Section de Gréasque
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Gaz de schiste : la France plus prudente que Allemagne

Alors que le gouvernement d’Angela Merkel présente un projet de loi sur l’exploitation du gaz de schiste en Allemagne, le gouvernement français s’interroge sur les modalités de la recherche sur le sujet.

Autorisation en Allemagne

Outre-Rhin, malgré les réticences du ministre de l’Ecologie Peter Altmaier, le gouvernement fédéral va autoriser l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique. Cette technique controversée est la seule aujourd’hui opérationnelle, utilisée massivement aux Etats-Unis. Des précautions sont, néanmoins prévues dans le texte allemand avec l’interdiction d’employer cette techniques dans les zones où existent des nappes d’eau potable. Pour les verts du Bundestag, cette exclusion est «  pour la galerie » puisque, selon eux, « la fracturation hydraulique sera autorisée sur 80 % du territoire  ».

Prudence en France

En France, l’interdiction de la fracturation hydraulique, décidée par le gouvernement Fillon, a été confirmée par François Hollande. Le débat porte sur des pistes alternatives à cette technique, qui n’existent pas encore. Ainsi, les recherches sur ces solutions plus « propres » d’extraction des gaz de schiste font l’objet d’une opposition entre Delphine Batho et Arnaud Montebourg. Pour la Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, il appartient exclusivement aux compagnies minières de financer de telles recherches. Le Ministre du Redressement Productif se prononce, lui, pour le financement public d’une « compagnie nationale » permettant un « contrôle du gouvernement et du Parlement » sur le sujet.

Cette différence d’appréciation entre les deux pays s’explique par le contexte et les enjeux

L’Allemagne a prévu de sortir du nucléaire d’ici 2022 et est donc à la recherche de tout moyen de substitution. Faute de pouvoir mettre en place aussi rapidement et massivement qu’elle le souhaiterait des énergies renouvelables, ses réserves de 230 milliards de mètres cubes de gaz de schiste constituent une des solutions de transition.

En France, les réserves estimées en gaz de schiste sont 20 fois plus importantes (5 000 milliards de mètres cubes). Par conséquent, les enjeux industriels, énergétiques et environnementaux sont bien plus sérieux. Le choix du gaz de schiste, s’il était fait, serait donc un élément majeur dans le cadre notre transition énergétique.

Energies renouvelables, nucléaire, gaz de schiste… Quelles solutions d’approvisionnement énergétiques pour la France du XXIème siècle ? Le débat actuel sur la transition énergétique a pour mission d’apporter des réponses. A suivre, donc.

 

Agoravox

Gaz de schistes : la réforme du code minier n’autorisera pas la fracturation hydraulique

Gaz de schistes : la réforme du code minier n'autorisera pas la fracturation hydraulique— En Conseil des Ministres hier, Delphine Batho -Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie- a présenté, avec Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, et en association avec Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier. Le projet de loi -qui a déjà fait l’objet, durant l’automne 2012, d’une démarche de concertation- devrait être déposé au Parlement dans des délais permettant son adoption à l’automne 2013.

Pas de recours à la fracturation hydraulique
L’objectif de la réforme est de mettre le code minier en conformité avec la Charte de l’environnement et d’assurer aux activités minières la sécurité juridique qui leur est indispensable. D’entrée dans le cadre de ce projet de nouveau code d’exploration et d’exploitation minière, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de ne pas autoriser l’exploitation des gaz de schistes. « Conformément aux engagements du Président de la République, la réforme ne reviendra pas sur l’interdiction, instituée par la loi du 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels ».

Quelques innovations dans les cartons…
Parmi les nombreuses pistes suivies, le Gouvernement a souhaité mieux prendre en compte dans les procédures d’instruction la sécurité des travailleurs, la sécurité publique et la protection de l’environnement. Dans le nouveau code minier, l’intérêt écologique est également beaucoup plus marqué et davantage encadré… Ainsi, le schéma d’exploration du sol sera périodiquement revu, « afin de déterminer les priorités, les techniques et les limites de l’exploitation au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité ». La loi fera le distinguo entre l’exploration à des fins d’acquisition de connaissances scientifiques et l’exploration à des fins d’exploitation.

Renforcement des structures d’encadrement
Les structures d’encadrement sont renforcées… Le nouveau code prévoit ainsi que la procédure de délivrance d’autorisations soit, dans certains cas, conduite par une instance indépendante chargée d’assurer, en association avec l’exploitant. Parmi les nombreux axes d’orientation suivis par le nouveau code, le Gouvernement prévoit d’instaurer un régime de surveillance administrative et de responsabilité de l’exploitant de long terme, calqué sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, après la fin de l’exploitation. Sur le plan environnemental, il devrait y avoir une amélioration du dispositif d’indemnisation des dégâts de l’après mines. Un Fonds de solidarité nationale sera créé afin de suppléer les exploitants défaillants.

