Section de Gréasque
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Gaz de schiste : la France plus prudente que Allemagne

Alors que le gouvernement d’Angela Merkel présente un projet de loi sur l’exploitation du gaz de schiste en Allemagne, le gouvernement français s’interroge sur les modalités de la recherche sur le sujet.

Autorisation en Allemagne

Outre-Rhin, malgré les réticences du ministre de l’Ecologie Peter Altmaier, le gouvernement fédéral va autoriser l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique. Cette technique controversée est la seule aujourd’hui opérationnelle, utilisée massivement aux Etats-Unis. Des précautions sont, néanmoins prévues dans le texte allemand avec l’interdiction d’employer cette techniques dans les zones où existent des nappes d’eau potable. Pour les verts du Bundestag, cette exclusion est «  pour la galerie » puisque, selon eux, « la fracturation hydraulique sera autorisée sur 80 % du territoire  ».

Prudence en France

En France, l’interdiction de la fracturation hydraulique, décidée par le gouvernement Fillon, a été confirmée par François Hollande. Le débat porte sur des pistes alternatives à cette technique, qui n’existent pas encore. Ainsi, les recherches sur ces solutions plus « propres » d’extraction des gaz de schiste font l’objet d’une opposition entre Delphine Batho et Arnaud Montebourg. Pour la Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, il appartient exclusivement aux compagnies minières de financer de telles recherches. Le Ministre du Redressement Productif se prononce, lui, pour le financement public d’une « compagnie nationale » permettant un « contrôle du gouvernement et du Parlement » sur le sujet.

Cette différence d’appréciation entre les deux pays s’explique par le contexte et les enjeux

L’Allemagne a prévu de sortir du nucléaire d’ici 2022 et est donc à la recherche de tout moyen de substitution. Faute de pouvoir mettre en place aussi rapidement et massivement qu’elle le souhaiterait des énergies renouvelables, ses réserves de 230 milliards de mètres cubes de gaz de schiste constituent une des solutions de transition.

En France, les réserves estimées en gaz de schiste sont 20 fois plus importantes (5 000 milliards de mètres cubes). Par conséquent, les enjeux industriels, énergétiques et environnementaux sont bien plus sérieux. Le choix du gaz de schiste, s’il était fait, serait donc un élément majeur dans le cadre notre transition énergétique.

Energies renouvelables, nucléaire, gaz de schiste… Quelles solutions d’approvisionnement énergétiques pour la France du XXIème siècle ? Le débat actuel sur la transition énergétique a pour mission d’apporter des réponses. A suivre, donc.

 

Agoravox

Gaz de schistes : la réforme du code minier n’autorisera pas la fracturation hydraulique

Gaz de schistes : la réforme du code minier n'autorisera pas la fracturation hydraulique— En Conseil des Ministres hier, Delphine Batho -Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie- a présenté, avec Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, et en association avec Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier. Le projet de loi -qui a déjà fait l’objet, durant l’automne 2012, d’une démarche de concertation- devrait être déposé au Parlement dans des délais permettant son adoption à l’automne 2013.

Pas de recours à la fracturation hydraulique
L’objectif de la réforme est de mettre le code minier en conformité avec la Charte de l’environnement et d’assurer aux activités minières la sécurité juridique qui leur est indispensable. D’entrée dans le cadre de ce projet de nouveau code d’exploration et d’exploitation minière, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de ne pas autoriser l’exploitation des gaz de schistes. « Conformément aux engagements du Président de la République, la réforme ne reviendra pas sur l’interdiction, instituée par la loi du 13 juillet 2011, de recourir à la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels ».

Quelques innovations dans les cartons…
Parmi les nombreuses pistes suivies, le Gouvernement a souhaité mieux prendre en compte dans les procédures d’instruction la sécurité des travailleurs, la sécurité publique et la protection de l’environnement. Dans le nouveau code minier, l’intérêt écologique est également beaucoup plus marqué et davantage encadré… Ainsi, le schéma d’exploration du sol sera périodiquement revu, « afin de déterminer les priorités, les techniques et les limites de l’exploitation au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité ». La loi fera le distinguo entre l’exploration à des fins d’acquisition de connaissances scientifiques et l’exploration à des fins d’exploitation.

