinci en charge du projet du nouvel aéroport. Tout ne peut pas être dramatique, le hasard fait parfois bien les choses, n’en déplaise à la loi dite de pantouflage concernant les représentants de l’état.

Les scénarios d’optimisation de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique n’ont pas été posés, les solutions alternatives n’ont pas été étudiées : aucun intérêt, puisqu’on fait l’aéroport Grand-Ouest de NDDL. Quand au Grenelle de l’environnement, qui préconisait l’étude de solutions alternatives pour les projets à fort impact environnemental, c’est de toute façon aujourd’hui un truc complètement dépassé, d’ailleurs on en parle même plus à la télévision. J’en ai discuté avec un lobbyste du bétonnage pas cher, on vous jure mordicus que la norme HQE ça sert à rien.

Alors certains viendront braire que la vraie motivation pour ce projet en 2000 a été de faciliter une opération de rénovation urbaine importante dont une partie se situait dans le périmètre des nuisances sonores de l’actuel aéroport. Et vont s’imaginer que pour ne pas s’embarrasser de contraintes d’insonorisation trop fortes, on préfère se débarrasser de l’aéroport et en construire un nouveau.

Et pourquoi pas aussi fantasmer sur les soit-disant appétits économiques des soit-disant lobbies du BTP, tout ça parce que les Président et Directeur général de VINCI ont pu faire ensemble quelques voyages au Cambodge avec monsieur Thierry Mariani.

Écoutez plutôt Jean-Marc Ayrault, un homme qui a eu une vision prophétique de la magnificence de Nantes et lui souhaite “un aéroport qui réponde aux défis de notre temps”. Mais si, vous savez, Jean-Marc Ayrault, l’homme qui a réussi à rendre François Fillon charismatique : ancien maire PS de Nantes depuis 1989, ancien député, ancien président du groupe socialiste, il est aujourd’hui conseiller municipal de Nantes, conseiller communautaire de Nantes Métropole (qui participe au financement du projet) , et accessoirement semble-t-il 1er ministre.

Nantes-sur-Ayrault la sublime, nouvelle capitale française : Pensez-donc, avec 1 650 hectares cet aéroport de Notre Dame des Landes (toutes infrastructures comprises) sera donc plus grand que la surface aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle qui accueille sur 1 400 hectares 540 000 mouvements d’avions et 55 millions de passagers par an (pour une surface totale de 3.257 hectares). Si avec ça Nantes-sur-Ayrault ne devient pas Nantes-sur-Ayrault-la-magnifique …

Veni, Vidi, Vinci

Donc, le 30 décembre 2010, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des transports, a paraphé le contrat de concession du nouvel aéroport Grand-Ouest. Signé par la société concessionnaire des aéroports du Grand Ouest, filiale de VINCI Concessions (85 %), en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes (10%) et Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO – CIFE) (5 %), il est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Comme un bonheur n’arrive jamais seul, Vinci a obtenu la reprise de l’exploitation des aéroports de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir, en plus de la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance du nouvel aéroport du Grand Ouest Notre-Dame des Landes pour une durée de 55 ans.

Ce projet ultra-moderne déposé par Vinci présente deux pistes de 2.700 et 2.900 mètres : trop courtes pour y faire atterrir des A 380, mais comme les gros porteurs ne sont pas trop à la mode, on s’en dénoyaute la cerise. Puisqu’on vous dit que c’est ultra-moderne. Faut suivre un peu.

Deux pistes pour 4 millions de passagers. Une bande de sauvages autochtones qui vit là-bas, l’ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes) soutient qu’il n’existe aucune règle européenne allant dans ce sens. Peut-être, mais qu’est-ce qui leur dit que demain on ne va pas construire 8 pistes supplémentaires à Roissy, avec 60 millions de passagers sur 4 pistes ? Le bon sens n’est pas toujours près de chez vous, vous diront les experts.

Le projet devrait coûter 561 millions d’euros (aucun budget de dépassement n’a été prévu vu que ça n’arrive jamais sur des gros chantiers), ce qui heureusement en période de crise est une somme tout à fait modeste parfaitement employée. Ce n’est pas comme si avec 561 millions d’euros on pouvait créer des logements, financer des projets écologiques, faire de la recherche… Une paille donc, mais dans l’oeil.