Révision de la fiscalité et spécificités de l’Outre-mer
Le nouveau code minier prévoit une révision de la fiscalité minière, « afin de permettre une meilleure répartition des produits fiscaux et de moduler le niveau de la fiscalité en fonction des investissements, de la valeur et des volumes de l’exploitation ». Enfin, le nouveau code minier sera adapté aux spécificités de l’outre-mer, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences.

 

 

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com)

Gaz de schiste : le débat sur les technologies est relancé

Des élus veulent un rapport sur les alternatives à la fracturaction hydraulique.

Les parlementaires refusent de fermer tout à fait les portes aux gaz de schiste en France. Alors que François Hollande a confirmé l’interdiction de la technologie de la fracturation hydraulique, qui permet d’extraire ces hydrocarbures emprisonnés dans la roche-mère, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a annoncé le lancement d’une étude sur les techniques alternatives. Saisi en novembre par la commission des Affaires économiques du Sénat, l’office a conduit des travaux préliminaires sur le sujet, réalisés par le député (PS) Christian Bataille et le sénateur (UMP) Jean-Claude Lenoir, qui ont décidé de son lancement. Le rapport final est prévu pour l’automne.

Pas sûr toutefois qu’il change la donne en France. Car il n’existe pas pour l’instant de réelle alternative à la fracturation hydraulique. Consistant à provoquer des microfissures dans la roche, en y injectant sous très forte pression de l’eau additionnée de sable et de produits chimiques, la fracturation hydraulique est controversée. Elle est accusée de provoquer des pollutions dans les nappes phréatiques, de nécessiter des quantités phénoménales d’eau, de défigurer les paysages. L’Opecst rappelle qu’il s’agit d’une technologie ancienne et que «  des voies d’amélioration existent, dans le sens d’une moindre consommation d’eau et d’une moindre utilisation de produits chimiques ». L’Opecst évoque aussi la stimulation au propane, une technologie testée outre-Atlantique par la société canadienne Gasfrac, jugeant qu’elle «  mérite examen ». Cette technique consiste à utiliser du propane à la place de l’eau ; contrairement à l’eau, il ne véhiculerait pas de substance nocives en remontant à la surface. L’injection de CO, d’hélium ou d’air comprimé est aussi à l’étude. Ainsi que la fracturation à l’aide d’arcs électriques. Mais ces technologies sont au stade expérimental. Selon les experts, aucune n’est susceptible d’être utilisée avant une dizaine d’années.

Le député écologiste Denis Baupin, Greenpeace et France Nature Environnement ont réagi hier, regrettant l’initiative de l’Opecst. Ecologistes et ONG souhaiteraient interdire les gaz de schistes, émetteurs de gaz à effet de serre. De leur côté, les industriels avancent des arguments économiques, rappelant les impacts positifs des gaz de schiste aux Etats-Unis, qui a permis de créer, 1,7 million d’emplois, selon le cabinet IHS.

 

À noter : La ministre de l’Energie, Delphine Batho, a prévu de communiquer le 6 février sur la réforme du Code minier.

Anne Feitz, Les Echos

Ces députés qui veulent définitivement enterrer le dossier gaz de schiste

 

Schiste
© Travis S. – Flickr – C.C.

 

Onze députés ont présenté, ce mardi 11 décembre 2012, une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Dans la proposition de loi déposée ce mardi 11 décembre par 11 députés Verts, il n’est plus seulement question de fracturation hydraulique mais bien de toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Cela mettrait donc un terme à toute recherche autour de l’exploration des gaz de schiste. Jusque-là le gouvernement Ayrault a seulement interdit la technique de la fracturation hydraulique, fermant la porte à toute exploration. En effet, cette technique – jugée risquée pour l’environnement – demeure la seule existante.

Mais les recherches, en quête de nouvelles technologies capables de détecter et d’extraire les gaz de schiste, continuent. François Hollande, s’est prononcé, il y a quelques semaines, en faveur de la poursuite de ces recherches. Il a alors déclaré qu’il « prendrait ses responsabilités » si une nouvelle technique respectueuse de l’environnement apparaissait. Qu’adviendra-t-il alors ? C’est bien ce qui inquiète les députés Verts et les motive à avancer cette proposition de loi.

Elle a été rédigée par le député François-Michel Lambert. Il la présente, ce matin, accompagné de Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danièle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François De Rugy, Noël Mamère, Barbara Pompili.

