Section de Gréasque
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Scandaleux le comportement de l’UBS

La banque suisse UBS à Zürich. | AFP/FABRICE COFFRINI

A peine cinq jours après sa filiale française, UBS AG, la maison mère du groupe suisse basé à Zürich, a été mise en examen à son tour pour « démarchage bancaire illicite ». Entendus ce jeudi 6 juin par les juges d’instruction, les représentants de la banque se sont en revanche vus signifier le statut de témoin assisté pour les faits de « blanchiments de démarchage bancaire illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ». Un statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen qui peut évoluer selon l’évolution des investigations des magistrats.

Dans la cadre du contrôle judiciaire qui a été ordonné, une caution de 2,875 millions d’euros a été réclamée. Depuis le mois d’avril 2012, et l’ouverture d’une information judiciaire pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée » les magistrats du pôle financier cherchent à savoir si la banque a cherché à encourager de riches français à placer des avoirs non déclarés en Suisse.

Une enquête préliminaire avait d’abord été ouverte par le parquet de Paris, en mars 2011, après la transmission par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France. Celle-ci détaillait notamment l’existence de « carnets du lait » établis entre 2002 et 2007, un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse réalisées par les commerciaux.

UNE LISTE DE 353 CONTRIBUABLES FRANÇAIS

D’anciens salariés avaient raconté au Monde les pratiques douteuses de la banque. Celles-ci passaient notamment par l’organisation d’événement mondains autour du sport ou de la musique afin d’entretenir le réseau de la banque auprès de la clientèle fortunée et permettant de s’interroger sur l’organisation d’un système d’aide à l’évasion fiscale.

La semaine dernière la filiale française d’UBS avait été mise en examen pour complicité de démarchages bancaires illicites après une longue audition de son PDG Jean-Frédéric de Leusse. Elle aussi était ressortie avec le statut de témoin assisté sur le volet blanchiment. Outre la banque et sa filiale française, trois personnes dont un ancien directeur général d’UBS France sont mises en examen dans ce dossier. Par ailleurs comme l’avait révélé Le Monde, 353 contribuables français soupçonnés d’ avoir fraudé le fisc en ouvrant un compte à l’UBS sont visés nommément à travers quatre demandes d’entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses.

Lire aussi : La lente descente aux enfers d’une banque vénérable (abonnés)

 

L’ « affaire » Depardieu: la frontière franco-belge est poreuse…dans les deux sens

J’ai hésite à écrire quelques idées sur ce sujet, et attendu de voir comment l’ « affaire Depardieu » allait se développer. Je n’ai pas été déçu : vous avez fait fort. Quel feu d’artifice dans tous les sens. On pouvait difficilement donner un étalage plus minable de l’ignorance des réalités.

Depuis que, jeune stagiaire, j’ai été envoyé à la succursale d’Estaimpuis-Hersaux (dont fait partie Néchin) de la Société Générale de Banque (maintenant BNP Paribas Fortis…un autre partenariat franco-belge), je sais que la frontière franco belge est poreuse. Le jour de marché du côté belge, les Français faisaient le plein de produits maraichers, tout en se délestant de leurs économies sur un compte bancaire belge. Le jour du marché du coté français, les Belges déposaient leurs économies sur un compte français tout en important moultes victuailles et vins français.

Il y a des milliers de pensionnés belges en France pour des raisons fiscales

La législation belge ne taxe pas les pensions si le contribuable belge vit plus de la moitié de son temps hors frontières. Il existe une législation similaire en France.

On savait que la Suisse, que la France adore vouer aux gémonies, accueillait des contribuables français dans la région de Gstaad (dont un autre …Belge, Jean Philippe Smets alias Johnny Halliday) et que ce canton, lors d’une votation récente, avait décidé de ne pas augmenter leurs impôts. Verbier est une station suisse presqu’intégralement construite pour des propriétaires belges qui y résident une bonne partie de l’année.

Maintenant qu’il s’agit de la frontière franco-belge, cela devient un drame. Le Ministre belde des Affaires Etrangères, Didier Reynders, (qui a aussi été son ancien grand argentier) a précisé que les Français étaient bienvenus en Belgique. Avez-vous jamais visité le Lubéron ? Un pourcentage significatif des maisons de cette superbe région de France est habité par des Belges…et comme ils ont bon goût, ils apprécient egalement la principauté de Monaco, le Finistère, le Bordelais, la Cote d’Azur et la Bourgogne. De hauts fonctionnaires français bénéficient du régime fiscal favorable de la Commission Européenne.

La France bénéficie des dépenses des Belges, et vice-versa.