Renforcement des structures d’encadrement
Les structures d’encadrement sont renforcées… Le nouveau code prévoit ainsi que la procédure de délivrance d’autorisations soit, dans certains cas, conduite par une instance indépendante chargée d’assurer, en association avec l’exploitant. Parmi les nombreux axes d’orientation suivis par le nouveau code, le Gouvernement prévoit d’instaurer un régime de surveillance administrative et de responsabilité de l’exploitant de long terme, calqué sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, après la fin de l’exploitation. Sur le plan environnemental, il devrait y avoir une amélioration du dispositif d’indemnisation des dégâts de l’après mines. Un Fonds de solidarité nationale sera créé afin de suppléer les exploitants défaillants.

Révision de la fiscalité et spécificités de l’Outre-mer
Le nouveau code minier prévoit une révision de la fiscalité minière, « afin de permettre une meilleure répartition des produits fiscaux et de moduler le niveau de la fiscalité en fonction des investissements, de la valeur et des volumes de l’exploitation ». Enfin, le nouveau code minier sera adapté aux spécificités de l’outre-mer, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences.

 

 

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com)

Arnaud Montebourg préfère le gaz de houille au gaz de schiste

Arnaud Montebourg lors des Assises de l'industrie 2012
© Pascal Guittet pour L’Usine Nouvelle

Le ministre du Redressement productif a présenté le gaz de houille comme « un gaz made in France », à même de réduire la facture énergétique des industries chimiques.

A l’occasion d’une réunion à Lyon du Comité stratégique de la filière chimie-matériaux, Arnaud Montebourg a présenté le gaz de houille comme « un gaz made in France », capable de réduire la facture énergétique des industries chimiques.

Cette réunion était destinée à examiner le « contrat de filière » fruit d’une élaboration entre les industriels, les partenaires sociaux, les parlementaires, les pôles de compétitivité et l’Etat. Ce dispositif vise à à consolider un secteur industriel qui emploie aujourd’hui quelque 400 000 salariés. La signature de ce « contrat de filière » est attendue pour le mois de juin.

Parmi les dix actions dont ce contrat préconise la mise en oeuvre figure l’approvisionnement à prix compétitifs en gaz et électricité des industries chimiques, grandes consommatrices d’énergie, afin d’éviter « le risque de délocalisation vers des pays où le prix du gaz est très bas », a expliqué le ministre.

« Un gaz en marinière, qui pourrait assurer à la France entre 5 et 10 ans de consommation »

Une des pistes retenues est l’extraction du gaz de houille. Arnaud Montebourg l’a présenté comme « un gaz made in France, un gaz en marinière en quelque sorte, qui pourrait assurer à la France entre 5 et 10 ans de consommation ». Il a souligné que ce gaz, contrairement au gaz de schiste, peut s’extraire sans recourir à la fracturation hydraulique, ce que confirment les experts interrogés par L’Usine Nouvelle. Le ministre a cependant assuré que le gouvernement entendait poursuivre les études sur des techniques d’extraction alternatives à la fracturation hydraulique, plus respectueuses de l’environnement.

L’écologie industrielle et l’amélioration du recyclage des plastiques doivent en outre permettre à l’industrie chimique de devenir « une chimie d’origine végétale et écologique au lieu d’une chimie d’hydrocarbures », a présenté Arnaud Montebourg. Il a évoqué notamment l’objectif de « remplacer les 90% de sacs plastiques à base d’hydrocarbure, aujourd’hui importés d’Asie, par 100% de sacs produits en France et recyclables ».

Julien Bonnet  04 février 2013  Usine nouvelle

Gaz de schiste : le débat sur les technologies est relancé

Des élus veulent un rapport sur les alternatives à la fracturaction hydraulique.

