Section de Gréasque
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Le PS ébauche “un nouveau modèle productif”

Deux ans avant l’élection présidentielle de 2012, le Parti socialiste commence à avancer un projet économique et social. Rédigé sous la houlette de Pierre Moscovici, député du Doubs, le texte de 23 pages s’intitule “un nouveau modèle économique, social et écologique”. Il est examiné mardi 27 avril au Conseil national, le Parlement du parti, avant d’être soumis au vote des militants le 20 mai. Il a été revu une dernière fois en bureau national, lundi, dans le but de parvenir à un texte consensuel. Ce n’est pas encore un programme présidentiel, pas non plus un texte de congrès. Plutôt un exercice de cadrage, prudent, sur les points qui continuent de diviser le PS.

Quatre conventions d’ici à la fin de l’année
Le projet économique et social du PS s’inscrit dans le cadre des conventions nationales qui vont rythmer la vie du parti cette année. Elles précèdent l’organisation de “primaires ouvertes” qui doivent permettre en 2011 de choisir un candidat à l’élection présidentielle de 2012.

La convention consacrée au “nouveau modèle économique, social et écologique” est la première à être organisée. Elle se tiendra le 29 mai. Celle sur la rénovation est prévue le 3 juillet. Puis viendront la convention internationale, le 9 octobre, et celle sur l’égalité réelle, le 11 décembre.

A chaque fois, les militants sont invités à voter dans les sections pour valider le projet qui servira de cadre au futur candidat, mais sans l’engager complètement. Le travail programmatique que mène le PS doit aussi lui permettre de préparer les discussions qui auront lieu avec ses principaux alliés, à commencer par les écologistes. Les tensions internes qui agitent ces derniers font peser des incertitudes sur le calendrier des discussions.

D’emblée, le projet débute par un mea-culpa. “Si la gauche de gouvernement a apporté des avancées économiques, sociales ou sociétales majeures (…), elle n’a pas suffisamment engagé le changement profond de modèle de société qui était nécessaire.” La crise économique doit être l’occasion “de reprendre l’initiative”, assure le texte, qui propose d’ouvrir la perspective d’un “nouveau projet de transformation de la société.”

Les valeurs. La transformation passe d’abord par la maîtrise du temps – “le long terme plutôt que la tyrannie du court terme” et la réaffirmation des valeurs : “Le progrès”, la justice”,le bien-être plutôt que le tout-avoir”, “les biens publics et la solidarité plutôt que l’individualisme”. A modèle constant, c’est-à-dire “à politique budgétaire, monétaire, commerciale et fiscale inchangée”, les difficultés que traverse le pays sont “insolubles”, estime le texte.

La “mutation écologique”. Le PS veut “une industrie forte”, mais souhaite définir “un modèle de production plus sobre en ressources”. Dans cette optique, le nucléaire, jugé “inévitable aujourd’hui”, verra sa part “progressivement réduite”. Le texte assure, sans avancer d’objectif précis, que “la recherche et l’investissement en faveur des énergies renouvelables doivent être totalement prioritaires“. Au plan fiscal, réapparaît l’idée d’une “TVA-éco-modulable” en fonction de critères environnementaux ainsi qu’une “contribution climat-énergie ambitieuse et redistributive” – mais encore très vague, qui serait une alternative à la taxe carbone.

La question salariale. “La question du partage des richesses au sein de l’entreprise mérite d’être posée dans des termes nouveaux”, assure le texte. Au sein des entreprises dont l’Etat est actionnaire, l’échelle des salaires serait réduite dans une proportion “de l’ordre de 1 à 20″. Ailleurs, un système de bonus-malus est évoqué pour moduler les cotisations patronales en fonction de la conclusion ou non d’un accord salarial. Le PS propose aussi de généraliser la présence de représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises, cette forme juridique étant elle aussi appelée à se systématiser.

Pour développer l’emploi qualifié, le PS prône la création, pour chaque Français, d’un compte formation crédité en début de carrière à proportion inverse de la durée des études. Il insiste sur la question du logement dont les dépenses ne devraient “pas dépasser 25 % du revenu des ménages” et suggère des mesures provisoires de “blocage des loyers dans les zones tendues, le temps que les programmes de construction fassent leur effet”. Il est en revanche très vague sur la réforme des retraites et de l’assurance-maladie.

“Révolution fiscale”. C’est dans ce domaine que le projet se montre le plus précis. Il préconise la création “d’un seul impôt progressif prélevé à la source” issu de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu comportant au moins deux nouvelles tranches. Le “nécessaire redressement des comptes publics” devra s’opérer par la suppression “d’une partie” des niches fiscales et sociales et l’augmentation de la fiscalité sur le patrimoine. Autres objectifs : un taux différencié de l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont ou non réinvestis et l’instauration d’une taxe Tobin sur les transactions financières internationales.

Politique commerciale. Sur la question, très controversée au sein du PS, des échanges internationaux, le texte porte la marque de l’aile gauche en réclamant des “écluses sociales ou environnementales” au niveau européen afin de créer les conditions d’un “juste échange”.

Sur la régulation internationale, le PS défend “une réforme d’ensemble du système financier” qui passe par le durcissement de certains ratios imposés aux banques, la limitation effective des bonus et la création d’une agence de notation publique européenne. Le document propose de constituer un Fonds monétaire européen pour protéger les Etats membres contre les attaques spéculatives. Il veut intégrer “la croissance, l’emploi et la convergence sociale comme objectifs au même titre que les aspects monétaires et financiers”.

Mardi, dans un double effort d’équilibre politique, le bureau national a ajouté deux paragraphes : l’un sur “l’encouragement à l’esprit d’entreprise et l’innovation“, l’autre proposant “la mise sous tutelle judiciaire” des sociétés “qui mettent en danger les intérêts vitaux de l’entreprise et des salariés“. Le texte devrait donc être soutenu par l’ensemble des sensibilités.

Jean-Michel Normand pour “le Monde.fr”

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