La répartition de l’enveloppe globale s’établit comme suit :

  • Vinci apporte autour de 310 M€ des 441 M€ évalués pour la réalisation de la plateforme aéroportuaire qui se répartit comme tel :

– 100 millions d’euros c’est le résultat du bénéfice fait sur Nantes Atlantique entre 2010 et 2017 (sic!)
– 100 millions d’euros empruntés sur les marchés financiers cautionnés par les collectivités locales, noir sur blanc dans le cahier des charges (re-sic!)
– 100 millions d’euros des actionnaires de Vinci avec un rendement annuel de 12 % imposé.(re-re-sic!)

  • L’Etat (130,5 M€) et les collectivités publiques (115,5 M€) se sont engagés sur une contribution publique totale de 246 M€, financement partagé au travers d’un syndicat mixte comprenant :

– Les Conseils régionaux des Pays de la Loire (40,4 M€) et de Bretagne (28,9 M€),
– Le Conseil général de Loire-Atlantique (23,1 M€)
– Nantes Métropole (17,9 M€)
– La communauté d’agglomération de Saint-Nazaire (2,9 M€) et celle de La Baule-presqu’île de Guérande (2,3 M€)

On rappellera tout de même que lors du débat public de 2002-2003, le baril de pétrole (brent) était entre 30 et 40 dollars. Aujourd’hui c’est plutôt autour de 100 dollars le baril, mais ça n’a évidemment aucune sorte d’importance.

Cinq enquêtes publiques se sont déroulées du 21 juin au 7 août 2012. Quelque 400 contributions ont été déposées ou envoyées aux commissaires enquêteurs, et certains viendront chicaner sur “la précipitation à organiser l’enquête pendant l’été, avant l’entrée en application de la réforme des enquêtes publiques, ce qui a permis à l’Etat d’organiser la procédure conformément à l’ancienne règle, alors que la nouvelle aurait permis une instruction plus longue”.

Il y aura bien des pisse-froid pour venir arguer également que les centaines d’hectares requis pour le nouvel aéroport sont des zones humides, en tête de deux bassins versants, que leur artificialisation est contraire aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne.
Que normalement ce projet ne peut satisfaire aux exigences de la loi sur l’eau, mais heureusement l’Etat et Vinci proposent une solution, dite loi-du-contournement-de-la-loi, qui permettrait de passer outre : le concessionnaire Vinci-Aéroport du Grand Ouest aurait recourt à des « unités de compensation zones humides » calculées selon des coefficients de 0,25 à 2 pour évaluer l’intensité de la réponse compensatoire des mesures.

Bon ok, c’est un peu violer la loi française et la directive européenne cadre sur l’eau, parce que normalement une zone humide détruite doit être compensée par deux hectares construits sur le même bassin versant, or ici toute la zone du projet et ses alentours sont classés en zones humides. D’accord, il n’est donc pas possible de compenser, l’approche retenue par AGO en termes de fonctionnalités n’est pas viable, mais bon puisqu’on vous dit que tout ça c’est pour le développement économique. L’état a bien le droit de contredire ses propres directives, sans compter qu’en 2012, on s’en fout de l’eau, après tout.

Les indemnités proposées aux propriétaires qui sont priés de dégager illico de la zone avant l’arrivée des pelleteuses sont de 27 centimes par m². Quand on sait que l’un d’eux a par exemple acheté son terrain 24 centimes par m² en 1977, ça laisse rêveur.

Il paraîtrait aussi que le marché des émissions de CO², qui renchérit le coût de l’aviation, a été omis dans les études. Comme ces trucs de CO² sont encore de lubies de baba-cools avec des fleurs sur leurs sandales en cuir, on en tiendra évidemment pas compte.

D’autres empêcheurs de bétonner en rond viendront pérorer que la concurrence du TGV n’a pas été prise en compte. Mais qui prend encore le TGV entre Nantes et Paris de nos jours ?
Et comme si la nouvelle liaison TGV Rennes-Paris prévue pour 2020-2025 allait inciter beaucoup de Rennais à prendre l’avion à Paris plutôt qu’à Notre-Dame-des-Landes. N’importe quoi.

D’autres encore vous expliqueront que la construction du tram/train depuis Nantes, estimée à 150 millions d’euros, n’est pas prise en compte dans le projet, alors que ses effets sont inclus dans le calcul de bénéfices pour la société Vinci. C’est juste parce qu’ils ne savent pas anticiper sur les bénéfices que réalise le privé à partir des investissements des deniers publics. En attendant, vous viendrez à l’aéroport en voiture et vous paierez le parking, à Vinci bien sûr, qui a obtenu le passage dans le projet de 7 000 à 11 000 places de parking tandis que les pistes ont été revues à la baisse faute de moyens.