Les parlementaires refusent de fermer tout à fait les portes aux gaz de schiste en France. Alors que François Hollande a confirmé l’interdiction de la technologie de la fracturation hydraulique, qui permet d’extraire ces hydrocarbures emprisonnés dans la roche-mère, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a annoncé le lancement d’une étude sur les techniques alternatives. Saisi en novembre par la commission des Affaires économiques du Sénat, l’office a conduit des travaux préliminaires sur le sujet, réalisés par le député (PS) Christian Bataille et le sénateur (UMP) Jean-Claude Lenoir, qui ont décidé de son lancement. Le rapport final est prévu pour l’automne.

Pas sûr toutefois qu’il change la donne en France. Car il n’existe pas pour l’instant de réelle alternative à la fracturation hydraulique. Consistant à provoquer des microfissures dans la roche, en y injectant sous très forte pression de l’eau additionnée de sable et de produits chimiques, la fracturation hydraulique est controversée. Elle est accusée de provoquer des pollutions dans les nappes phréatiques, de nécessiter des quantités phénoménales d’eau, de défigurer les paysages. L’Opecst rappelle qu’il s’agit d’une technologie ancienne et que «  des voies d’amélioration existent, dans le sens d’une moindre consommation d’eau et d’une moindre utilisation de produits chimiques ». L’Opecst évoque aussi la stimulation au propane, une technologie testée outre-Atlantique par la société canadienne Gasfrac, jugeant qu’elle «  mérite examen ». Cette technique consiste à utiliser du propane à la place de l’eau ; contrairement à l’eau, il ne véhiculerait pas de substance nocives en remontant à la surface. L’injection de CO, d’hélium ou d’air comprimé est aussi à l’étude. Ainsi que la fracturation à l’aide d’arcs électriques. Mais ces technologies sont au stade expérimental. Selon les experts, aucune n’est susceptible d’être utilisée avant une dizaine d’années.

Le député écologiste Denis Baupin, Greenpeace et France Nature Environnement ont réagi hier, regrettant l’initiative de l’Opecst. Ecologistes et ONG souhaiteraient interdire les gaz de schistes, émetteurs de gaz à effet de serre. De leur côté, les industriels avancent des arguments économiques, rappelant les impacts positifs des gaz de schiste aux Etats-Unis, qui a permis de créer, 1,7 million d’emplois, selon le cabinet IHS.

 

À noter : La ministre de l’Energie, Delphine Batho, a prévu de communiquer le 6 février sur la réforme du Code minier.

Anne Feitz, Les Echos

Gaz de schiste : arrêter la recherche c’est perdre en compétitivité

 

Extraction schiste
© D.R.

 

A l’occasion d’un débat sur les gaz de schiste organisé par l’institut Montaigne, plusieurs experts dénoncent une France qui n’a pas su emprunter une voie scientifique pour trancher un débat dont dépend la compétitivité française.

« Le principe de précaution s’impose à toutes les activités humaines. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut arrêter la recherche et saboter le progrès ». Tel est le jugement de Christian Pierret, ancien ministre délégué de l’industrie du gouvernement Jospin, à l’évocation de la position française sur les gaz de schiste. Cette opinion a été exprimée lors de la conférence « Le gaz de schiste en France : peut-on réconcilier croissance et principe de précaution ? », organisée par l’Institut Montaigne et ParisTechReview en partenariat avec L’Usine Nouvelle, ce 14 janvier dernier.

« Pour le malheur de la France, l’interdiction du gaz de schiste a été voté par l’UMP et le PS », déplore Christian Pierret en faisant référence à la loi du 14 juillet 2011 interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique. Depuis, le président François Hollande a affirmé qu’aucun programme d’exploration ne sera mené en France pour les cinq années à venir. « Il aurait fallu intensifier la recherche et débloquer des crédits pour rechercher des gaz de schiste en étant précautionneux de l’environnement. C’est la logique inverse d’un monde qui a le progrès comme moteur ! », ajoute-t-il.