En septembre dernier, L’Usine Nouvelle avait lancé un appel à relancer le débat autour des gaz de schiste. 22 personnalités de l’industrie l’ont signé, plaidant pour une concertation nationale afin de juger du potentiel français en la matière.

 

Par Astrid Gouzik -Usine nouvelle le 11/12/2012

Gardanne: Eon menace d’abandonner le projet si les blocages persistent

Eon France a menacé les syndicats d’abandonner un projet de reconversion de sa centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône) du charbon vers le bois si des grévistes continuaient à bloquer ponctuellement le site, dans un courrier obtenu mercredi par l’AFP.

Dans cette lettre datée de lundi adressée à trois responsables de la CGT, le patron de la filiale française du groupe allemand Eon, Luc Poyer, demande l’ouverture d’une négociation urgente qui « devrait être achevée aux alentours du 18 décembre » pour éviter tout risque du blocage.

« Dans le cas contraire, et compte tenu des délais de convocation des instances, nous dépasserions la fin du mois de janvier 2013 et ne pourrions honorer de façon acceptable nos engagements contractuels », écrit M. Poyer dans ce courrier.
« Nous serions alors contraints de renoncer au projet P4 Biomasse », lance-t-il.
Interrogée, une porte-parole n’a pas souhaité faire de commentaires.
Eon France déplore dans son courrier avoir été « confronté ces quatre derniers mois à sept journées de blocage du site par des grévistes qui ont empêché les entreprises extérieures de venir travailler », « malgré la volonté manifeste d’Eon de pérenniser la production du site » de Gardanne.
Cette volonté est pourtant remise en cause par certains, comme le député EELV François-Michel Lambert, qui évoque « un Mittal bis » et « des promesses pas réalistes » de reconversion au bois.
Eon veut fermer quatre petites tranches de ses centrales à charbon en France d’ici 2015, et reconvertir celle de Gardanne.
Les travaux à Gardanne, qui nécessitent un investissement de près de 220 millions d’euros, doivent selon Eon commencer au premier trimestre 2013.
La question de la réorganisation des équipes est un des points de blocage avec la CGT, syndicat majoritaire sur le site, en grève depuis lundi. Le syndicat craint la perte d’une vingtaine d’emplois (sur 182 actuellement) sur le site, qui comprend également une grande tranche charbon de 600 mégawatts.
E.ON
ARCELORMITTAL

 

Jean Paul Chanteguet veut des sanctions fortement dissuasives pour le Gaz de schiste

Le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS), a préconisé lundi que la réforme du code minier prévoit des sanctions pénales « fortement dissuasives » en cas d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste par fracturation.

« Le nouveau code minier« , écrit le député de l’Indre dans une tribune publiée dans Mediapart, « devra proclamer l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures par fracturation ou fissuration de la roche mère en l’assortissant de sanctions pénales et d’amendes fortement dissuasives en cas de violation« .

« Les députés socialistes soutiendront cette avancée majeure qui accompagnera la France sur le chemin de la transition énergétique en la débarrassant de ce mirage du gaz de schiste que certains veulent nous faire prendre pour un horizon« , poursuit le député dans cette tribune intitulée « renonçons au mirage du gaz de schiste!« .

Matignon a indiqué lundi que le gouvernement ne retiendrait pas parmi ses mesures pour relancer la compétitivité, la reprise des recherches sur l’exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l’investissement, Louis Gallois.

La semaine dernière, Jean-Paul Chanteguet avait crée un certain émoi à l’Assemblée en fustigeant l’absence de « courage » du gouvernement sur la transition écologique, jugeant que François Hollande avait fait un « discours pour rien » sur ce sujet.

« le gaz de schiste n’est pas à « écarter pour l’éternité » : Vidalies

Alain Vidalies, ministre (PS) délégué aux Relations avec le Parlement, a assuré lundi ne pas considérer que le gaz de schiste devait être écarté « pour l’éternité ».

« Aucun d’entre nous ne pense que le gaz de schiste est quelque chose qu’il faut pour l’éternité écarter« , déclare l’élu des Landes, interrogé au Talk Orange-Le Figaro sur les déclarations de son collègue Arnaud Montebourg.

Le ministre du redressement productif a dit lundi vouloir « réfléchir » à l’exploitation de ce gaz, qui « sera certainement sur la table » même si l’exécutif s’oppose à la seule technique d’extraction actuellement disponible, la fracturation hydraulique, jugée trop polluante.