En terme d’emploi, de drôles de sbires contestent l’étude estimant que 1000 emplois sont crées par million de passagers tout ça parce qu’elle se base sur les statistiques des trois grands hubs internationaux qui comptent également le fret, alors qu’en France, pour les aéroport régionaux la norme est de 256 emplois par million de passagers. Les gens sont vraiment tatillons quand il s’agit de leur boulot, c’en devient pénible.

A contrario, l’étude de Déclaration d’Utilité Publique nous explique – c’est un ravissement sans égal quand on fait de la politique – que l’aéroport Grand-Ouest de Notre-Dame-des-landes rapportera entre 600 et 700 millions d’euros à la collectivité. N’en déplaise à l’étude du cabinet CE-Delft de 2011.

D’ailleurs qui s’intéresse à l’avis d’un cabinet hollandais, organisme indépendant de recherche et de conseil spécialisé dans les solutions innovantes aux questions environnementales, qui alerte sur les risques d’un déficit entre 90 millions et 600 millions d’euros selon les scénarios, et auteur il y a quelques années d’un rapport ayant contribué à l’abandon de l’extension de l’aéroport d’Heathrow à Londres ? Surtout quand il conclue que l’optimisation de Nantes-Atlantique apparaît plus génératrice de richesses pour la France que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Franchement, on s’en fout un peu, qui va aller tenir compte de ça, sérieusement ?

Certainement pas Vinci, qui nous propose un monde merveilleux à Notre-Dame des landes :

De 4 millions de passagers à la mise en service, le trafic (actuellement 3,2 millions par an à Nantes-Atlantique) passera à “9 millions de passagers par an d’ici 2065” (ils sont aussi fins démographes). C’est promis. Vinci réduira aussi “la consommation d’énergie par 3 par passager”. Vinci utilisera des “techniques de construction innovantes pour l’ensemble du chantier”. Vinci aura un “bilan carbone positif sur la durée du projet en intégrant la construction”. Vinci est tellement balèze qu’à l’extérieur, “les jardins diffuseront les parfums spécifiques des essences locales” (si si, c’est dans le projet). Comment ne pas être émerveillé par l’odeur de la nature en patch ? Encore un peu de forcing et les agriculteurs du coin pourront même peut-être négocier des horaires de diffusion des odeurs de bouse de vache, ça leur rappellera le bon vieux temps.

Libérer des terrains de l’aéroport Nantes-Atlantique, dans cette partie sud-ouest de l’agglomération répond surtout à une logique d’aménagement global (en fait l’aéroport nous emmerde un peu dans nos projets) : “Selon l’Insee”, répète le commandeur Jean-Marc Ayrault, “Nantes accueillera 150 000 habitants supplémentaires d’ici 2030”. En urbanisme, on appelle ça régler le problème par le vide. En politique et nombre de voix, on appelle ça régler le problème par le plein.

Et qui vient d’obtenir la concession de cinq aéroports de l’Ouest, et aura le droit de construire de nouveaux quartiers sur les terrains libérés par l’ancien aéroport de Nantes Atlantique ?
Vinci, bien sûr. (Vous aviez deviné ? vous avez gagné le droit de financer le projet NDDL).

Décidément, nos politiques sont des génies, mais les gens de chez Vinci, ils sont vraiment trop forts.

PS : On me dit que sur place, le dialogue bat son plein, emmené par un Manuel Valls grand amateur de débats démocratiques. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles, en comptant les avions.

Ressources :

Les questions que pose l’arrestation d’Aurore Martin

Aurore Martin, le 28 juillet 2011.

« Provocation », « situation ubuesque »… Les critiques se sont multipliées de la part des responsables politiques basques, de gauche comme de droite, vendredi 2 novembre, après l’interpellation la veille à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) de la militante basque française Aurore Martin, membre de Batasuna, en exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) émis par l’Espagne. Après avoir été remise aux autorités espagnoles jeudi, la jeune femme a été placée en détention provisoire à Madrid, en raison du « risque évident et fondé de fuite et de soustraction à la justice« .

  • Que reproche la justice espagnole à Aurore Martin ?