L’exception française

La position de la France prise avant toute remise d’un rapport scientifique et d’études préliminaires, comme on en voit aujourd’hui en Allemagne, au Royaume-Uni et auxPays-Bas, est dénoncé par tous les participants. « Toutes les énergies, y compris les renouvelables, pourraient être éliminées au nom du principe de précaution », ironise Edouard Brézin, Professeur émérite à l’Université Pierre et Marie Curie. Philippe Crouzet, Président du directoire de Vallourec, grand fournisseurs de tubes pour l’exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis, juge durement le débat français : « Aucun autre pays n’a abordé le problème sous un angle aussi peu scientifique. Je regrette que la France n’ait pas une démarche normale et scientifique comme nous en avions encore dans ce pays, il y a encore 10 ou 15 ans ».

« Une vraie possibilité de regagner une partie de la compétitivité française »

Ensuite, le débat vire rapidement sur la question économique. Rapporté au prix du pétrole, le gaz de schiste aux Etats-Unis vaut 24 dollars par barils. En Europe avec les contraintes environnementales, il serait de 45 à 48 dollars. Un prix à comparer entre 90 et 110 $/baril pour le pétrole. « C’est une vraie possibilité de regagner une partie de la compétitivité française grâce aux prix de l’énergie », juge l’ex ministre Christian Pierret.

Philippe Crouzet de Vallourec alerte sur deux autres urgences économiques : « Nous allons voir débarquer sur le marché européen en déficit de compétitivité des produits chimiques en provenance des Etats-Unis« , explique-t-il d’une part. D’autre part, il rappelle que « si un jour, l’exploration est autorisée en France, l’infrastructure industrielle ne sera pas développé en France« . En effet, elle proviendra plus vraisemblablement de pays européen qui auront engagé leur propre programme sur les gaz de schistes avec plusieurs années d’avance. A titre d’exemple, Vallourec aurait plus tendance à fournir la France depuis son usine allemande, que depuis son unité de Saint-Etienne.

L’impact sur l’environnement en question

Les problèmes environnementaux n’ont pas été exclus du débat, malgré un panel majoritairement en faveur de l’exploration des gaz de schiste. « A l’échelle du monde, on a connu une prise de conscience du risque climatique à l’époque de Kyoto. Mais depuis la dernière crise économique, les Etats-Unis ne parlent plus de nucléaire et favorisent le gaz. Pareil en Allemagne ou le charbon est développé. Si de grands pays comme les Etats-Unis, l’Allemagne et la France ne font pas d’efforts pour réduire leurs émissions de CO2, les pays émergents n’en feront pas », jugent Edouard Brézin. « On a besoin d’énergie pas chère, mais on n’a pas besoin d’émission de CO2 », assène-t-il. Mais la priorité environnementale n’est pas la même pour tous.

« Les grands fauteurs de troubles environnementaux ne sont pas ceux qui défendent les gaz de schiste mais ceux qui bousillent les paysage en Allemagne avec des éoliennes dont la production intermittente doit être palliée par du charbon et du gaz importé de Russie et d’Algérie », juge Christian Pierret, ancien ministre délégué de l’industrie du gouvernement Jospin. Il ajoute : « De l’autre côté du Rhin, on fait une erreur majeure et on empoisonne l’Europe. »

Le gaz de schiste interroge aussi sur les risques de pollution des sols ou des nappes phréatiques. « Compte tenu que des recherches d’alternatives (arcs électriques, fracturations au propane…) sont en cours, il y a la possibilité de décaler l’exploitation des gaz de schiste pour augmenter la sécurité », affirme Edouard Brézin.