L’harmonie fiscale n’est pas pour demain

Au lieu de se scandaliser, et de se lancer dans des déclarations incendiaires, rappelons nous que la circulation des biens et des personnes est une des règles d’or du marché unique européen. Des villages entiers en Espagne sont peuples de pensionnés britanniques. Il parait que les Italiens aiment la Suisse et Nice. Et les Luxembourgeois font leurs empletes en Lorraine.

Une émigration peut n’être qu’une question fiscale, mais, dans la majorité des cas,  ce n’est pas la motivation première. Certains de mes compatriotes  adorent la Provence et préfèrent son climat agréable et ses vallons au plat pays qui est le mien…avec un ciel si bas qu’un canal s’est perdu…avec un ciel si gris, qu’il fait l’humilité.
L’impôt des personnes physiques comporte plusieurs chapitres : l’impôt sur les revenus, l’impôt sur la consommation, l’impôt sur les plus-values, les droits de succession et toute une série d’impôts indirects.

Comme si cela ne suffisait pas, vous avez développé une exception française que personne ne vous envie: la taxation de la fortune, c’est-à-dire des actifs. En principe, les impôts ne cherchent pas à écorner le patrimoine, sauf en cas de succession. La taxation s’applique à des revenus. Il faut assumer les conséquences de ses exceptions- que la droite et la gauche maintiennent!

Il serait en effet utile que ces systèmes soient harmonisés. Cela fait cinquante ans que l’Europe existe et en parle. La probabilité que 25 pays se mettent d’accord sur une telle réforme est proche de zéro. Qui plus est, elle ne changerait probablement rien.

Car il n’y a pas que la fiscalité.

L’Europe que nous avons bâtie permet des échanges et des mouvements des personnes à l’intérieur de ce marche unique dont nous profitons tou(te)s. Ne soyons pas chagrin(e)s. Les enjeux sont infiniment plus sérieux que ce Clochemerle. Mais ne cherchons pas à nous rendre moins compétitifs que nos voisins. Les frontières sont poreuses et les etres humains sont mobiles.

Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France

C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. A lire absolument.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année, ce qui montre son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires, y compris français, participent à ce genre d’activités.

Sous certaines hypothèses, ces donnés l’incitent à estimer à 30 milliards d’euros le manque à gagner de recettes fiscales du à la fraude internationale, soit un peu plus de 10 % du total des recettes. De son côté, la Commission européenne estime l’importance de la fraude fiscale de l’ordre de 2-2,5 % du PIB des pays européens, soit pour la France de l’ordre de 40 à 50 milliards d’euros au total dont 15-20 milliards de fraude internationale.

Comment fait la banque UBS pour mener ses opérations sur notre territoire ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes françaises, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking, « véritable guide en évasion fiscale ». Afin d’être rémunéré en proportion du chiffre d’affaires qu’ils rapportent, les commerciaux sont bien obligés d’enregistrer à un moment ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée baptisée « carnets du lait » que l’on peut trouver dissimilés dans des fichiers Excel intitulés « fichier vache ». On aura compris l’analogie : la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait…

Les commerciaux présents en France utilisent les mêmes techniques que celles mises en évidence par la justice américaine : UBS organise des évènements mondains auxquels ils invitent clients et prospects. Dans les documents récupérés par Antoine Peillon on trouve parmi les clients les noms de footballeurs connus, et même d’un haut responsable du football international pour lequel une commerciale note après un rendez-vous à Monaco en 2002 que l’entretien fut « long et difficile, mais fructueux », ou encore un navigateur, un auteur réalisateur de cinéma et… Liliane Bettencourt. Celle-ci est tout bonnement accusée d’avoir enfoui vingt millions d’euros, entre 2005 et 2008, à l’occasion de transferts entre la France, la Suisse et l’Italie par l’intermédiaire de comptes UBS et BNP Paribas, avant de finir, affirme l’auteur, dans des enveloppes remises à des personnalités de droite.

Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations dans ce livre. Mais il est sûr de ses sources : des cadres écœurés d’UBS en France, en Suisse et des services secrets français. Les preuves dont ils disposent ont visiblement été transmises à plusieurs autorités de régulation, dont l’Autorité de contrôle prudentiel en charge de la surveillance du comportement des banques. Le parquet a été saisi mais ne bouge pas, assurant une forme de protection aux gros fraudeurs. C’est pour lever cette impunité que le journaliste a décidé d’écrire ce livre. Il faut le lire et le faire connaître, pour la démocratie.

Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale, Antoine Peillon, Seuil, 2012.

Christian Chavagneux   blog : alternatives-economiques.fr

 

Christian Chavagneux est rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques et rédacteur en chef de la revue L’Economie politique. Auparavant, il a travaillé comme chargé de mission à l’ex-Commissariat général du Plan, comme économiste à la Société Générale et comme chargé d’études à l’Agence française de développement. Il a enseigné plusieurs années à Sciences Po et à l’université Paris IX Dauphine.