Aurore Martin était visée depuis le 13 octobre 2010 par un MAE émis par un magistrat madrilène pour « faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme », en l’occurrence sa participation en 2006 et 2007 à des réunions publiques et la rédaction dans le journal Gara en tant que membre du parti indépendantiste basque Batasuna.

  • Comment fonctionne un MAE ?

Le MAE concerne les personnes recherchées par la justice au sein de l’Union européenne et condamnées ou susceptibles d’être condamnées à une peine d’au moins un an de prison. Il avait été mis en place au lendemain des attentats du 11-Septembre pour faciliter et automatiserles procédures d’extradition entre Etats membres.

  • Est-il possible de ne pas donner suite à un MAE ?

L’article 695-22 du Code de procédure pénal prévoit plusieurs conditions dans lesquelles un Etat peut ne pas donner suite à un MAE. Il peut ainsi être refusé « s’il est établi que ledit mandat d’arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle ».

Les partisans d’Aurore Martin estiment ainsi qu’elle est poursuivie pour des raisons politiques. « C’est un précédent en France, expliquait-elle dans un entretien à Médiapart en juin 2011. Demain n’importe quel pays pourra réclamer un ressortissant français pour x raisons. Au niveau politique, c’est grave. »

  • Aurore Martin avait-elle encore des recours avant d’être remise aux autorités espagnoles ?

La cour d’appel de Pau, la Cour de cassation puis en mai la Cour européenne des droits de l’Homme ont successivement validé ce MAE. « Toutes les voies de recours ont donc été épuisées, souligne Henri Labayle, spécialiste du droit européen de l’immigration et de la sécurité intérieure européenne et professeur à  l’Université de Pau et des pays de l’Adour. La Cour de cassation ne pouvait pas répondre autre chose car l’apologie du terrorisme est prévue dans le MAE. Pour l’Espagne, la lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre l’apologie du terrorisme. »

« Comme c’est un cas de figure qui ne s’est jamais produit, le juge aurait pu interroger la Cour de justice de l’Union européenne dont le rôle est de veiller à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union, ajoute Henri Labayle. Le véritable problème juridique, c’est qu’il y a un parti qui a deux statuts différents de chaque côté de la frontière. Batasuna est un parti légal en France. »

  • Le ministre de l’intérieur ou le premier ministre auraient-ils pu s’opposer à ce qu’Aurore Martin soit remise aux autorités  ?

« Non, à partir du moment où elle est arrêtée et que les voies de recours ont été épuisées, la remise aux autorités espagnoles est une procédure dépolitisée qui se fait de juge à juge, explique Henri Labayle. Depuis 2004, il n’y a donc plus besoin de décret d’extradition signé par le premier ministre. Si un ministre s’y était opposé, il l’aurait fait en contrariété des règles de l’Union européenne. »

  • Pourquoi le mouvement Batasuna attribue-t-il la responsabilité de cette arrestation et de ce transférement à Manuel Valls ?

Le mouvement Batasuna a estimé que le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, avait « cassé un accord tacite ». L’un des responsables du mouvement, Jean-François Lefort, a noté que le MAE n’avait pas été appliqué par l’ancien ministre de l’intérieur, Claude Guéant. « Il y avait un accord tacite que Valls a cassé, une étape a été franchie« , a-t-il dit, ajoutant : « Nous réfutons la thèse d’un contrôle fortuit : au moment où Aurore Martin a été arrêtée, il y avait un important peloton de gendarmerie à un autre endroit où elle aurait pu passer. »

« C’est une décision politique de première importance, dit Henri Labayle. On ne peut pas imaginer qu’une décision de cette importance ait pu être prise sans que Matignon ou l’Elysée ait été mis au courant. Même si le contrôle de gendarmerie était fortuit, il fallait un feu vert du gouvernement pour confirmer l’arrestation d’Aurore Martin. »

  • Le juge espagnol aurait-il pu choisir de ne pas lancer de MAE ?

« Il y a une disproportion entre les moyens et les fins, constate Henri Labayle. Est-ce que ce n’est pas utiliser un marteau pour écraser une mouche ? Le MAE devrait être réservé à des infractions sérieuses et graves. Même si en droit, on ne peut pas reprocher au juge espagnol de l’avoir utilisé. »

  • Existe-t-il des exemples récents où le mandat a été invalidé par la justice ?