« Oui il a raison« , dit M. Vidalies. « Il a rappelé quelle est la position du gouvernement : aucun d’entre nous ne pense que le gaz de schiste, c’est quelque chose qu’il faut, pour l’éternité, écarter. Ce qu’il a dit, c’est qu’aujourd’hui on ne sait pas faire autrement que la fracturation hydraulique, donc on ne le fait pas« .

« J’ai des industriels qui sont dans ma circonscription qui lisent ces procédures, il font beaucoup de recherches en ce moment. Ils sont bien conscients des dégâts aux Etats-Unis et du problème environnemental« , ajoute M. Vidalies. « En même temps, il y a cette richesse, et ce qu’a dit Arnaud Montebourg – qui rejoint ce qu’avait dit François Hollande – est important pour la France« .

Le rapport Gallois à paraître lundi recommanderait de mener des recherches sur les techniques d’exploitation de cette source d’énergie contestée notamment par les écologistes.

Gaz de schiste : vers des forages « scientifiques » ?

Des élus locaux manifestent pour réclamer l'abrogation des 61 permis de recherche d'hydrocarbures en vigueur en France, le 23 octobre 2011 à Barjac, en Ardèche.

Depuis le départ du ministère de l’écologie de Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue porte-parole du président-candidat, le dossier avait atterri à Matignon. Et à la lecture du rapport final de la mission d’inspection (issue des ministères de l’industrie et de l’écologie) sur « les hydrocarbures de roche-mère en France » – les huiles et gaz de schiste -, on comprend pourquoi les services du premier ministre n’ont fait aucune publicité à sa parution, le 22 mars. Craignant de raviver la mobilisation des collectifs des anti-gaz de schiste dans le sud-est du pays et dans le Bassin parisien.

Les experts des deux ministères se déclarent en effet favorables – sous moult conditions – à un « nombre limité » de forages par fracturation hydraulique pour mener des « expérimentations à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ».

FACTURE ÉNERGÉTIQUE

Les rapporteurs s’inscrivent dans le cadre de la loi du 13 juillet 2011. Certes, ce texte interdit en France la fracturation hydraulique, unique technique disponible à l’heure actuelle pour exploiter les gisements d’huiles et de gaz de schiste, mais dont les conséquences sur l’environnement peuvent être néfastes. Pour autant, l’article 4 de la loi laisse ouverte la porte au droit à l’expérimentation, après avis de la Commission nationale d’orientation et d’évaluation des techniques d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Pour résumer l’argumentaire développé, il s’agit de ne pas gâcher le potentiel des richesses du sous-sol français, qui permettrait de réduire la facture énergétique de l’Hexagone.

CONTAMINATION, MINISÉISMES

Or, pour ce faire, le rapport conclut qu’à court et moyen terme la fracturation hydraulique demeure la seule technique susceptible d’être utilisée, les autres en restant au stade expérimental. Compte tenu des risques environnementaux que la fracturation hydraulique représente – contamination des nappes phréatiques, miniséismes, etc. -, les experts appellent les compagnies pétrolières à prendre le maximum de précautions techniques liées notamment à l’étanchéité des puits. Cet appel à des forages « scientifiques » reste soumis à une nouvelle loi, qui permettra de préciser le cadre exceptionnel de ces expérimentations par rapport au texte de juillet 2011, et à un vote du Parlement. Le rapport prévoit que tout ce préalable juridique pourrait être finalisé pour le second semestre 2013.

Du côté des compagnies pétrolières opposées à la loi du 13 juillet, on explique que les experts « ont fini par ouvrir leurs oreilles ». ONG et élus locaux, eux, sonnent le tocsin. Conscients de leur capacité à mobiliser, les experts des deux ministères proposent de cantonner ces expérimentations dans le Bassin parisien où des permis ont été accordés pour explorer les huiles de schiste. Et où les riverains semblent moins sur le qui-vive que dans le Sud-Est, là où la rébellion anti-gaz de schiste emmenée par José Bové avait débuté à l’automne 2010. Un pari risqué.

Marie-Béatrice Baudet

Une commission cruciale

La Commission nationale d’orientation et d’évaluation des techniques d’exploration des hydrocarbures liquides et gazeux donnera son feu vert – ou non – sur de possibles forages expérimentaux d’huile et de gaz de schiste.

Elle comptera 22 membres : 5 représentants de l’Etat ; 1 député et 1 sénateur ; 3 représentants des collectivités territoriales ; 3 associatifs ; 3 représentants d’entreprises du secteur gazier et pétrolier ; 3 représentants du personnel des industries gazière et pétrolière et 3 personnalités scientifiques qualifiées.

Le Monde  Marie-Béatrice Baudet