Section de Gréasque
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Les questions que pose l’arrestation d’Aurore Martin

Aurore Martin, le 28 juillet 2011.

« Provocation », « situation ubuesque »… Les critiques se sont multipliées de la part des responsables politiques basques, de gauche comme de droite, vendredi 2 novembre, après l’interpellation la veille à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) de la militante basque française Aurore Martin, membre de Batasuna, en exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) émis par l’Espagne. Après avoir été remise aux autorités espagnoles jeudi, la jeune femme a été placée en détention provisoire à Madrid, en raison du « risque évident et fondé de fuite et de soustraction à la justice« .

  • Que reproche la justice espagnole à Aurore Martin ?

Aurore Martin était visée depuis le 13 octobre 2010 par un MAE émis par un magistrat madrilène pour « faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme », en l’occurrence sa participation en 2006 et 2007 à des réunions publiques et la rédaction dans le journal Gara en tant que membre du parti indépendantiste basque Batasuna.

  • Comment fonctionne un MAE ?

Le MAE concerne les personnes recherchées par la justice au sein de l’Union européenne et condamnées ou susceptibles d’être condamnées à une peine d’au moins un an de prison. Il avait été mis en place au lendemain des attentats du 11-Septembre pour faciliter et automatiserles procédures d’extradition entre Etats membres.

  • Est-il possible de ne pas donner suite à un MAE ?

L’article 695-22 du Code de procédure pénal prévoit plusieurs conditions dans lesquelles un Etat peut ne pas donner suite à un MAE. Il peut ainsi être refusé « s’il est établi que ledit mandat d’arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle ».

Les partisans d’Aurore Martin estiment ainsi qu’elle est poursuivie pour des raisons politiques. « C’est un précédent en France, expliquait-elle dans un entretien à Médiapart en juin 2011. Demain n’importe quel pays pourra réclamer un ressortissant français pour x raisons. Au niveau politique, c’est grave. »

  • Aurore Martin avait-elle encore des recours avant d’être remise aux autorités espagnoles ?

La cour d’appel de Pau, la Cour de cassation puis en mai la Cour européenne des droits de l’Homme ont successivement validé ce MAE. « Toutes les voies de recours ont donc été épuisées, souligne Henri Labayle, spécialiste du droit européen de l’immigration et de la sécurité intérieure européenne et professeur à  l’Université de Pau et des pays de l’Adour. La Cour de cassation ne pouvait pas répondre autre chose car l’apologie du terrorisme est prévue dans le MAE. Pour l’Espagne, la lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre l’apologie du terrorisme. »

« Comme c’est un cas de figure qui ne s’est jamais produit, le juge aurait pu interroger la Cour de justice de l’Union européenne dont le rôle est de veiller à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union, ajoute Henri Labayle. Le véritable problème juridique, c’est qu’il y a un parti qui a deux statuts différents de chaque côté de la frontière. Batasuna est un parti légal en France. »

  • Le ministre de l’intérieur ou le premier ministre auraient-ils pu s’opposer à ce qu’Aurore Martin soit remise aux autorités  ?

« Non, à partir du moment où elle est arrêtée et que les voies de recours ont été épuisées, la remise aux autorités espagnoles est une procédure dépolitisée qui se fait de juge à juge, explique Henri Labayle. Depuis 2004, il n’y a donc plus besoin de décret d’extradition signé par le premier ministre. Si un ministre s’y était opposé, il l’aurait fait en contrariété des règles de l’Union européenne. »

  • Pourquoi le mouvement Batasuna attribue-t-il la responsabilité de cette arrestation et de ce transférement à Manuel Valls ?

Le mouvement Batasuna a estimé que le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, avait « cassé un accord tacite ». L’un des responsables du mouvement, Jean-François Lefort, a noté que le MAE n’avait pas été appliqué par l’ancien ministre de l’intérieur, Claude Guéant. « Il y avait un accord tacite que Valls a cassé, une étape a été franchie« , a-t-il dit, ajoutant : « Nous réfutons la thèse d’un contrôle fortuit : au moment où Aurore Martin a été arrêtée, il y avait un important peloton de gendarmerie à un autre endroit où elle aurait pu passer. »

« C’est une décision politique de première importance, dit Henri Labayle. On ne peut pas imaginer qu’une décision de cette importance ait pu être prise sans que Matignon ou l’Elysée ait été mis au courant. Même si le contrôle de gendarmerie était fortuit, il fallait un feu vert du gouvernement pour confirmer l’arrestation d’Aurore Martin. »

  • Le juge espagnol aurait-il pu choisir de ne pas lancer de MAE ?

« Il y a une disproportion entre les moyens et les fins, constate Henri Labayle. Est-ce que ce n’est pas utiliser un marteau pour écraser une mouche ? Le MAE devrait être réservé à des infractions sérieuses et graves. Même si en droit, on ne peut pas reprocher au juge espagnol de l’avoir utilisé. »

  • Existe-t-il des exemples récents où le mandat a été invalidé par la justice ?