Rassurer l’opinion publique

Mais les autres participants n’ont pas de craintes. Au début de l’exploitation massive aux Etats-Unis en 2005, où l’on compte 400 sociétés pétrolières de toutes les tailles, n’importe qui pouvait faire n’importe quoi. Aujourd’hui la réglementation a beaucoup évolué. Philippe Crouzet précise : « En Europe toutes les exploitations seront faites par de grandes compagnies qui ont des comptes à rendre ». Claude Perdriel, président du conseil de surveillance du Nouvel Observateur, va même plus loin : « Pour rassurer l’opinion publique, c’est à l’Etat de prendre en main l’exploitation du gaz de schiste avant de la passer au privé ».

En conclusion, François Goulard, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherchedu gouvernement De Villepin, présent dans la salle, prend la parole : « Quand les industries électro-intensives auront aux Etats-Unis un énorme avantage, la France va perdre de l’emploi et de la richesse. Un gouvernement, digne de ce nom, favoriserait le plus grand nombre et déciderait de lancer l’exploration des gaz de schiste. Mais nos gouvernants d’aujourd’hui suivent ce qu’ils croient être l’opinion publique. La question en réalité est : pourquoi nos politiques sont si sensibles à l’opinion publique ? ». La question a largement fait applaudir l’assistance nombreuse, pourtant divisée sur le devenir de cette ressource fossile.

Ludovic Dupin le 15 janvier 2013 Usine nouvelle

Les scientifiques favorables à l’exploration des gaz de schiste

Gaz de schiste

© D.R.

Face aux enjeux majeurs de l’énergie, l’Académie des sciences appelle le gouvernement  à autoriser l’exploration des gaz de schiste. Enjeu : évaluer le potentiel français.

Ce lundi 14 janvier, l’Académie des sciences a présenté son rapport sur « la recherche scientifique face aux défis de l’énergie »*. Alors que l’institution scientifique a été exclue du débat national sur la transition énergétique, elle fait entendre sa voix avec  9 recommandations « en direction des pouvoirs publics et de tous les acteurs de la vie économique ». Et en premier lieu, les auteurs souhaitent revenir sur le bannissement des gaz de schiste du paysage énergétique.

« L’avenir énergétique est trop incertain pour qu’on puisse se permettre de ne pas faire au minimum une évaluation des possibilités », indique le rapport. Aussi, Sébastien Candel, le président du Comité de prospective en énergie de l’Académie des sciences, juge qu’« il faut reprendre le dossier et au minimum mesurer le potentiel des gaz de schiste ». L’Académie invite à autoriser les forages exploratoires. « Il faut séparer l’exploitation de la connaissance des gisements », juge Philippe Candel. L’institution ne fait pas l’impasse sur les questions environnementales, en particulier la gestion de l’eau. Mais elle considère que la définition d’un cahier de charges précis, peut-être au niveau européen, peut garantir des conditions acceptables d’exploitation. « La prise de risques calculée et raisonnée, s’appuyant sur des études sérieuses, ne doit pas être bannie », résume-t-elle.

Dans ses autres recommandations, l’Académie invite à diversifier des ressources énergétiques sans n’en exclure aucune, y compris le nucléaire. Elle propose de mettre l’accent sur l’efficacité énergétique, de développer le stockage de l’électricité et les réseaux pour gérer l’intermittence des énergies renouvelables. Autant de propositions, pas fondamentalement originales, mais qui sont présentées sous un angle nouveau. Elles  s’appuient sur des démarches scientifiques et systémiques : définition d’objectifs précis sans tolérer l’approximation, émergence de solutions reposant sur la science et la technique, prise en compte des sujets sous tous leurs aspects (économie, indépendance, environnement…).

Ludovic Dupin Usine nouvelle

* « La recherche scientifique face aux défis de l’énergie », comité de perspective en énergie de l’Académie des sciences, Editions edp sciences, 248 pages, 29 euros.

Gaz de schiste : des fuites de méthane plus importantes que prévu

Un forage de gaz de schiste en Pennsylvanie, en avril 2012.