Trois jours avant l’arrestation d’Aurore Martin, mardi 30 octobre, la Cour d’appel de Pau a par exemple refusé la remise à l’Espagne d’Arturo Villanueva Arteaga pour son appartenance à un mouvement de jeunesse radical basque déclaré illégal en Espagne le 19 janvier 2007, invalidant le MAE émis par Madrid contre lui. En 2010, les juridictions britanniques avaient refusé d’appliquer le même MAE que celui rejeté mardi par la cour d’appel de Pau.

  • Que risque Aurore Martin en Espagne ?

Dans son entretien à Médiapart, Aurore Martin expliquait qu’elle risque une peine maximale de douze ans. « C’est ce qu’ils pourraient demander, dit-elle. Ce n’est pas forcément ce qu’ils mettraient en application. »

« Il faut faire confiance à la justice espagnole et ne pas lui faire de procès d’intention, ajoute Henri Labayle. Je ne vois pas ce qui pourrait aboutir à une condamnation d’Aurore Martin. Il faudrait des milliers de places de prison à la justice espagnole si elle veut enfermer tous ceux qui ont participé à des manifestations.  »

François Béguin

Le Monde.fr | 02.11.2012 par François Béguin

Une justice pénale contre les maux du travail

Alors que le système judiciaire laisse au bord du chemin les victimes de l’amiante, «la création d’un parquet social –au même titre qu’il existe un parquet antiterroriste– spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail constituerait un signal politique fort de justice», assure Delphine Mayrargue, secrétaire nationale adjointe du PS au travail et à l’emploi et membre de l’équipe de campagne de François Hollande.

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Les drames  provoqués depuis des décennies par l’amiante ont resurgi dans l’actualité ces dernières semaines à travers trois informations. Prenons-les chronologiquement: le 13 février, le tribunal de Turin, en Italie, condamne à seize ans de prison deux dirigeants du groupe Eternit, le géant suisse de l’amiante, pour «catastrophe sanitaire et environnementale permanente» ayant causé la mort de 3 000 personnes. Le 1er mars, la Cour d’appel de Douai, en France, condamne neuf victimes de l’amiante à rembourser une partie des indemnités perçues. En ce même mois de mars, nous apprenons que le ministère du travail devrait réviser les règles de prévention de l’exposition à l’amiante à la suite d’études menées en… 2009 recommandant d’élargir le périmètre des fibres d’amiante à prendre en compte. Il s’agit de protéger les salariés de fibres plus fines et plus courtes que celles déjà sous surveillance. La dangerosité de ces fibres d’amiante est donc connue depuis 2009, rappelée en août 2011 par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le Parti socialiste a demandé un moratoire sur les chantiers de l’amiante; le gouvernement actuel s’apprête lui, tranquillement, dans une vision bureaucratique et mercantile à repousser l’application de nouvelles mesures à 2015.

En France, l’amiante humilie ses victimes (demande de remboursement des indemnités); en France, l’amiante tue (opérations de désamiantage réalisées dans des conditions risquées); en France, l’amiante reste une zone d’ombre et de honte. La question n’est pas ici de savoir si des erreurs de calcul ont été commises dans le versement d’indemnités à des victimes; la question n’est pas de savoir si nous pouvons nous payer le luxe d’être plus exigeant que la Chine dans la protection des travailleurs. Ces questions ne devraient tout simplement pas se poser. En revanche, une autre question mérite d’être posée: pourquoi, alors que la dangerosité de fibres jusqu’alors ignorée est rendue publique dès 2009, ni les entreprises de désamiantage, ni les pouvoirs publics n’ont-ils impulsé une dynamique de recherche et d’innovation permettant de travailler à de nouvelles méthodes et de nouveaux outils d’enlèvement de l’amiante?

Revenons au tribunal de Turin. Ce qui est possible de l’autre côté des Alpes se heurte chez nous à des imbroglios judicaires et à une inertie du parquet. Les victimes ont droit à des indemnités, mais cela ne saurait leur retirer cette dignité que représente le droit à un procès pénal. Comme si, en France, l’indemnisation suffisait pour solde de tout compte.

C’est pourquoi, me semble-t-il, le drame de l’amiante est aujourd’hui à rapprocher des drames provoqués par une organisation du travail indigne. Les suicides, ces dernières années, de salariés de Renault, de France Telecom, de Pôle emploi, et ces jours-ci encore à la Poste et au sein de l’inspection du travail, ont révélé l’ampleur de la souffrance provoquée par des pratiques managériales et des exigences de rentabilité inhumaines –inhumaines parce qu’inatteignables et non respectueuses de la dignité humaine.