Trois jours avant l’arrestation d’Aurore Martin, mardi 30 octobre, la Cour d’appel de Pau a par exemple refusé la remise à l’Espagne d’Arturo Villanueva Arteaga pour son appartenance à un mouvement de jeunesse radical basque déclaré illégal en Espagne le 19 janvier 2007, invalidant le MAE émis par Madrid contre lui. En 2010, les juridictions britanniques avaient refusé d’appliquer le même MAE que celui rejeté mardi par la cour d’appel de Pau.

  • Que risque Aurore Martin en Espagne ?

Dans son entretien à Médiapart, Aurore Martin expliquait qu’elle risque une peine maximale de douze ans. « C’est ce qu’ils pourraient demander, dit-elle. Ce n’est pas forcément ce qu’ils mettraient en application. »

« Il faut faire confiance à la justice espagnole et ne pas lui faire de procès d’intention, ajoute Henri Labayle. Je ne vois pas ce qui pourrait aboutir à une condamnation d’Aurore Martin. Il faudrait des milliers de places de prison à la justice espagnole si elle veut enfermer tous ceux qui ont participé à des manifestations.  »

François Béguin

Le Monde.fr | 02.11.2012 par François Béguin

Arrestation surprise d’Aurore Martin

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Aurore Martin est incarcérée ce matin dans une prison espagnole.  La nouvelle, impensable hier – tant la militante avait repris une vie “normale” depuis des mois – a brusquement pris forme en milieu d’après-midi. Vers 16 h, la militante de Batasuna, sous le coup d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole le 13 octobre 2010, validé par la Cour d’appel de Pau le 23 novembre, a été arrêtée par les gendarmes à Garindein près de Mauléon.

Cette interpellation survient plus d’un an après la tentative avortée de Bayonne, le 21 juin 2011. Le ministre de l’Intérieur de Sarkozy s’appelait Claude Guéant. La mobilisation de la population avait ensuite dissuadé Paris de poursuivre dans cette voie, laissant l’affaire en suspens.

L’arrivée au pouvoir du PS en juin paraissait avoir acté ce quasi-abandon du dossier, favorisé par le processus de paix. Jusqu’à hier. Après ses déclarations chocs au quotidien espagnol El Pais (JPB du 30/10), le ministre de l’Intérieur Manuel Valls continue dans la veine répressive.

“De l’huile sur le feu”

Les premières réactions oscillaient hier entre stupéfaction et condamnation. Xabi Larralde (Batasuna) a dénoncé “avec la plus grande fermeté” cette arrestation qu’il assimile une “attaque directe à la feuille de route d’Aiete”. Et d’exiger “la libération immédiate d’Aurore Martin”.

Le secrétaire de l’UMP considère que cet évènement “ne fait rien pour apaiser”. Et met en garde : “Il faut faire attention quand on met de l’huile sur le feu, qu’il ne se rallume pas”. Le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre s’est dit “choqué de voir de quelle façon ce gouvernement utilise des méthodes extrêmement brutales pour traiter des problèmes délicats”. Il accuse au passage, estimant “que le gouvernement socialiste est appuyé par tous les élus socialistes du département”.

Les édiles locaux de la Rose étaient montés au créneau pour défendre Aurore Martin, lorsque le PS se trouvait encore dans l’opposition à l’Assemblée.

“Heures sombres” au PS

Le 23 juin 2011, au côté du collectif contre le MAE, leur secrétaire départemental Pierre Chéret chargeait : “L’instant est important, je le considère comme grave. J’apporte tout notre soutien à A. Martin. Mais pas seulement : derrière la brutalité et les méthodes policières inacceptables, il y a une volonté de faire taire, qui rappelle les heures sombres de notre histoire. […] Nous demandons avec fermeté qu’Aurore Martin ne soit pas extradée sur des faits relevant d’actes politiques militants”. Hier, P. Chéret nous a confirmé ses propos :“je continue à dire que le MAE ne doit pas s’appliquer à Aurore Martin, elle s’exprime dans un cadre politique, public, légal en France.”Sollicitée sur le sujet, la députée F. Espagnac, n’a pas donné suite. Ses camarades C. Capdevielle et S. Alaux ont répondu, masquant leur embarras derrière le vocable “surprise”. C.Capdevielle se focalise sur l’aspect juridique, répétant que le “délit reproché à Aurore Martin n’existe pas dans le droit français”. Il n’y avait “pas urgence” à agir selon elle.

Pour S.Alaux, cette décision semble “disproportionnée par rapport à ce qu’on reproche” à A. Martin. Elle se dit “soucieuse”, et “ose espérer qu’il n’y a pas de lien” avec les déclarations de M. Valls dans El Pais. D’autres y verront au contraire une continuité. Un rassemblement est annoncé demain midi devant la gendarmerie de Mauléon.

Pierre MAILHARIN (avec A.R. et G.T.)