Quel est le véritable impact pour le climat de l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste ? Le débat est relancé avec la parution d’une nouvelle étude alarmante quant à l’importance des fuites de méthane autour des puits. Des résultats qui interrogent de nouveau le bilan climatique de ces hydrocarbures non conventionnels qui sont en train de transformer le paysage énergétique américain et mondial.

Lire : Gaz de schiste : un engouement mondial, mais beaucoup de doutes

Des chercheurs de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et de l’université du Colorado ont mesuré, grâce à des équipements au sol ainsi qu’un aéronef, les concentrations de différents polluants dans l’atmosphère, aux abords des puits des champs gaziers et pétroliers du bassin d’Uintah (Utah), raconte la revue britannique Nature, dans son édition du mercredi 3 janvier. Ils ont ensuite déduit, à partir de modèles atmosphériques et des données de rejets des industries, la quantité d’émissions de ces puits.

9 % DE FUITES

Selon les résultats préliminaires, présentés en décembre 2012 lors du colloque annuel de l’Union géophysique américaine (AGU) à San Francisco, les puits de gaz de schiste laisseraient fuir 9 % de méthane (CH4), l’un des principaux composants du gaz naturel, pendant leur durée d’exploitation.

Des chiffres très supérieurs à la valeur retenue par l’Agence américaine de l’environnement (EPA), qui parlait de 2,4 % pour l’année 2009. « Nous nous attendions à obtenir des niveaux élevés de méthane, mais pas de cette ampleur », a admis Colm Sweeney, qui a dirigé la composante aérienne de l’étude.

En cause : les fluides utilisés pour fracturer la roche entraînent avec eux, lorsqu’ils sont pompés pour être ramenés vers la surface, des bulles de gaz naturel qui vont se disperser dans l’atmosphère. La remontée du gaz à l’ouverture du puits se traduit en outre pendant quelque temps par une fuite supplémentaire de méthane. Enfin, les gazoducs ne s’avèrent pas totalement étanches.

UN BILAN CLIMATIQUE SUPÉRIEUR AU CHARBON

De quoi remettre en cause l’un des arguments forts en faveur du gaz de schiste, à savoir son impact climatique réputé plus faible que celui du charbon – sa combustion dans les centrales électriques génère presque deux fois moins d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), principale cause du réchauffement climatique. En rejettant du méthane, qui possède un coefficient de réchauffement 25 fois supérieur à celui du gaz carbonique, la production de gaz de schiste par fracturation hydraulique pourrait avoir un bilan en gaz à effet de serre équivalent, voire supérieur, à celui du charbon.

Lire : L’exploitation du gaz de schiste serait aussi nocive pour le climat que le charbon (édition abonnés)

Dans un article publié en avril 2012 dans les Annales de l’académie des sciences américaine (PNAS), des scientifiques de l’université de Princeton et de l’Environmental Defense Fund (EDF) de Boston indiquaient ainsi que le remplacement du charbon par le schiste était profitable au climat jusqu’à un taux de fuite de 3,2 %. Au-delà, l’empreinte carbone du système énergétique s’alourdit.

DÉBAT ENTRE LES SCIENTIFIQUES

Reste à savoir si les résultats obtenus par la NOAA et l’université du Colorado sont représentatifs de l’ensemble de la production de gaz de schiste des Etats-Unis. « Ces données constituent un petit aperçu d’un puzzle beaucoup plus large que la communauté scientifique est en train d’assembler », estime Steven Hambourg, chef de l’équipe scientifique de l’EDF.

En février 2012, une étude de la chercheuse de la NOAA Gabrielle Pétron, publiée dans le Journal of Geophysical Research et portant sur des puits de la région de Denver-Julesburg, au nord-est du Colorado, suggérait qu’entre 2 % et 8 % du gaz de schiste extrait sont relâchés dans l’atmosphère – avec 4 % comme valeur la plus probable, soit un taux deux fois plus important qu’indiqué par l’industrie. L’année d’avant, en mars 2011, le biogéochimiste Robert Howarth, chercheur à l’université Cornell (Etat de New York), estimait dans Climatic Change que 3,6 % à 7,9 % du gaz de schiste produit aux Etats-Unis s’échappaient dans l’atmosphère.