François Hollande s’engage à redonner de la dignité au travail, c’est-à-dire à respecter les femmes et les hommes au travail. Cet engagement passera notamment par la mise en place d’un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises à appliquer des critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail. La définition de ces critères constituera un enjeu essentiel de négociation sociale. Dans le domaine social, nous avons besoin de sécurité, d’innovation et de justice.

Au regard de l’exemple italien en matière de lutte contre l’impunité des dirigeants d’entreprises responsables de catastrophes sanitaires et d‘exposition des salariés au danger, la création d’un parquet social –au même titre qu’il existe un parquet antiterroriste– spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail constituerait un signal politique fort de justice.

MEDIAPART 26 Mars

Marseille : la justice enquête sur les HLM de la droite

Le juge marseillais Franck Landou est saisi d’une information judiciaire visant Habitat Marseille Provence (HMP), l’office de logement social de la ville de Marseille.

Par Xavier Monnier    Bakchich

Gros temps pour l’habitat social à Marseille. Et pas seulement parce que la ville s’appauvrissant, la demande explose, quand le nombre de place reste limité. Les offices HLM du coin souffrent également des tourments judiciaires.

Un habitat très Opac

Les 32 000 logements de 13 Habitat le consacrent plus gros bailleur du département. L’émanation du Conseil général des Bouches-du-Rhône occupe une place de choix dans les enquêtes du juge Duchaine. Au fil de l’instruction, ont été découvertes des attributions de logements et de marchés douteux au profit du grand bandisme, notamment un bel HLM du bord de mer pour la famille de Bernard Barresi dont la cavale de 10 ans s’est achevé en juin 2010 ou un marché de sécurité confié à la société de sa compagne. Les incessants coups de fils d’Alexandre Guérini, frère du président du conseil général Jean-Noël afin de placer ses ouailles dans des logements, les faire embaucher etc… ont conduit à l’une de ses mises en examen pour trafic d’influence et association de malfaiteurs. En langage courant, du clientélisme.

Des griefs qu’a également récolté l’ancien président de 13 Habitat, ex directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, le conseiller général Jean-François Noyes. Ont même été épluchés les comptes de Martine Aelion, l’épouse de Nono, avocate de profession qui compte parmi ses clients 13 Habitat, pour qui elle gère une partie des contentieux locatifs.

 

Attribution de logements 

et marchés publics

 

Avec son parc de 15 000 logements, Habitat Marseille Provence l’office HLM de la ville n’atteint pas la moitié de son alter-ego du conseil général. Un parent pauvre qui, discrètement, commence son apprentissage du terrain judiciaire. Patrick Padovani, son président – et néamoins adjoint du sénateur maire, Jean-Luc Ivaldi, son directeur général – et ancien directeur de cabinet de Renaud Muselier – ainsi qu’une grande partie du personnel administratif ont eu l’honneur de passer à la question, sous la férule des services de la PJ dans la semaine du 23 au 29 janvier. Confiée en début d’anée au juge Franck Landou, l’information judiciaire a succédé à l’enquête préliminaire diligentée par le procureur de Marseille, saisi d’un article 40.  Méconnu texte stipule que tout fonctionnaire ayant eu connaissance de possibles malversations se doit de les signaler à la justice. Une alerte lancée par la Miilos, Mission Interministérielle à l’inspection du logement social, une sorte de cour des comptes des HLM, dont le rapport sur HMP avait créé quelques vagues sur le Vieux Port, lors de sa divulgation au printemps 2011, dans  la Provence, La Marseillaise et sur Owni.fr.

Si « en hébergeant une population aux revenus modestes, dans un contexte de forte tension sur le logement, HMP joue un rôle social avéré» les inspecteurs de la Miilos ont relevé quantité de points faibles. 12 dont, notamment un « retard d’entretien important d’une partie du parc existance, susceptible dans certains cas de ne pas garantir la sécurité des locataires» ou le «fonctionnement de la commission d’attribution de logements à améliorer».