Lire : Faut-il avoir peur du gaz de schiste ?

Ces travaux ont toutefois été critiqués. Dans un commentaire publié par Climatic Change, Lawrence Cathles, professeur à Cornell et ancien chercheur pour le pétrolier américain Chevron, assurait que les calculs de Robert Howarth étaient erronés et qu’ils s’appuyaient sur des hypothèses trop pessimistes. De la même façon, Michael Levi, analyste de l’énergie au Council on Foreign Relations à New York, a aussi publié un commentaire revu par les pairs mettant en cause la composition du gaz naturel ventilé prise comme hypothèse par l’équipe de Gabrielle Pétron.

D’autres études devraient être publiées cette année. La NOAA, l’université du Texas à Austin et l’EDF mènent en effet, avec des partenaires industriels, une évaluation globale des émissions de méthane tout au long du cycle de vie du gaz – forage, acheminement et traitement – à l’échelle du territoire américain. Le débat scientifique est donc loin d’être clos.

Audrey Garric

Le Monde.fr | 04.01.2013

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Ces députés qui veulent définitivement enterrer le dossier gaz de schiste

 

Schiste
© Travis S. – Flickr – C.C.

 

Onze députés ont présenté, ce mardi 11 décembre 2012, une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Dans la proposition de loi déposée ce mardi 11 décembre par 11 députés Verts, il n’est plus seulement question de fracturation hydraulique mais bien de toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Cela mettrait donc un terme à toute recherche autour de l’exploration des gaz de schiste. Jusque-là le gouvernement Ayrault a seulement interdit la technique de la fracturation hydraulique, fermant la porte à toute exploration. En effet, cette technique – jugée risquée pour l’environnement – demeure la seule existante.

Mais les recherches, en quête de nouvelles technologies capables de détecter et d’extraire les gaz de schiste, continuent. François Hollande, s’est prononcé, il y a quelques semaines, en faveur de la poursuite de ces recherches. Il a alors déclaré qu’il « prendrait ses responsabilités » si une nouvelle technique respectueuse de l’environnement apparaissait. Qu’adviendra-t-il alors ? C’est bien ce qui inquiète les députés Verts et les motive à avancer cette proposition de loi.

Elle a été rédigée par le député François-Michel Lambert. Il la présente, ce matin, accompagné de Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danièle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François De Rugy, Noël Mamère, Barbara Pompili.

En septembre dernier, L’Usine Nouvelle avait lancé un appel à relancer le débat autour des gaz de schiste. 22 personnalités de l’industrie l’ont signé, plaidant pour une concertation nationale afin de juger du potentiel français en la matière.

 

Par Astrid Gouzik -Usine nouvelle le 11/12/2012

Gaz de schiste : vers des forages « scientifiques » ?

Des élus locaux manifestent pour réclamer l'abrogation des 61 permis de recherche d'hydrocarbures en vigueur en France, le 23 octobre 2011 à Barjac, en Ardèche.

Depuis le départ du ministère de l’écologie de Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue porte-parole du président-candidat, le dossier avait atterri à Matignon. Et à la lecture du rapport final de la mission d’inspection (issue des ministères de l’industrie et de l’écologie) sur « les hydrocarbures de roche-mère en France » – les huiles et gaz de schiste -, on comprend pourquoi les services du premier ministre n’ont fait aucune publicité à sa parution, le 22 mars. Craignant de raviver la mobilisation des collectifs des anti-gaz de schiste dans le sud-est du pays et dans le Bassin parisien.

Les experts des deux ministères se déclarent en effet favorables – sous moult conditions – à un « nombre limité » de forages par fracturation hydraulique pour mener des « expérimentations à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ».

FACTURE ÉNERGÉTIQUE

Les rapporteurs s’inscrivent dans le cadre de la loi du 13 juillet 2011. Certes, ce texte interdit en France la fracturation hydraulique, unique technique disponible à l’heure actuelle pour exploiter les gisements d’huiles et de gaz de schiste, mais dont les conséquences sur l’environnement peuvent être néfastes. Pour autant, l’article 4 de la loi laisse ouverte la porte au droit à l’expérimentation, après avis de la Commission nationale d’orientation et d’évaluation des techniques d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Pour résumer l’argumentaire développé, il s’agit de ne pas gâcher le potentiel des richesses du sous-sol français, qui permettrait de réduire la facture énergétique de l’Hexagone.

CONTAMINATION, MINISÉISMES

Or, pour ce faire, le rapport conclut qu’à court et moyen terme la fracturation hydraulique demeure la seule technique susceptible d’être utilisée, les autres en restant au stade expérimental. Compte tenu des risques environnementaux que la fracturation hydraulique représente – contamination des nappes phréatiques, miniséismes, etc. -, les experts appellent les compagnies pétrolières à prendre le maximum de précautions techniques liées notamment à l’étanchéité des puits. Cet appel à des forages « scientifiques » reste soumis à une nouvelle loi, qui permettra de préciser le cadre exceptionnel de ces expérimentations par rapport au texte de juillet 2011, et à un vote du Parlement. Le rapport prévoit que tout ce préalable juridique pourrait être finalisé pour le second semestre 2013.

Du côté des compagnies pétrolières opposées à la loi du 13 juillet, on explique que les experts « ont fini par ouvrir leurs oreilles ». ONG et élus locaux, eux, sonnent le tocsin. Conscients de leur capacité à mobiliser, les experts des deux ministères proposent de cantonner ces expérimentations dans le Bassin parisien où des permis ont été accordés pour explorer les huiles de schiste. Et où les riverains semblent moins sur le qui-vive que dans le Sud-Est, là où la rébellion anti-gaz de schiste emmenée par José Bové avait débuté à l’automne 2010. Un pari risqué.

Marie-Béatrice Baudet

Une commission cruciale

La Commission nationale d’orientation et d’évaluation des techniques d’exploration des hydrocarbures liquides et gazeux donnera son feu vert – ou non – sur de possibles forages expérimentaux d’huile et de gaz de schiste.

Elle comptera 22 membres : 5 représentants de l’Etat ; 1 député et 1 sénateur ; 3 représentants des collectivités territoriales ; 3 associatifs ; 3 représentants d’entreprises du secteur gazier et pétrolier ; 3 représentants du personnel des industries gazière et pétrolière et 3 personnalités scientifiques qualifiées.

Le Monde  Marie-Béatrice Baudet

Gaz de schistes : le Parti socialiste demande l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation

A partir de 2010, en Rhône-Alpes, en Languedoc Roussillon, en Picardie et en Ile de France, des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. Le gouvernement a décidé, en contradiction avec ses propres engagements, d’offrir le sous-sol français aux exploitants privés d’hydrocarbures non conventionnels !
Les techniques de forage utilisées dans l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures sont destructrices pour l’environnement et dangereuses pour la santé. Devant la large mobilisation sur le terrain (élus, citoyens, associations), à laquelle le PS participe, le gouvernement a reculé en déclarant un moratoire et en ouvrant une enquête.
Mais la mobilisation doit continuer. Nous n’oublions pas que pour s’assurer la plus grande opacité, le gouvernement avait même modifié par ordonnance le code minier, afin de faciliter les opérations des opérateurs privés ayant investi dans la prospection.
Nous souhaitons que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. Les permis d’exploration doivent être soumis à débat public et à enquête publique. Et nous demandons la suppression de la niche fiscale de « provision pour reconstitution de gisements » qui bénéficie à ces opérateurs privés aux dépens du contribuable.
Dans l’immédiat, le Parti socialiste demande l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches. Nos groupes parlementaires ont déposé des propositions de loi en ce sens.