La très chère mis à la retraite de la directrice générale

Mais ce sont «les anomalies ou irrégularités particulières» qui ont conduit la Miilos à activer l’article 40.   Comme l’avait dévoilé la presse locale, l’ancienne directrice générale, Nicolas l’Hernault frappé par l’âge de la retraite, a quitté son poste les poches lesté d’un chèque de 218 348 euros, soit 18 mois de salaire (9500 euros mensuels). Un beau cadeau de départ qui a fait tiquer la Miilos, jugeant l’indemnité indue…et apparemment peu convaincu par les justifications de HMP. Semblait exister «conflit entre Nicole l’Hernault et les services de la Ville» écrit à la mission Bernard Oliver, patron de l’office au moment des faits. Et «les élections municipales de mars 2008 approchaient ; par ma conduite, j’ai recherché le consensus pour ne pas mettre l’équipe municipale dont je faisais partie en difficulté (…) il a été décidé en accord avec la Ville que ce licenciement s’effectuerait dans la plus grande confidentialité afin d’éviter qu’il puisse y avoir une récupération politique et une médiatisation du conflit générant une situation de crise nuisible à l’organisme».

 

Un million sans appels d’offres ni mise en concurrence

 

Egalement visé par l’enquête, des marchés publics, réalisés sans appel d’offre ni mise en concurrence:

 

271 277, 55 euros HT ont été versés par la société IAG entre mai 2006 et fin 2009 pour «des prestations d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs à ses baux commerciaux».

731 000 euros ont été alloués à différents cabinets d’avocats, pour des prestations d’assistance juridique pour des montants annuels totaux compris «entre 92 659 euros HT en 2006 et 194 197,19 euros HT en 2008».

Tout est rentré dans l’ordre, promet HMP, qui a signifié dans ses observations à la Miilos que des appels ont rétabli les choses en 2009.

Mme Muselier, avocate interrogée .  «L’affaire aurait pu aller directement en correctionnelle après la préliminaire. Les enquêteurs ne font que confirmer les éléments découverts par la Miilos, décrypte une source judiciaire. Mais le parquet a préféré mettre un juge d’instruction afin d’éviter que les Guérini l’accusent de vouloir protéger la droite».

Las, ces explications n’ont pas empêchés les auditions d’avocats, dont Sophie Clément, chargé des contentieux à HMP, et épouse à la ville de Renaud Muselier. «Il n’y avait pas de marchés Marseille : la justice enquête sur les HLM de la droite

Après y avoir été longtemps opposé, Gaudin accepte maintenant d’armer sa police municipale

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» Si armer la police municipale était la bonne solution, il y aurait moins de délinquance dans les villes où elle a été mise en œuvre. Or, aucune statistique ne l’a démontré jusqu’à présent » . C’est ce que déclarait encore en août dernier Jean-Claude Gaudin dans les colonnes du Figaro.

Mais apparemment, il vient de changer d’avis. Dans une drôle d’interview fleuve donnée ce matin à La Provence, où il récite les éléments de langage préparés par ses spin-doctors et déjà distillés un peu partout ces derniers jours dans les autres médias ( France 3 La Voix est libre, France Bleue Provence, Europe 1, le talk le Figaro…), au milieu donc des  » Claude Guéant a tenu ses engagements » et traditionnels  » il faut un sacré culot pour ne pas voir que cette ville a profondément changé en 15 ans« , le maire de Marseille fait donc machine arrière toute sur l’armement de la police municipale : «  J’ai été longtemps hostile mais maintenant je suis prêt à envisager cette possibilité. Mais les policiers municipaux devront être mieux formés ».

Nicolas Sarkozy étant venu annoncer cette semaine qu’il allait équiper les policiers de la BAC ( Brigade anti-criminalité, pour ceux qui ne regardent pas Braquo) de fusils à pompe, la posture de Gaudin devenait un peu compliquée. « Ses amis », et notamment le très entreprenant Guy Teissier commençaient également à lui mettre lourdement la pression sur le sujet. Mais une fois de plus, c’est surtout les syndicats qui ont fait avaler au maire son beau chapeau de mahatma. Gaudin cherche à faire travailler le soir sa police municipale au moins jusqu’à minuit. Et forcément ça coince avec les syndicats, y compris avec le co-gestionnaire FO, qui exigent des contre-parties, notamment sur leur armement. Du coup, cette réorganisation qui devait être annoncée en conseil municipal lundi prochain est bloquée. Gaudin vient donc de faire un beau virage sur son aile droite, et de se payer un beau gilet parre-balle, qui lui sera vraisemblablement bien utile lundi matin.

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